jeudi,1 décembre 2022
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Gabon: RÉAGIR saisit la Cour constitutionnelle pour constater l’illégalité du bureau du CGE

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C’est par le biais d’un communiqué parvenu à Gabon Media Time que le Bureau Exécutif de « Réappropriation du Gabon, de son Indépendance, pour sa Reconstruction », en abrégé REAGIR, a annoncé la saisine de la Cour constitutionnelle. Motif de cette saisine la désormais illégalité de l’actuel bureau du Centre Gabonais des Élections (CGE) dont le mandat des membres aurait expiré depuis plusieurs mois. 

C’est par la voix de son vice-président Étienne Francky Meba Ondo que le parti REAGIR a tenu à édifier l’opinion sur la saisine introduite par ses soins auprès de la Cour constitutionnelle relative au mandat des membres du bureau du CGE. En effet, tenant compte des dispositions de la loi n°07/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques en République Gabonaise, cette formation politique estime que le mandat du bureau actuel est désormais illégal. 

Si selon les dispositions légales, la durée du mandat est de deux ans renouvelable une fois, et que l’actuel bureau avait bénéficié d’un sursis par décision n°0025/CC de la Cour constitutionnelle du 15 juin 2020 conditionnant le déclenchement du processus de renouvellement du bureau par  la levée des mesures barrières arrêtées par le Gouvernement pour faire face à la pandémie, la situation semble avoir changé.

 
« RÉAGIR précise que toutes les mesures de restriction liées à la pandémie de la Covid-19 ont été levées par le Gouvernement depuis le 11 mars 2022.  Ainsi, en lieu et place d’un aval du Conseil des ministres pour l’organisation des élections partielles au cours du mois d’octobre prochain, le Gouvernement aurait dû procéder au « déclenchement du processus de renouvellement du bureau du CGE », indique le communiqué. Constatant de ce fait l’illégalité dans laquelle se vautre désormais le bureau de cette entité.

Mondjo Mouega
Mondjo Mouegahttp://gabonmediatime.com
Titulaire d'une Licence en droit, l'écriture et la lecture sont une passion que je mets au quotidien au profit des rédactions de Gabon Media Time depuis son lancement le 4 juillet 2016 et de GMTme depuis septembre 2019. Rédacteur en chef

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