Gabon: la CNSS met en demeure les mauvais payeurs de cotisations sociales
Soucieuse d’assurer de manière plus efficiente le recouvrement des cotisations sociales, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a, par le biais d’un communiqué daté du 27 septembre 2021, annoncé la mise en demeure des employeurs qui ne sont pas acquittés de leur obligation sociale. Une décision qui devrait aboutir à la mise en œuvre par l’organisme de sécurité sociale de contrainte exécutoire à l’encontre de ces indélicats.
Cette décision prise par la Caisse nationale de sécurité sociale semble être motivée par les agissements pour le moins répréhensibles de plusieurs employeurs. En effet, chaque année cet organisme public fait face au non-paiement des cotisations sociales, toute chose qui obère son fonctionnement et rend difficile la mise en œuvre effective de ses prestations.
C’est donc dans l’optique d’y remédier, qu’elle a annoncé la mise en demeure “des employeurs qui lui sont redevables ». Ainsi, la CNSS a annoncé « qu’elle deploiera l’ensemble de ses mécanismes de contraintes exécutoires à leur encontre du 29 septembre au 22 octobre ».
« A toutes fins utiles, l’ensemble des banques, fournisseurs et clients desdits débiteurs seront mis à contribution pendant cette opération de recouvrement », avertit la CNSS. Il faut d’ailleurs souligner que la mise en branle de cette opération s’effectue conformément à la loi n°6/75 du 25 novembre 1975 portant Code de sécurité sociale notamment en son article 32 qui donne à la Caisse des privilèges analogue à celui du Trésor en matière de recouvrement de ses créances.
