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Gabon: communiqué final du Conseil des ministres du lundi 28 novembre 2022

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Le 28 novembre 2022, sous la Très Haute  Présidence de Son Excellence Ali BONGO  ONDIMBA, Président de la République, Chef de  l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h  dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de  la République. 

En début de séance, le Conseil des Ministres a tenu  à féliciter le Président de la République, Chef de  l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA,  pour son activité constante aussi bien pour le  rayonnement de la diplomatie gabonaise que sur le  terrain social en faveur de ses compatriotes. 

En effet, le Président de la République, Chef de  l’Etat, a reçu Son Excellence Umaro SISSOCO  EMBALO, Président de la République de Guinée  Bissau et Président en Exercice de la CEDEAO, qui  a séjourné à Libreville les 14 et 15 novembre 2022,  dans le cadre d’une visite de Travail et d’Amitié. 

L’audience entre les deux hautes personnalités a  porté sur le renforcement de la coopération  bilatérale entre nos deux pays, marqué par la  signature de deux nouveaux Accords portant sur les  Consultations en matière politique et diplomatique d’une part et le cadre Général de Coopération d’autre part. 

Sur le plan multilatéral, le Président de la  République, Chef de l’Etat a pris part, du 19 au 20  novembre 2022, à Djerba en Tunisie, au 18eme Sommet de la Francophonie.  Cette rencontre a été l’occasion pour les Chefs  d’Etat et de Gouvernement de réaffirmer leur  attachement à la langue française, au respect de la  diversité culturelle et linguistique dans les Etats de  l’Espace Francophone. Au cours dudit Sommet, les  Chefs d’Etat et de Gouvernement ont également  confirmé leur engagement à promouvoir l’égalité entre les Femmes et les Hommes ainsi que la  condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et manifestations tout en exprimant leur solidarité  aux Etats victimes de ce fléau.  

Sur le plan national, le Président de la République,  Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO  ONDIMBA, a procédé, d’une part, à la remise des  récompenses de la 3e Edition du Prix Agathe  OKUMBA D’OKWATSEGUE à l’endroit des  ONG lauréates exerçant dans la promotion de  l’égalité des genres en milieux scolaires, et d’autre  part, le 24 novembre 2022, à l’inauguration du  Centre d’Accueil Gabon Egalité sis au quartier  Nzeng-Ayong. L’objectif dudit établissement est  d’offrir aux femmes victimes de violences un  espace d’écoute, de conseil, d’hébergement, de  protection et d’accompagnement. 

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES  LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les points  suivants :  

MINISTERE DE L’INTERIEUR 

Projet de Décret définissant les délégations et  les circuits des visas et signatures des actes de  gestion des Personnels des Forces de Police  Nationale. 

Projet de Décret portant approbation du  règlement de Discipline Générale des  Personnels des Forces de Police Nationale. 

Le premier projet de Décret qui abroge le décret n°  001153 /PR/MISPD du 26 décembre 2002  définissant les Délégations et Circuits de Signatures  des Actes de Gestion des Personnels des Forces de  Police Nationale a pour objet de normaliser les  règles et les procédures administratives, notamment le recueil des visas et des signatures de l’ensemble  des textes qui ont une incidence sur le  fonctionnement et la gestion des personnels des  Forces de Police Nationale. 

A cet effet, le texte traite des normes de présentation  et des règles définissant les circuits des visas et  signatures de chaque catégorie de texte ainsi que les  autorités décisionnaires. Celles-ci sont incarnées  par le Président de la République, Chef de l’Etat,  Chef Suprême des Forces de Défense et de Sécurité pour ce qui est des Décrets ou Arrêtés ; le Ministre  chargé de la Sécurité Publique concernant les  décisions administratives ou Arrêtés ; le  Commandant en Chef des Forces de Police  Nationale dans le cas des Décisions administratives. 

Le second projet de Décret, pris conformément aux dispositions de l’article 255 de l’ordonnance n°  013/PR/2010 du 25 février 2010 ratifié par la loi n°  19/2010 du 27 juillet 2020 portant Statut Particulier  des Personnels des Forces de Police Nationale, fixe les modalités de mise en œuvre des textes régissant  la discipline au sein de ce corps.  

En effet, ce texte qui s’applique à tout policier en  position d’activité ou de disponibilité a pour  vocation de promouvoir au sein des Forces de  Police Nationale les valeurs ci-après : 

– le respect et l’observation des règles de  discipline, d’éthique et de déontologie ; – l’élévation du niveau de performance dans  l’exécution des missions ; 

– le maintien de la cohésion et de l’esprit de  corps. 

Tout en reprenant les dispositions relatives à la  hiérarchie des grades, des fonctions et des emplois, le texte énonce les devoirs et responsabilités du  policier en sa qualité de citoyen et agent, les règles  de conduite professionnelles auxquelles sont  astreints les policiers, les conditions de port de  l’uniforme et de tenue civile, ainsi que l’ensemble des dispositions encadrant le régime de  récompenses. 

MINISTERE DE L’INDUSTRIE 

Projet de Décret portant création,  attributions et organisation de la Direction  Générale de l’Industrie, de la Coordination  et de la Promotion des Activités Industrielles. 

Projet de Décret portant création,  attributions et organisation de la Direction  Générale de la Compétitivité et de  l’Innovation. 

Les textes susvisés ont pour objet de permettre au  Ministère de l’Industrie à travers ces deux (2)  Directions Générales de participer à la conception,  au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation des  politiques publiques en matière d’industrialisation  dans notre pays.

A cet effet, la Direction Générale de l’Industrie, de  la Coordination et de la Promotion des Activités  Industrielles en abrégé DGICPAI a, entres  autres, pour missions : 

– de concevoir les stratégies, les programmes, les  plans et actions en matière d’industrie et de  réglementation et de veiller à leur mise en  œuvre ; 

– d’élaborer les projets de textes en matière  d’industrialisation ; 

– d’orienter et encourager l’intégration du tissu  industriel national ; 

– d’élaborer la cartographie d’implantation des  entreprises industrielles sur l’ensemble du  territoir ; 

– de participer aux études prospectives  spécifiques à chaque filière industrielle  prioritaire ; 

– d’assurer le contrôle des risques industriels.

Pour sa part, la Direction Générale de la  Compétitivité et de l’Innovation, en abrégé DGCI, a  pour missions : 

– de concevoir les stratégies, les programmes, les  plans et actions en matière de compétitivité et  d’innovation industrielle et de veiller à leur  mise en œuvre ; 

– d’élaborer tout projet de texte en matière de  compétitivité et d’innovation industrielle ; – de contribuer au développement des  programmes d’enseignement d’économie  industrielle et de politiques industrielles ; – de promouvoir la compétitivité et l’innovation  des entreprises industrielles. 

Pour leur fonctionnement les Directions Générales  indiquées comprennent:  

– les Services d’appui ; 

– les Directions ; 

– les Services Territoriaux.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 

Loi autorisant la ratification de l’Accord  bilatéral relatif aux services aériens entre le  Gouvernement de la République Gabonaise  et le Gouvernement de la République de  Türkiye. 

Le Gouvernement de la République Gabonaise et le  Gouvernement de la République de Türkiye ont  signé un Accord bilatéral sur les services aériens, en  vue de renforcer la coopération économique entre  nos deux pays. 

Cet Accord prend en compte les évolutions  intervenues dans le secteur de l’aviation civile en ce  qui concerne la validité des certificats et licences,  ainsi que les normes et pratiques recommandées en  matière de sécurité et de sûreté aérienne,  conformément aux recommandations de  l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale  (OACI).

Loi autorisant la ratification de l’Accord  entre le Gouvernement de la République  Gabonaise et le Gouvernement de la  République de Maurice portant sur la  promotion et la protection réciproques des  investissements, signé le 18 juillet 2013 à Port  Louis. 

Ce projet de loi autorise la ratification de l’Accord  et la Convention signés entre la République  Gabonaise et la République de Maurice relatifs à la promotion et la protection réciproques des  investissements, en vue d’éviter la double  imposition, de prévenir l’évasion et la fraude  fiscales en matière d’impôts sur le revenu. 

MINISTERE DES EAUX, DES FORETS, DE  LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT,  CHARGE DU PLAN CLIMAT ET DU PLAN  D’AFFECTATION DES TERRES

Projet de Décret portant création et fixant les  règles de gestion du Sanctuaire de Nature du  Bassin amont de la Begnoung. 

Le présent projet de Décret pris en application des  dispositions de l’article 78 de la Loi n° 007/2014 du  01 août 2014 relative à la protection de  l’environnement en République Gabonaise et de  l’article 73 de la Loi n° 016/2001 du 31/12/2001  portant Code Forestier en République fait suite à la  délivrance du Certificat de conformité pour la  construction du barrage hydroélectrique de  Kinguélé-Aval. 

A cet effet, la création du Sanctuaire de Nature du  Bassin amont de la Begnoung, ci-après désigné  « Sanctuaire » confié à un Comité de Suivi est  classé en tant que sanctuaire d’espèces animales et  végétales, en vue d’assurer leur préservation. 

Ainsi, le texte indiqué fixe la superficie, la situation  et les coordonnées géographiques de cette aire protégée ainsi que les conditions de conservation et  d’exercice des activités anthropiques. 

MINISTERE DE LA PROMOTION DES  INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS  PUBLICS-PRIVES, CHARGE DE  L’AMELIORATION DE  L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES 

Projet de Décret portant attributions et  organisation du Ministère de la Promotion  des Investissements, des Partenariats  Publics-Privés, chargé de l’Amélioration de  l’Environnement des Affaires. 

Pris conformément aux dispositions de l’article 51  de la Constitution, ce projet de Décret apporte des  précisions sur les nouvelles attributions du  Ministère de la Promotion des Investissements, des  Partenariats Publics-Privés, chargé de  l’Amélioration de l’Environnement des Affaires, en mettant l’accent sur le caractère transversal des  missions. 

Le Ministère de la Promotion des Investissements,  des Partenariats Publics-Privés, chargé de  l’Amélioration de l’Environnement des Affaires a  pour missions d’élaborer et de mettre en œuvre la  politique du Gouvernement en matière de  Promotion des Investissements, des Partenariats  Publics-Privés et de l’amélioration de  l’Environnement des Affaires, en concertation avec  les autres administrations compétentes. 

A cet effet, le Ministère est chargé, entre autres, de : 

– proposer tout texte législatif et règlementaire en  lien avec son domaine de compétence ; 

– veiller au respect des lois et règlements en  vigueur en la matière ; 

– promouvoir les investissements, nationaux et  internationaux, sous toutes leurs formes ;

Pour son fonctionnement, le Ministère de la  Promotion des Investissements, des Partenariats  Publics-Privés, chargé de l’Amélioration de  l’Environnement des Affaires comprend :  

– le Cabinet du Ministre ; 

– l’Inspection Générale des Services ; 

– le Secrétariat Général ; 

– les Directions Générales ; 

– les Etablissements et Organismes sous tutelle. 

MINISTERE DE L’HABITAT ET DE  L’URBANISME 

Projet de Décret portant attributions et  organisation du Ministère de l’Habitat et de  l’Urbanisme. 

Ce projet de Décret a pour but d’arrimer la nouvelle  organisation du Ministère régi par le décret  n°038/PR/MPITPTHTAT du 28 février 2013  portant attributions et organisation du Ministère de la Promotion des Investissements, des Travaux  Publics, du Transport, de l’Habitat et du Tourisme,  chargé de l’Aménagement du Territoire. 

Le Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme assure  la conception et la mise en œuvre de la politique du  Gouvernement en matière d’urbanisme, de ville,  d’aménagements fonciers, de travaux  topographiques, de cadastre, d’habitat, de logement  et de cartographie. 

Aussi, pour son fonctionnement, le Ministère  comprend-t-il : 

– le Cabinet du Ministre ; 

– l’Inspection Générale des Services ; 

– le Secrétariat Général ; 

– les Directions Générales ; 

– les Etablissements et Organismes sous tutelle.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE  L’EQUIPEMENT ET DES  INFRASTRUCTURES  

Projet de Décret portant attributions et  organisation du Ministère des Travaux  Publics, de l’Equipement et des  Infrastructures. 

Le présent projet de Décret a pour objet de définir les attributions du Ministère des Travaux Publics, de  l’Equipement et des Infrastructures, lesquelles  consistent à concevoir et à mettre en œuvre la  politique du Gouvernement dans les trois (3)  principaux domaines suivants : 

– la réalisation, la maintenance et le  développement du réseau routier national ; – la réalisation et la maintenance des édifices  publics et des équipements collectifs ; 

– la surveillance des zones et la réalisation des  ouvrages de drainage des eaux pluviales ;

A ce titre, les missions dudit Ministère sont  également portées, entre autres, sur : 

– l’étude, la réalisation, le contrôle et l’entretien  des infrastructures de transport, notamment les  routes, ports, aéroports et voies ferrées ainsi que  les équipements et édifices publics et les  ouvrages de drainage des eaux pluviales dont  l’Etat ou une collectivité locale est le maître  d’ouvrage ; 

– la maîtrise d’ouvrage pour le compte de l’Etat  des études et travaux d’infrastructures, de  bâtiments et édifices publics et d’équipements  collectifs. 

Pour son fonctionnement, le Ministère se compose ainsi qu’il suit : 

– le Cabinet du Ministre ; 

– l’Inspection Générale des Services ; 

– le Secrétariat Général et les services rattachés ; – les Directions Générales ;

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 18 sur 31 

– les Organismes et établissements sous tutelle. 

MINISTERE DE LA PECHE ET DE  L’ECONOMIE MARITIME 

Le projet de Décret portant attributions et  organisation du Ministère de la Pêche et de  l’Economie Maritime 

Le Présent projet de Décret vise à définir le cadre juridique du Ministère de la Pêche et de l’Economie  Maritime. 

A ce titre, le Ministère de la Pêche et de l’Economie  Maritime a pour missions de concevoir et de mettre  en œuvre la politique du Gouvernement en matière  de Pêche et d’Economie Maritime. 

A ce titre, il est chargé, entre autres :  

– d’élaborer les textes législatifs et  règlementaires en matière de pêche, d’aquaculture, de l’économie maritime et de  veiller à leur application ; 

– de contrôler l’exploitation des ressources  halieutiques ; 

– de veiller à l’évaluation et à l’aménagement des  stocks halieutiques. 

Pour son fonctionnement, le Ministère comprend :  

– le Cabinet du Ministre ; 

– l’Inspection Générale des Services ; 

– le Secrétariat Général ; 

– les Directions Générales ; 

– les Etablissements et Organismes sous tutelle. 

MINISTERE DES MINES 

Projet de Décret portant création,  attributions et organisation de la Direction  Générale des Mines et de la Géologie.

Projet de Décret portant création,  attributions et organisation de la Direction  Générale de la Propriété, de l’Economie,  Minière et du Développement Local. 

Les deux (2) projets de Décrets indiqués visent une  plus grande lisibilité dans la mise en œuvre de la  politique du Gouvernement dans le secteur minier,  en tenant compte de la chaine des valeurs de l’amont  à l’aval minier. 

A ce titre, la Direction Générale des Mines et de la  Géologie couvre les activités techniques de l’amont  minier, propose et met en œuvre la politique du  Gouvernement en matière de recherche et  d’exploitation des mines et des carrières. 

Pour sa part, la Direction Générale de la Propriété,  de l’Economie minière et du Développement local a  pour missions de proposer et de mettre en œuvre la  politique du Gouvernement dans les matières à  caractère transversal entre l’amont et l’aval minier.

Pour leur fonctionnement ces deux (2) Directions  Générales comprennent: 

– les Services d’Appui ; 

– les Directions ; 

– les Services Territoriaux. 

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 

Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux  demandes d’agrément des  personnalités diplomatiques suivantes : 

– Son Excellence Monsieur Farraj Bin Nader  Bin Farraj Bin Nader, en qualité  d’Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire du Royaume d’Arabie Saoudite  près la République Gabonaise, avec résidence à  Libreville ;

– Son Excellence Monsieur SHIN SONG BUM,  en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire de la République de Corée près  la République Gabonaise, avec résidence à  Libreville ; 

– Son Excellence Monsieur KANANATHAN  VELUPPILLAI, en qualité d’Ambassadeur  Extraordinaire et Plénipotentiaire de la  République Socialiste, Démocratique du Sri  Lanka près la République Gabonaise, avec  résidence à Nairobi au Kenya ; 

– Son Excellence, Monsieur Amir Hossein  NIKBIN, en qualité d’Ambassadeur  Extraordinaire et Plénipotentiaire de la  République Islamique d’Iran près la République  Gabonaise, avec résidence à Abidjan en Côte  d’Ivoire ; 

– Son Excellence, Monsieur Mohamed  BOURHAN ALI, en qualité d’Ambassadeur 

Extraordinaire et Plénipotentiaire de la  République de Djibouti près la République  Gabonaise, avec résidence à Abidjan en Côte  d’Ivoire ; 

– ainsi que Madame Martine BONDO, au poste  de Consul Honoraire du Canada à Libreville. 

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les  mesures individuelles suivantes :  

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

SECRETARIAT GENERAL  

Conseiller du Président de la République :  

– Mme Dinzingouli MOUTANDOU MBOUMBA

CABINET DU PRESIDENT DE LA  REPUBLIQUE 

– Conseiller Spécial du Président de la  République: Mme Ariane Faïza AYO  AWONDO épouse IGOHO. 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 

CABINET DU MINISTRE DELEGUE 2 

– Directeur de Cabinet : M. Fiacre Aristide  DIABA, Inspecteur Central du Trésor ; 

– Secrétaire Particulière : Mme Juliette LOMBA  NGUELET épouse MBOKO, Secrétaire  d’Administration ; 

– Chargé d’Etudes : Mme Ghislaine OKOMO  ONDO épouse OTOGO CASTANE

– Aide de Camp : Lieutenant Dia Peter Le  Hiress MINKO MABEYI.

SERVICES EXTERIEURS 

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE  GABONAISE PRES LA REPUBLIQUE DE  TURKIYE 

– Consul Honoraire du Gabon à EskisehirMonsieur ZIHNI CALISKAN

– Consul Honoraire du Gabon à Izmir: Monsieur Muzaffer TAGIL

– Consul Honoraire du Gabon à Antalya: Monsieur BULUT BAGCI

AMBASSADE, HAUTE REPRESENTATION DU  GABON EN FRANCE  

– Consul Honoraire du Gabon à Lille et dans les  Hauts-de-France: Madame Marie  WECHMAN. 

– Consul Honoraire du Gabon à BordeauxMadame Céline CAZENAVE.

– Consul Honoraire du Gabon à Lisbonne Monsieur Paul Ibrahim BELLOT  IMMALET. 

Par ailleurs, les personnels diplomatiques ci-après  sont rappelés : 

– Ambassade du Gabon près la République du  Togo : M. Sayid ABELOKO, précédemment  Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire, remis à la disposition de son  administration d’origine ; 

– Ambassade du Gabon près la République  Italienne : M. Flavien ENONGOUE,  précédemment Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire, remis à la disposition de son  administration d’origine ; 

– Ambassade du Gabon près le Japon : M. Joseph  Giraud EFFANGONE OBAGHE,  précédemment Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire; 

– M. Rod Ciangilan REMBENDAMBYA,  précédemment Premier Conseiller à 

l’Ambassade du Gabon aux Etats Unis, rappelé  en complément d’effectifs ; 

– M. Hughes Fabrice MBADINGA,  précédemment Conseiller chargé des Affaires  Consulaires et de la Chancellerie à l’Ambassade  du Gabon aux Etats-Unis; 

– M. Rossi BITEGHE, précédemment  Conseiller Culturel à l’Ambassade du Gabon  aux Etats-Unis, remis à la disposition de son  administration d’origine ; 

– Mme Bénita Julie DJAMBO, précédemment  Conseiller Economique et Commercial à  l’Ambassade du Gabon au Cameroun, remise à  la disposition de son administration d’origine ; 

– Mme Annie Flore ASSENGUET épouse  YOGOULOU JOLY, précédemment  Conseiller, remise à la disposition de son  administration d’origine ; 

– M. Martial AMBENGAT ANOTHO,  précédemment Deuxième Conseiller chargé des 

Affaires Economiques et de la Chancellerie à  l’Ambassade du Gabon au Brésil; 

– Mme Thérèse EDOUMOU PELEN,  précédemment Premier Secrétaire, remise à la  disposition de son administration d’origine. 

MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES  PUBLICS 

SECRETARIAT GENERAL 

DIRECTION GENERALE DE LA  COMPTABILITE PUBLIQUE ET DU  TRESOR  

SERVICES EXTERIEURS  

PAIERIE DU GABON AUX ETATS-UNIS  

PAYEUR : M. Olivier PANDZA, Inspecteur  Central du Trésor, en remplacement de M. Anicet  Landry TOUNGUI, rappelé. 

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE  L’ALIMENTATION 

CABINET DU MINISTRE 

Chef du Protocole : M. Alix OLLOMO  TOMO 

INSPECTION GENERALE DES SERVICES 

Inspecteur Général des Services : M. Raphaël  NGADI LITADI 

Inspecteur Général des Services Adjoint : M.  Jean Philippe EBE MEYE. 

Inspecteurs : 

MM.: 

– Barthélemy BONGO AKANGA; 

– Jean Urbain NGUEMA MBA; 

– Pierre ZUE EYA

Mme Hortense MBONDJI

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE  L’EQUIPEMENT ET DES  INFRASTRUCTURES 

CABINET DU MINISTRE 

– Aide de Camp : Sergent-Chef Major de la  Gendarmerie Junior EMBI

– Chauffeur Particulier : M. Anastas  MATSALOULA

– Chargé d’Etudes : Mme Germaine BILOGHE  ANGWE

– Chargé de Mission : M. Michel  MEMIAGHE

– Secrétaires de Cabinet : 

Mmes : 

Micheline MOUSSAVOU

Mathilde MAGANGA

Je vous remercie.

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