Zacharie Myboto : «cette révision constitutionnelle vise à faire du Gabon la chose d’Ali Bongo et des gabonais ses sujets»

Zacharie Myboto, président de l'Union nationale © GMT

Le projet de révision constitutionnelle adopté par le gouvernement lors du conseil des ministres du 28 septembre dernier, ne cesse de susciter une levé de bouclier au sein de l’opinion nationale. Cette question était au menu de la déclaration de presse rendu public ce samedi 21 octobre, au siège de l’Union nationale sis à l’Ancienne Sobraga. Un projet qui selon cette formation politique porte atteinte à la forme républicaine de l’État et aux principes démocratiques. Nous publions ci-dessous la déclaration intégrale du président de l’Union nationale, Zacharie Myboto.

Mesdames et Messieurs les Présidents et Représentants des Partis politiques membres de la Coalition Pour la Nouvelle République,

Mesdames et Messieurs les Membres du Bureau National de l’Union Nationale,

Militantes et Militants de l’Union Nationale,

Mesdames et Messieurs,

Chers Compatriotes,

Je voudrais commencer mon propos par saluer et remercier les Présidents et Représentants des Partis politiques membres de la Coalition Pour la Nouvelle République qui nous font, une fois de plus, l’honneur et l’amitié de prendre part à la présente Déclaration. Leur présence nous réconforte et nous va droit au cœur. Nous les en remercions très sincèrement.

Le Gabon notre pays est, nous le savons tous, très malade. Dans cet esprit :

  • Alors que le peuple Gabonais s’interroge sur son avenir et exprime chaque jour son désarroi devant la grave crise politique que traverse le pays, et ses conséquences économiques et sociales devenues intenables ;
  • Alors que chaque jour, des compatriotes, en grand nombre, perdent leurs emplois et se retrouvent ainsi sans revenus pour subvenir à leurs besoins de vie et à ceux de leurs familles ;
  • Alors qu’en cette période de rentrée scolaire, les parents éprouvent moult difficultés pour faire face aux dépenses énormes, liées à la scolarité de leurs enfants, dans un pays où il est inscrit dans la loi que l’école est gratuite et obligatoire jusqu’à 16 ans ;

Le pouvoir établi, toujours aussi insensible et coupable des pires crimes de l’histoire de notre pays, s’autorise une provocation sans nom, en décidant une révision de la Constitution de notre pays, qui bouleverse totalement l’équilibre des pouvoirs hérité du consensus de la conférence nationale de 1990 et consacré dans la Constitution de la République de 1991 qui a été votée à l’unanimité par un Parlement à représentation presqu’égale.

Ce projet de révision constitutionnelle, qui touche 56 des 119 articles que compte la Loi fondamentale, a comme objectif de concentrer tous les pouvoirs entre les mains de celui qui a été rejeté par le peuple gabonais le 27 août 2016 et s’est imposé à la tête du pays par la force des armes et au prix de plusieurs dizaines de vies humaines. Ce projet voudrait consacrer l’immunité de cet homme, l’impunité de ses complices et autres affidés.

Arrêtons-nous un instant, pour en mesurer la portée, sur les régressions majeures que comporte ce projet de révision constitutionnelle et qui sont inscrites, par exemple, au paragraphe 17 nouveau de l’article premier et aux articles 6, 8, 15, 20 et 36 nouveaux.

  • Concernant le paragraphe 17 de l’article premier du Titre préliminaire, cet article traite des Principes et Droits fondamentaux. Il reconnaît et garantit les Droits inviolables et imprescriptibles de l’homme, qui lient obligatoirement les Pouvoirs publics.

Alors que le paragraphe 17 actuel dispose que : « La protection de la jeunesse contre l’exploitation et contre l’abandon moral, intellectuel et physique, est une obligation pour l’État et les collectivités publiques ; » le projet de révision voudrait reformuler ce paragraphe comme suit :

« L’État, les collectivités-publiques, le corps enseignant et la cellule familiale ont, selon leurs possibilités, l’obligation de protéger la jeunesse contre l’exploitation, l’abandon moral, intellectuel et physique et d’assurer aux jeunes le libre accès à l’éducation, la santé, l’enseignement, la formation et l’emploi.

A cet égard, le libre exercice de ces droits imprescriptibles et inaliénables ne pourra faire l’objet de restriction, ni être interrompu, suspendu, empêché ou limité ».

Ce qui est clairement visé dans la modification de ce paragraphe 17 de l’article premier de la Constitution, c’est l’interdiction de la grève, qui est un droit fondamental des travailleurs, dans les secteurs de l’enseignement et de la santé.

  1. S’agissant de l’article 6 nouveau, consacré aux Partis politiques et aux regroupements de Partis politiques, il n’aborde essentiellement que l’aspect portant sur l’égal accès des femmes, des hommes, des jeunes et des handicapés, aux mandats électoraux. Les aspects concernant la formation, les missions et le fonctionnement des Partis politiques et regroupements de Partis politiques, qui sont très importants, définis dans l’article 6 actuel, n’y figurent plus.
  2. A propos de l’article 8 nouveau, qui détermine les compétences du président de la République, il stipule actuellement que :

« Le Président de la République est le Chef de l’État ; Il veille au respect de la Constitution; Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.

Il détermine, en concertation avec le Gouvernement, la politique de la Nation.

Il est le détenteur suprême du pouvoir exécutif qu’il partage avec le Premier Ministre ».

Le projet de révision modifie fondamentalement les compétences du président de la République en réécrivant cet article ainsi qu’il suit :

« Le Président de la République est le Chef de l’État ; il veille au respect de la Constitution ; il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l‘État.

Il détermine la politique de la Nation.

En cas de changement de majorité à l’Assemblée Nationale, la politique de la Nation est déterminée par le Président de la République en concertation avec le Gouvernement.

Le Président de la République est le détenteur suprême du pouvoir exécutif ».

Cette modification de l’article 8 de la Constitution transfert au président de la République la totalité du pouvoir exécutif qu’il doit partager avec le Gouvernement.

C’est le lieu de rappeler que le pouvoir exécutif est partagé entre le président de la République qui tire normalement sa légitimité du suffrage universel direct à travers l’élection présidentielle et le Gouvernement qui tire sa légitimité de la majorité à l’Assemblée nationale, donc des élections législatives.

La suppression de la concertation avec le gouvernement dans la définition de la politique de la Nation, et du partage du Pouvoir exécutif avec le premier ministre, établit sans équivoque le règne absolu, le pouvoir autocratique du président de la République, désormais seul maître aux commandes de tout.

Cette réécriture de l’article 8 est extrêmement grave. Elle change le régime semi-présidentiel en cours jusqu’ici et instaure un régime présidentiel total, réduisant le premier ministre au rôle de contremaître de ses ouvriers que sont les autres membres du gouvernement.

C’est la Monarchisation insidieuse de la République. Ceci est contraire aux dispositions des articles 7 et 117 de la Constitution, qui condamnent notamment tout acte portant atteinte à la forme républicaine de l’État et au caractère pluraliste de la Démocratie. C’est un parjure !

  • Au sujet des articles 15 et 20 nouveaux, ils disposent que les membres du gouvernement et les commandants en chef des forces de défense et de sécurité devront désormais prêter serment devant le président de la République, pour lui faire allégeance. Cette disposition relève d’une époque révolue, la République se fondant, entre autres, sur les principes de la Démocratie pluraliste, de l’État de droit, ainsi que sur le Respect des Libertés de Conscience, de Pensée, d’Opinion, d’Expression et de Communication, prévues au paragraphe 2 de l’article 1er de notre Constitution.

Les serments d’allégeance à une personne n’ont pas leur place dans une République.

  • Concernant l’article 36 nouveau, alors que dans la Constitution actuelle, l’article 36 dispose que :

« Le Parlement vote la loi, consent l’impôt et contrôle l’action du pouvoir exécutif dans les conditions prévues par la Constitution »,

le projet de révision limite désormais le contrôle du Parlement au seul Gouvernement.

En agissant ainsi, Ali Bongo Ondimba veut soustraire du contrôle du Parlement les actes des Agences rattachées au président de la République et placées directement sous son autorité, au mépris des règles de la responsabilité administrative, alors qu’elles sont exclusivement financées par le budget de l’Etat et administrées par des agents de l’Etat ou assimilés, mais surtout, au mépris et contre les dispositions de l’article 14 de la Constitution qui précisent que « Les fonctions de président de la République sont incompatible avec l’exercice de toute autre fonction publique et activité privée à caractère lucratif ».

Cette disposition exprime mieux que tout, la peur du contrôle des représentants du peuple et la volonté de maintien du pouvoir absolu, doté de leviers qui permettent au monarque, une gestion parallèle de l’Etat hors de tout contrôle.

Mesdames et Messieurs,

Chers Compatriotes,

Si nous nous sommes arrêtés un instant sur ces articles pour montrer avec gravité les dangers qui menacent la République gabonaise avec cette révision constitutionnelle, au regard de la Constitution de référence de 1991, nous allons maintenant, toujours dans le même esprit, dire un mot sur les articles 4 et 9, y compris sur leurs dispositions non proposées à révision, car elles sont, elles aussi, dangereuses par leur non respect de la Souveraineté du Peuple et de la Démocratie.

A propos de l’article 4, dans le Titre premier qui traite de la République et de la Souveraineté, l’alinéa 2 nouveau dispose que :

« Sont électeurs et éligibles, dans les conditions prévues dans la Constitution et par la Loi, tous les Gabonais des deux sexes, âgés de 18 ans révolus, jouissant de leurs droits civils et politiques ».

La Constitution et la Loi fixent donc pour chaque élection politique, la durée des mandats des élus, ainsi que les conditions de leur renouvellement. Ces dispositions très claires, doivent être respectées scrupuleusement.

Or, L’alinéa 3 de cet article, en vigueur depuis la révision constitutionnelle du mois de décembre 2010, est ainsi libellé :

« En cas de force majeure dûment constatée par la Cour Constitutionnelle saisie par le gouvernement, le (ou les) membre(s) de l’institution concernée demeure(nt) en fonction jusqu’à la proclamation des résultats de l’élection organisée dans les délais fixés par la Cour Constitutionnelle ».

Cette disposition est une arnaque. Elle autorise toute prorogation de mandat par la Cour Constitutionnelle. Nous l’avons dénoncée et combattue en notre qualité de parlementaire à cette époque-là. Elle vient de montrer ses limites avec la prorogation, deux fois de suite, du mandat des députés de la 12ème Législature, arrivé à son terme depuis le mois de décembre 2016 ; et ce n’est peut-être pas la dernière.

Oui, cet article 4, dernier alinéa, est la porte ouverte à tous les calculs politiciens et à tous les abus. C’est un échec cuisant !

Cependant, dans cette éventualité, en cas de nécessité absolue, la procédure antérieure à la révision de 2010, consistant à apprécier au cas par cas les situations, illustrée du reste par la tenue de manière consensuelle du Référendum de 1995, est la seule qui vaille.

S’agissant de l’article 9, l’alinéa 1erde celui-ci est formulé comme suit :

« Le président de la République est élu pour sept (7) ans, au suffrage universel direct. Il est rééligible ».

Cet article consacre la rééligibilité à souhait, mieux, à l’infini, du président de la République. Un véritable recul démocratique qui fait que le Gabon devienne pour l’initiateur de cette révision, sa Chose, son Royaume, et les Gabonais, ses Sujets. C’est encore là, une preuve de plus de la Monarchisation de la République.

Or, la limitation à un mandat, renouvelable une fois pour le président de la République, est devenue de nos jours, une donnée de notoriété universelle, y compris dans les vieilles démocraties. Le Gabon ne peut continuer à y déroger.

Si en 2003, alors député siégeant à l’Assemblée Nationale pour le compte du Parti Démocratique Gabonais, je m’étais fortement opposé à cette nouvelle disposition, et avais voté contre elle, nous fîmes la même chose en 2010 en tant que députés de l’Union Nationale, nous ne pouvons accepter pareil despotisme, et encore moins notre Parti, l’Union Nationale, dont le combat pour l’alternance démocratique est l’un de ses objectifs majeurs.

Tout ceci montre un échec cuisant, comme le serait la révision actuelle, qui a pour objectif, nous le redisons, de transformer notre pays en ce royaume dont l’initiateur et principal bénéficiaire s’est rêvé, en vain car, avec d’autres, nous nous y étions opposés, le prince en 1986, sous « Akoma Mba », avant de se voir en roi depuis 2009.

Mesdames et Messieurs,

Chers Compatriotes,

La Constitution, faut-il le rappeler, est notre Loi fondamentale. Elle organise notre vivre ensemble. Elle définit les Droits, Devoirs et Libertés de chacun d’entre nous, fixe l’organisation générale de l’État, l’ordonnancement et le fonctionnement des institutions, et détermine la séparation des pouvoirs. La Constitution est donc au sommet de la pyramide juridique. Tout l’arsenal juridique, à savoir : les Lois, Décrets, Arrêtés, Décisions et même, les Traités et Accords internationaux, doivent être conformes aux règles qu’elle fixe.

Il nous paraît de la plus grande importance de rappeler cette définition, pour que chacun de nous prenne conscience du danger qui nous guette ; pour que chaque Gabonaise et chaque Gabonais prennent la juste mesure du danger de cette décision de révision.

Au-delà des risques et dangers démocratiques exposés plus haut, ce projet de révision constitutionnelle est un défi à tous ceux qui ont voté le 27 août 2016 pour l’espérance et le renouveau. C’est aussi une bravade à tous ceux qui croient à l’intérêt général, à la force du bulletin de vote et aux droits naturels imprescriptibles. C’est une atteinte sans nom à la mémoire de tous les martyrs de la démocratie, notamment ceux qui ont été massacrés le 31 août 2016.

Ce projet de révision constitutionnelle, qui trahit, de manière scandaleuse, l’esprit qui a guidé la rédaction, l’adoption et la promulgation de la Constitution de 1991 déjà évoquée, est la négation du Gabon Éternel et des droits des Gabonais. Ici et maintenant, nous le redisons : individuellement et collectivement, nos destins sont désormais en cause. Nous avons l’obligation de les défendre.

À travers ce projet, l’État gabonais se résume désormais à une personne. Les ministres et les officiers supérieurs des forces de défense et de sécurité prêteront serment devant elle. Ils promettront loyauté et fidélité, non pas à la Constitution et au pays, mais à La personne d’Ali Bongo Ondimba.

Lorsqu’on promet loyauté et fidélité à un homme, et non plus à des valeurs ou principes, c’est la République qui s’efface et la monarchie absolue qui s’installe. Lorsque l’armée promet loyauté et fidélité, non pas à la Constitution et à la loi mais à un homme, elle cesse d’être une armée, pour devenir une milice privée. Désormais, elle peut tout se permettre contre les Citoyens, juste pour défendre cet homme.

Bien sûr, l’Union Nationale n’attend pas grand-chose de la Cour Constitutionnelle qui est appelée à valider ce texte, pourtant contraire à l’esprit de nos institutions et aux instruments supranationaux contenus dans le bloc de constitutionnalité, notamment : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et, la Charte africaine des droits de l’homme. Le courage qu’on attend d’elle, mais qu’on n’espère plus depuis longtemps, c’est de remplir ses obligations de veiller à l’observance de ces dispositions, pour se hisser enfin au niveau des enjeux qui se présentent devant elle, en veillant au respect de la Constitution.

Dans la même veine, L’Union Nationale rappelle aux députés qui ne peuvent l’ignorer, que leur mandat est échu depuis le mois de décembre 2016, et qu’en accompagnant cette aventureuse et grotesque initiative, ils prendront la responsabilité de s’associer à une décision qui s’inscrira dans les pages les plus sombres de l’histoire de notre pays. Qu’ils sachent qu’ils ne sont pas compétents pour engager le Peuple gabonais dans les dispositions autocratiques et gravissimes contenues dans cette révision.

Auprès de l’Union Africaine, l’Union Européenne et toute la Communauté internationale, nous sollicitons une plus grande attention sur cette tentative de modification unilatérale, qui vise à maintenir le régime et à le transformer grossièrement, contre la volonté du Peuple.

Nous rappelons, et c’est loin d’être la moindre des choses, que le contentieux postélectoral issu de l’élection présidentiel du 27 août 2016 n’est, à ce jour, pas encore vidé. Les diverses résolutions des Parlementaires européens, et le Dialogue intensifié qui a lieu en ce moment avec l’Union européenne, le prouvent. Un communiqué de la Délégation européenne rendu public il y a quelques jours, indique « la nécessité et l’importance de faire toute la lumière sur les violences postélectorales de 2016 » et renouvelle l’appel lancé par le Parlement européen, dans sa dernière Résolution, pour l’ouverture d’une enquête indépendante sous les auspices des Nations Unies. Nous y souscrivons pleinement.

Mesdames et Messieurs,

Chers Compatriotes,

A ceux qui déjà s’avouent vaincus ou affichent une attitude, en feignant de regarder ailleurs pendant que le pouvoir construit sa monarchie et orchestre sa barbarie. Nous leur demandons de ne pas se laisser divertir et de voir le Gabon d’abord. Ainsi, nous en appelons à tous, mais surtout aux plus jeunes, à ceux qui sont aujourd’hui en capacité de gérer le pays et à ceux appelés à le faire demain. Cette lutte est certes la nôtre à tous, mais elle est surtout la vôtre. Il ne faudra pas regretter de n’avoir pas mené le bon combat pour le Gabon, au bon moment. Ayons ensemble raison aujourd’hui pour ne pas avoir tort demain, en refusant la souillure du Peuple que nous sommes, et la violence qui s’exerce et s’exercerait sur nous.

Nous rappelons que si cette révision aboutit, plus rien ne pourra désormais garantir le maintien de la République ou l’exercice de nos droits fondamentaux, comme nous l’avons démontré. Voilà pourquoi nous lançons un appel solennel et patriotique à toutes les composantes de la Nation, pour les inviter, nous inviter, à dire non à ce projet de révision suicidaire de notre Constitution.

L’Union Nationale travaille en ce moment sur un Mémorandum à ce sujet, qui sera discuté avec toutes les forces politiques et sociales.

Le constat amer est le suivant : après le coup d’État militaro-électoral du 31 août 2016 qui a vu Jean Ping être déchu de son éclatante victoire, place maintenant au coup d’État constitutionnel ! Nous ne devons pas laisser faire ! Continuons notre combat permanent, dans le respect de ce que nous sommes, sans violence, mais avec dignité, fermeté et conviction. Notre Cher pays le Gabon, les jeunes générations et les générations à venir nous en seront reconnaissants.

Le changement est inéluctable. Il s’imposera dans ce pays, à l’image de ce Cantique chrétien : « Sous le firmament, tout n’est que changement, tout passe ». Oui, Tout passe !

Vive la République !

Vive le Gabon !

Je vous remercie.

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