samedi,19 septembre 2020
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Violences populaires : Léandre Nzue a failli à son obligation de protection des personnes et des biens

La psychose qui a embrasé le pays et les drames enregistrés ont soulevé un nombre important de questionnements sur la responsabilité des personnes, du gouvernement et même des élus dont le maire notamment, sur qui pèse, une obligation légale et expresse de protection des personnes et des biens. La gravité des faits consubstantiels à cette journée dramatique eu égard à la perte en vie humaine de deux compatriotes, fait appel à notre sens aigu de la responsabilité. A la nôtre mais aussi à celle de Léandre Nzue, juridiquement lié aux citoyens de sa cité, qu’il a insidieusement abandonnés en se soustrayant de ses responsabilités cardinales en temps que maire de la commune de Libreville. 

« Mal exercé, le droit n’a plus de droit »

En vertu des dispositions légales prévues par la loi n°1/2015 du 15 juin 2015 relative à la Décentralisation, le maire a l’obligation d’assurer la sécurité de ses administrés. Il prescrit en outre, l’exécution des mesures de sûreté en cas de danger et joue un rôle essentiel dans l’information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale. 

Sur les manquements envers les personnes et les biens 

Ces obligations trouvent leur origine dans l’article 48 de la loi relative à la Décentralisation qui nous enseigne explicitement que « le maire est particulièrement chargé de…veiller à la sécurité des personnes et des biens en collaboration avec les systèmes compétents ». L’article 98 de la même loi s’inscrit dans le même sillage car nous apprend que « Le maire est chargé sous le contrôle du représentant de l’Etat, de la police municipale et de l’exécution des actes y relatifs pris en application des lois et règlements en vigueur, notamment dans les domaines de la préservation de l’ordre public de la sécurité des personnes et des biens ». 

Il était de ce fait attendu de Léandre Nzue qu’il prenne les mesures nécessaires comme le commandent les dispositions de la loi sur la décentralisation, pour non seulement prévenir d’éventuels troubles dans sa commune mais il avait surtout pour mission au sens de l’article 48 de la loi sur la Décentralisation d’assurer la protection des citoyens de la commune de Libreville. 

En matière de risque, Il appartient à la commune, sous l’autorité du maire, de le prévenir . À partir de la connaissance du risque sur la commune, le maire met en œuvre des mesures de prévention pour gérer le territoire, gérer la crise et informer la population. Le jeudi 23 novembre, les premiers heurts ont éclaté au quartier PK 7, soit la veille de ceux ayant conduit au lynchage mortel de deux de nos compatriotes. Le maire  informé, du moins, on présume, il ne saurait être autrement, aurait du anticiper et mettre en branle un plan d’urgence visant à prévenir ces troubles. 

Léandre Nzue n’est pas sans savoir qu’il a l’obligation d’assurer la sécurité de ses administrés, il concourt ainsi par son pouvoir de police à l’exercice des missions de sécurité publique. En cas de danger grave ou imminent, le maire prescrit l’exécution des mesures de sûreté exigées pour les circonstances.   

La responsabilité du maire peut être engagée pour absence ou insuffisance de mesures de prévention, soit dans le cadre des activités de police générale, soit en matière d’urbanisme et de salubrité publiques. En y prenant appui il est légitime de nous poser la question de savoir si le maire de Libreville avait pris les dispositions qui s’imposent pour prévenir les violences populaires de la journée désormais tragique du 24 janvier 2020 ayant entraîné la mort par lynchages de deux compatriotes innocents Gervais Patrick Eyeghe Obame à Belle-Vue I et Stanislas Mba Ngoua à la Cité Mebiame qui ont péri par la négligence de la mairie de Libreville. 

Sur les manquements imputables à la Mairie de Libreville 

Le maire est chargé de la police municipale, qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Cela comprend notamment le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires et pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours les accidents et situations dangereuses susceptibles de mettre péril l’équilibre de  la commune telles que des émeutes, incendies et autres. 

En cas de manquement du Maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police générale, l’Etat est autorisé à prendre les mesures nécessaires au maintien de la sécurité publique à la condition préalable de mettre en demeure le Maire et de faire usage de ses pouvoirs de police dans un délai déterminé. Les collectivités locales dans lesquels les heurts, violences et dommages ont eu lieu peuvent également voir leur responsabilité engagée au sens de l’article 136 de la loi sur Décentralisation.

« Les collectivités locales sont civilement et solidairement responsables avec l’État des dégâts et dommages résultats des crimes et délits commis à force ouverte ou par violence sur leur territoire par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés soit envers les personnes, soit contre les propriétés publiques ou privées » précise l’article 136 ». Les événements du vendredi 24 janvier se sont soldés par les décès malheureux de Gervais Patrick Eyeghe Obame à Belle-Vue I et Stanislas Mba Ngoua à la Cité Mebiame avec des actes qui foncièrement dégrader des biens et perturbé le vivre-ensemble et le fonctionnement de la commune de Libreville. 

La responsabilité du maire et partant celle des collectivités locales peut donc légalement être engagées. Une responsabilité précisée par l’article 139 de la même loi en expliquant que « Si les attroupements ou rassemblements ont été formés par les habitants de plusieurs collectivités locales, chacune d’elles est responsable des dégâts et des dommages causés dans la proportion fixées par les tribunaux ». 

L’article 41 de la loi sur la décentralisation abonde dans le sens du précédent car il reconnaît que « L’Etat contribue à titre principal, en vertu du risque social au paiement des dommages et intérêts et frais  et si les collectivités ont manqué à leur devoir par inertie ou connivence, l’Etat peut exercer une action récursoire contre la collectivité concernée »

En préférant organiser une tournée folklorique des mairies des 6 arrondissements de Libreville, Léandre Nzue choisi d’exercer une partie de ses prérogatives, certainement les moins utiles alors qu’il est attendu les 23 et 24 janvier et même avant car, il était de son ressort de prévenir et anticiper comme le commande la survenue de tels événements«Gouverner, c’est prévoir ; et ne rien prévoir, c’est courir à sa perte », disait Emile de Girardin. Léandre Nzue doit donc tirer toutes les conséquences de son inertie et répondre de ses actes juridiquement et politiquement. 

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Pharel Boukikahttp://gabonmediatime.com/
Titulaire d'une Licence en Communication, d'une Licence en Economie et Gestion et d'un Master en droit Privé, mon appétence pour le journalisme est mise en exergue au quotidien à travers mes analyses sur Gabon Media Time dont je suis le Rédacteur en Chef.
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