Universités et grandes écoles : la Cour suspend l’arrêté portant augmentation des frais d’inscription

La Cour constitutionnelle a suspendu l’arrêté n°0010/MESRSFC datant du 09 Juin 2017, fixant le montant des frais d’inscription et d’écolage dans l’enseignement supérieur. En effet,  saisi en annulation dudit arrêté, le greffe de la Cour a notifié au ministre d’Etat, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique par la lettre n°243/GEC-CC du 8 septembre 2017, l’effet suspensif de l’acte querellé du fait sa saisine.

C’est en application des dispositions de l’article 37, alinéa 4 de la loi organique n°09/91 du 26 septembre 1991, que la Haute cour a suspendu l’arrêté n°0010/MESRSFC, du 09 Juin 2017 fixant le montant des frais d’inscription et d’écolage dans l’enseignement supérieur. Jusqu’à ce que la Cour ait rendu une décision, l’acte attaqué ne sera pas promulgué. 

Pour rappel, le président de l’Union des mutuelles estudiantines du Gabon (UMEG), Essanga Ayira Dave Branly,  a saisi le 31 août dernier, la Cour constitutionnelle aux fins d’annulation de l’arrêté n°0010/MESRSFC du ministère de l’Enseignement supérieur fixant le montant des frais d’inscription et d’écolage dans l’enseignement supérieur.

Par cette suspension avant dire droit, la Cour voudrait s’ériger en garant de la paix social, au regard des mouvements d’humeur en gestations au sein des universités et grandes écoles en cette période de rentrée académique.

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