mardi,22 septembre 2020
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Taxe sur les retraits d’espèce: le gouvernement veut-il favoriser les moyens de paiement électronique?

Adopté en Conseil des ministres le vendredi 12 juin dernier, le projet de loi de finances rectificative (LFR) 2020 n’a pas manqué de susciter un vif débat notamment avec l’adoption d’une nouvelle taxe, dite taxe sur les retraits. Si dans l’opinion, elle s’apparente à un nouvel alourdissement des charges fiscales, elle s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’élargir l’assiette fiscale mais surtout de favoriser des mécanismes plus flexibles en matière de transaction financière notamment par l’usage des moyens de paiement électronique. 

Au moment où le Gabon doit faire face au contrecoup de la pandémie de Covid-19 notamment sur le plan économique, l’adoption en Conseil des ministres du projet de Loi de Finances Rectificative pour l’année 2020, contribuera sans aucun doute à maintenir la stabilité macroéconomique. Ainsi, ledit projet comprend en son sein plusieurs innovations susceptibles d’enrayer  l’activité économique informelle, l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. Des phénomènes qui sont des freins au développement. 

Au nombre des nouvelles dispositions, on note entre autres l’obligation de passer par des moyens de paiement autres que l’espèce pour tout montant supérieur à 5 millions de FCFA, l’obligation que tout paiement d’impôts, droits et taxes d’un contribuable à l’État, d’un montant supérieur à 2 millions de FCFA s’effectue par virement bancaire, par chèque ou porte-monnaie électronique, ou encore  l’instauration d’une taxe de 2% s’appliquant à partir de tout retrait en espèces de plus d’un million de FCFA par mois par un individu ou une entreprise.   

Si la mise en place de ces mécanismes financiers s’inscrit dans la volonté de réduire de manière significative l’usage des billets de banque, vecteur de contamination de la Covid-19, elle a pour objectif non seulement d’avoir une meilleure traçabilité des transactions économiques, lutter contre le blanchiment d’argent, améliorer la traçabilité des paiements effectués au Trésor mais surtout de favoriser le recours aux moyens de paiements électroniques plus adapter au contexte actuel. 

Concernant l’instauration d’une taxe de 2% sur tout retrait en espèces de plus d’un million de FCFA, elle a très vite été critiquée au sein de l’opinion. Pour de nombreux observateurs, cette mesure peut être assimilée à une volonté du gouvernement d’alourdir les charges fiscales du contribuable, mais fait aussi courir le risque du développement du mécanisme de thésaurisation, qui s’entend comme la volonté de garder son argent en dehors du circuit économique. Des positions bien loin des ambitions affichées par le gouvernement qui souhaite, par la mise en oeuvre de ces mécanismes, faciliter des transactions financières qui doivent s’adapter à l’ère du temps. 

D’ailleurs, pour faciliter l’application de ces nouvelles dispositions, le gouvernement a entrepris un certain nombre de démarches auprès des acteurs économiques. Il a sollicité par exemple des opérateurs de mobile money pour mettre en place l’interopérabilité complète de leurs systèmes de paiement respectifs dans les cinq mois à venir. Une expérience déjà possible avec l’opérateur de téléphonie mobile Gabon Telecom qui a récemment lancé son produit Mobicash Banking, privilégiant le canal digital pour l’accès aux services bancaires directement à partir du téléphone. 

Il faut souligner par ailleurs, qu’étant au stade de projet, ces différents mécanismes seront accompagnés d’un renforcement de la régulation des opérateurs bancaires, pour notamment baisser les commissions qu’ils pratiquent sur certaines transactions ou prestations. Des négociations sont engagées par le ministère de l’Economie et des Finances avec l’Association Professionnelle des Établissements de Crédit à ce sujet pour les rendre opérationnels.  

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Mondjo Mouegahttp://gabonmediatime.com
Titulaire d'une Licence en droit, l'écriture et la lecture sont une passion que je mets au quotidien au profit des rédactions de Gabon Media Time depuis son lencement le 4 juillet 2016 et de GMTme depuis septembre 2019. Directeur des Rédactions et Rédacteur en chef de GMTme
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