Taxe forfaitaire d’habitat : le contribuable appelé à payer plus

Pour faire face au marasme économique que traverse actuellement le pays, le gouvernement dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de finance 2017, vient d’instituer trois nouvelles dispositions fiscales. Celles-ci visent notamment à générer de nouvelles ressources dans les caisses de l’Etat, mais aussi à atteindre les objectifs fiscaux estimés à 1 289 076 milliards de FCFA pour l’exercice 2017. L’une de ces contributions, dont le contribuable sera redevable pourrait susciter une montée de fièvre dans l’opinion, lorsqu’on connaît la situation économique difficile que traverse plusieurs ménages gabonais.

Dans le cadre du projet de loi de finances 2017, qui a d’ailleurs été adopté par l’assemblée nationale le 30 décembre dernier, le gouvernement a décidé de la mise en place de trois nouvelles dispositions fiscales. Il s’agit notamment de : la Contribution à la formation professionnelle (CFP); la Contribution spéciale de solidarité (CSS) et de la Taxe forfaitaire d’habitation (TFH).

Une taxe pour financer les collectivités locale, mais au frais du contribuable

En s’intéressant de plus près à la dernière cité, il faut rappeler que celle-ci sera adossé sur une base constituée essentiellement sur les consommations d’eau et d’électricité, son taux de perception a été arrêté à 2%.

Les ressources engrangées par cette taxe seront entièrement affectées au financement du budget des collectivités locales. Ces ressources additionnelles permettront ainsi à ces entités de mieux financer leurs missions. En outre, le texte précise que, les personnes qui en sont redevables sont pour l’essentiel, des personnes physiques, sans toutefois indiquer à quel type de personne physique il est fait allusion. S’agit-il des seules personnes physiques propriétaires ou également des locataires? Nous pouvons dire sans risquer de nous tromper, que ce sont les foyers des gabonais confrontés à la vie chère qui devront une nouvelle fois être mis à contribution.

Une hausse du coût des factures des gabonais en perspective

De manière plus pratique, en prenant pour exemple la consommation d’électricité avec le compteur Edan, il est prélevé sur le montant de la facture trois taxes distinctes. Il s’agit notamment, de la TVA, de la CSE et d’une taxe intitulée redevance compteur. Le prélèvement de ces différentes taxes amoindrit déjà considérablement le nombre de kilowatt-heure (Kwh) par rapport au montant réglé. Par déduction, nous pourrions dire que l’ajout de la Taxe forfaitaire d’habitation sur le montant de la consommation offrira aux consommateurs une note encore plus salée.

Déjà confronté à un niveau de vie très difficile, avec un panier de la ménagère de plus en plus vide, le gouvernement impose donc cette nouvelle contribution aux citoyens gabonais. Cette taxe qui sera prélevée sur le montant des consommations d’eau et d’électricité, conduira inévitablement à l’augmentation du coût des factures des ménages, alors que les montants facturés et la qualité des services de la Société d’énergie et d’eau du Gabon (Seeg) sont décriés, le consommateurs toujours laissé pour compte ne sait plus à quel sein se vouer. Une telle situation devrait interpeller les associations des consommateurs, au risque de voir le tissu économique des ménages gabonais subir une pression supplémentaire.

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