Ecouter cet articleCe mardi 27 mars 2018, le siège de la Caisse de stabilisation et de péréquation (CAISTAB) a servi de cadre à une réunion de restitution officielle du Gentleman Agreement et à la signature de la Convention de compte séquestre avec les marketeurs chargés de la distribution des produits pétroliers. Ces documents ont pour objectif d’assainir et encadrer de manière efficiente les rapports entre ces deux partenaires.
Lors de cette réunion présidée par le directeur général de la Caisse de Stabilisation et de Péréquation (CAISTAB), Ismaël Ondias Souna, en présence du directeur général d’Engen Gabon, Jean-Pierre Payet, du président-directeur général de Petro Gabon, Jean-Baptiste Bikalou et des représentants de Total marketing et Oil Libya, il était question d’acter la mise en application de ces nouveaux outils de gestion et de collecte de la taxe de péréquation.
Cette nouvelle convention, qui vient définitivement mettre un terme à celle existante de manière tacite permettra une meilleure gouvernance des relations entre la Caisse et ses partenaires. Elle permettra une meilleure sécurité dans la gestion des flux financiers, notamment grâce à la signature d’une Convention de compte séquestre dédiée pour chaque entreprise et aussi d’assainir les ressources financières de la Caistab.
Il faut noter que la décision de réformer le Gentleman Agreement se justifiait par l’essoufflement des procédures de règlement de facture lié à des problématiques d’ordre administratif et qui avait pour conséquence de causer des retards dans le paiement. Pour la direction générale de la CSP, l’objectif recherché à travers l’application de cet accord est de «mettre un terme au système de compensation, respecter le délai de règlement des factures, appliquer un taux de pénalité en cas de retard, et créer un compte séquestre pour chacun des marketeurs permettant ainsi de sécuriser les ressources des hydrocarbures en vue de leur utilisation optimale».
«La mise en place de ce nouvel accord cadre entre la Caistab et les compagnies pétrolières répond à la nécessité de redéfinir nos relations, parce que celles qui existaient avant cet accord n’étaient pas saines. Il n’y avait aucun respect de la réglementation. Les pétroliers prenaient tout le temps qu’ils souhaitaient pour payer leur fiscalité pétrolière notamment les taxes de péréquation ou encore le stock de sécurité de l’Etat. C’est de l’argent qui appartient à l’Etat gabonais, les pétroliers ne sont que des collecteurs, donc il n’y a aucune raison pour eux de le maintenir pendant des mois», a martelé Ismaël Ondias Souna.
Rappelons que dans le cadre de la distribution des produits pétroliers et plus particulièrement dans la vente de carburant à la pompe, il existe plusieurs taxes. Selon la Caistab, la taxe prélevée peut être positive ou négative en fonction des dépôts. C’est grâce à cette taxe que la Caistab harmonise les prix des produits pétroliers sur l’étendue du territoire national. C’est ce qu’est la péréquation. Au Gabon, trois produits pétroliers subissent le processus de péréquation: le super, le gasoil et le pétrole lampant.
