lundi,23 mai 2022
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Succession Siadous: la Cour d’appel ordonne l’arrêt de la vente de parcelles et des travaux en cours

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C’est la décision rendue par la Cour d’appel judiciaire de Libreville dans un arrêt daté du 26 janvier dernier. Saisie par Catherine et Anastasie Siadous, ladite Cour a ordonné à titre conservatoire « l’arrêt de tous les travaux de construction entrepris sur la parcelle numéro 119 section YU4C sise à Akanda, laissée par feu René Jacques Siadous. Sous astreinte comminatoire de 500.000 FCFA par construction ».

L’affaire Siadous vient inéluctablement de connaître un rebondissement. En effet, « la fin de non-recevoir » rendue en première instance pour défaut de qualité, le second degré de juridiction a décidé de suspendre la procédure de vente en cours. Dans l’arrêt rendu par la Cour d’appel judiciaire le 26 janvier dernier, non seulement la juridiction supérieure juge recevable la requête mais aussi elle broie le premier jugement aux dépens des requérantes.

Ordonnant à titre conservatoire « l’arrêt de tous les travaux de construction entrepris sur la parcelle numéro 119 section YU4C sise à Akanda, laissée par feu René Jacques Siadous. Sous astreinte comminatoire de 500.000 FCFA par construction », est-il clairement indiqué dans ladite décision. Un ouf de soulagement pour Catherine et Anastasie Siadous représentées par Me Cédric Maguisset. 

Par ailleurs, la Cour d’appel n’a pas manqué d’ordonner « l’interdiction formelle de la vente des morcellements de ladite parcelle. Le tout jusqu’à la liquidation de la succession de ce dernier ». Précisant « l’exécution sur minute et avant enregistrement du présent arrêt ». Ce, à quoi s’est empressé de faire valoir ce que de droit, Me Giver Moueley Pongui venu interrompre les travaux engagés. Ce jugement devrait donc être le dernier tant que la Cour de cassation n’est pas saisie par la partie qui s’estime lésée.

Henriette Lembet
Henriette Lembethttp://gabonmediatime.com/
Journaliste Le temps est une donnée fatale à laquelle rien ne résiste...
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