Situation budgétaire et financière: l’Union nationale confirme la faillite

À la suite de l’adoption du projet de loi de finances rectificative pour l’exercice budgétaire en cours, par le Conseil des ministres en sa session du 19 mai 2017, l’Union Nationale a procédé à une analyse factuelle de la situation budgétaire et financière préoccupante dans laquelle se trouve le pays et dont le projet de collectif budgétaire est la meilleure illustration. Acculé par cette analyse, le Ministre de l’Économie a entrepris de répondre, au nom du Gouvernement.

Cette réponse du Gouvernement oblige à donner un éclairage complémentaire à l’opinion publique et aux partenaires du Gabon, afin que la confusion dont nos contradicteurs ont le secret ne distraie pas les esprits sur un sujet d’importance capitale.

Le quotidien gouvernemental « L’Union » avait fait le choix de ne pas publier la déclaration initiale de l’Union Nationale. Par souci d’équilibre de l’information, et afin d’édifier l’opinion sur le contenu du débat, ce média aurait dû publier ladite déclaration au moment où il faisait paraître la tentative de réponse du Gouvernement.

* *

Avant de formuler sa réponse au fond, l’Union Nationale fait observer qu’elle a été surprise de constater que le Ministre de l’Économie, incapable d’assumer la vacuité de sa réponse, a contraint un haut fonctionnaire à la signer au nom du Gouvernement. En agissant ainsi, le Ministre de l’Économie a forcé son collaborateur à violer l’obligation de réserve à laquelle est astreint tout fonctionnaire enclin à se garder, ès qualités, de toute forme d’expression politique. Par ailleurs, il fait découvrir à l’opinion son manque de courage et partant, celui du Gouvernement.

De même, l’Union Nationale est heureuse de constater qu’elle a contraint le Gouvernement à, enfin, s’exprimer publiquement sur le budget de la Nation. En effet, alors que dans le communiqué final du Conseil des Ministres le projet de loi de finances rectificative 2017 n’avait eu droit qu’à quelques lignes, le Ministre de l’Économie a réquisitionné pendant plusieurs jours les cadres de son département ministériel pour répondre longuement à l’Union Nationale. Mais malgré cela, les questions que les Gabonais se posent sur la situation budgétaire et financière du pays n’ont toujours pas trouvé de réponses satisfaisantes.

* *

Alors qu’il s’agissait d’édifier l’opinion et la Nation sur la grave situation dans laquelle se trouvent les finances de l’État, le Gouvernement a, dans sa réponse, fait le choix de l’invective, de l’injure et du déni. En responsabilité, l’Union Nationale confirme ici l’ensemble du propos de sa déclaration. La situation budgétaire et financière du Gabon porte un nom : Faillite.

La politique de ce Pouvoir mène le pays au chaos. Et ce ne sont pas les prévisions insincères présentées dans le projet de loi de finances rectificative qui y changeront quelque chose. Comme tous les ans depuis sept (7) ans, les prévisions de croissance sont surestimées afin de justifier la surévaluation volontaire des ressources propres.

À chaque fois que le Gouvernement adopte le projet de loi de finances, il annonce des chiffres de croissance toujours supérieurs à ce qui en définitive se réalisera. Pour 2011, alors que le Gouvernement avait annoncé une croissance de 7% dans son projet de budget, elle fut de 5,8%. En 2012, ce fut 5,3% au lieu des 7,4% de croissance annoncés. En 2013, 5,6% contre une prévision initiale de 7,1%. En 2014, 4,3% contre une prévision initiale de 5,1%. En 2015, 3,9% contre une prévision initiale de 5,7%. En 2016, le taux de croissance est estimé à 2,9% alors que le Gouvernement avait annoncé une croissance de 4,6% lors de l’adoption du projet de loi de finances de cet exercice.

Aussi, lorsque pour la loi de finances rectificative 2017, le Gouvernement assoit ses prévisions de recettes sur une croissance de 1,1%, alors que cette prévision de croissance était de 4,5% pour le budget initial, tout observateur comprend qu’en 2017, le Gabon entre en récession. Au lieu d’assumer cette grave situation et prendre les mesures qui s’imposent, le Gouvernement se complaît dans la dissimulation.

Alors que le Gouvernement ne cesse de vanter ses performances en matière économique, le taux de croissance n’a cessé de reculer au fil des ans. De 5,8% en 2011, il se retrouve à 2,9% en 2016 et sera probablement négatif en 2017. Et cette mauvaise performance de l’économie nationale n’est pas exclusivement liée au secteur pétrolier, puisque le PIB hors pétrole a lui aussi connu la même régression. Le taux de croissance du PIB hors pétrole a ainsi été de 7,5% en 2013, 5% en 2014, 3,2% en 2015, 2,9% en 2016 et il est annoncé à 1,8% en 2017. Le Ministre de l’Économie peut en effet être fier de sa performance.

* *

Dans la réponse du Gouvernement à l’Union Nationale, plusieurs points nécessitent qu’on s’y arrête.

  1. Le Gouvernement indique que la déclaration de l’Union Nationale « commence par une affirmation sans fondement faisant référence à un plan d’ajustement structurel que le Gouvernement souhaiterait conclure avec le FMI et dont le Projet de Loi de Finances 2017 serait la traduction budgétaire. » Il ajoute plus loin que «  le Projet de Loi de Finances Rectificative 2017 n’est nullement une traduction quelconque d’un Plan d’Ajustement Structurel en cours de négociation comme semble le révéler la déclaration de l’Union Nationale. »

Le fondement de la déclaration de l’Union Nationale se trouve à la page 27 du Rapport économique, social et financier accompagnant le projet de loi de finances rectificative 2017, signé par les Ministres en charge de l’Économie et du Budget. Il y est clairement disposé que : Dans l’optique de corriger les tendances baissières de l’économie, le Gouvernement, avec le concours du Fonds Monétaire International (FMI), mettra en œuvre un plan de relance de l’économie en ligne droite avec les conclusions du Communiqué final du sommet des Chefs d’État de la CEMAC du 23 décembre 2016 à Yaoundé, énonçant une feuille de route permettant de sortir de la crise. »

La déclaration finale du sommet de Yaoundé précise en son point 13, page 4, qu’il a été décidé « d’ouvrir et de conclure à brève échéance, des négociations bilatérales avec le FMI, pour mieux structurer les efforts d’ajustement de leurs États, les accompagner vers la sortie de crise et les aider à mettre en place les conditions d’une relance vertueuse et durable de leurs économies. ».

L’Union Nationale le réaffirme et les multiples missions du Ministre de l’Économie et de ses collaborateurs à Washington l’attestent, le projet de loi de finances rectificative 2017 est un préalable à la présentation du « dossier Gabon » devant le Conseil d’Administration du FMI, en vue de conclure un plan d’ajustement structurel. Plus formellement, une lettre d’intention signée du Ministre de l’Économie a été adressée dans ce sens au FMI, au nom de la République Gabonaise.

  1. Le Gouvernement, dans sa réponse, déclare que « De façon très partisane, l’Union Nationale prophétise une situation de faillite de nos finances publiques ». Aucun responsable politique ne peut souhaiter la faillite de son pays. Mais tout responsable politique se doit de faire face à la réalité et de se garder de la dissimuler à travers des artifices comptables ou statistiques. Nous devons la vérité aux Gabonais.

Le Gouvernement conteste l’affirmation de l’Union Nationale selon laquelle : « le Gabon doit désormais s’endetter, non seulement pour financer ses investissements, mais aussi pour son fonctionnement et ses interventions en tant que puissance publique ». En appui de son argumentation, il limite la dette financière de l’État aux intérêts de la dette.

C’est le lieu de rappeler au Gouvernement, qui semble le méconnaître, l’existence en droit budgétaire du principe d’universalité, repris dans la loi organique n°020/2014 relative aux lois de finances en son article 11 : « La loi de finances de l’année prévoit et autorise, pour chaque année civile, l’ensemble des ressources et des charges de l’État. »

Les dettes financières de l’État, qui constituent sa première obligation financière devant toutes les autres, sont constituées, ainsi qu’il est rappelé à l’article 53 du projet de loi de finances rectificative 2017 adopté par le Conseil des ministres, des intérêts de la dette et des amortissements des prêts. Le montant des dettes financières de l’État n’est donc pas de 249 milliards de Fcf  a, comme veut le faire croire le Gouvernement en se limitant aux intérêts de la dette, mais de 1.114,9 milliards de Fcfa, dont 865,9 milliards de Fcfa au titre des amortissements ou remboursement en capital. En d’autres termes, pour l’année 2017, le montant que l’État doit payer au titre du remboursement de la dette est de 1.114,9 milliards de Fcfa. Cette somme représente 65% des ressources propres du budget de l’État. Ainsi, après le paiement de la dette, l’État ne disposera plus que de 599,7 milliards de Fcfa.

Au vu de ce qui précède, l’Union Nationale maintient qu’après le paiement des dettes financières de l’État, les ressources propres ne permettront plus de payer la totalité des 710 milliards des dépenses de personnel inscrites dans le projet de collectif budgétaire adopté par le Conseil des ministres.

Oui, l’Union Nationale persiste et signe : « le Gabon doit désormais s’endetter, non seulement pour financer ses investissements, mais aussi pour son fonctionnement et ses interventions en tant que puissance publique ». Et le montant de cet endettement pour l’année 2017, est de 1.145,4 milliards de Fcfa.

En outre, se plaisant à hypothéquer l’avenir des générations futures dont le seul héritage qu’il leur lègue est un endettement colossal, et sans indiquer au contribuable gabonais, quels projets structurants seront financés par ces dettes, le Gouvernement tente de justifier sa mauvaise gestion des ressources financières de l’État, par un classique très connu : « Bon nombre de pays ont recours à l’endettement pour financer leurs programmes d’investissement, l’important étant de contrôler le niveau d’endettement. » L’Union Nationale lui rappelle que la dette publique du Gabon, représentait moins de 18% du PIB en 2009, que celle-ci avait déjà été portée à 49% du PIB en 2016, et représenterait 55,7% de la richesse nationale à la fin de l’année 2017. Un tel rythme d’endettement est tout sauf une preuve de bonne gestion.

  1. Le Gouvernement conteste le risque d’accumulation des arriérés en 2017. Le Ministre de l’Économie peut-il expliquer et justifier à l’opinion les 202,9 milliards de Fcfa d’arriérés accumulés à la fin de l’année 2016 ? Le Ministre du Budget peut-il édifier l’opinion au sujet de plus de 800 milliards de Fcfa qui ressortent de la situation des engagements de l’État et que supportent les entreprises gabonaises ?

En 2016, alors que le service de la dette était de 494,7 milliards de Fcfa, l’État a accumulé 202,9 milliards d’arriérés. Avec un total de 1.114,9 milliards de Fcfa de dettes financières pour 2017 et une situation budgétaire plus inconfortable, comment nier raisonnablement le risque d’accumulation d’arriérés ?

  1. Concernant la masse salariale, le Gouvernement se complait dans le déni le plus total. S’accrochant sur un ensemble d’artifices qui ne trompe personne, le Gouvernement veut faire croire qu’il parviendra à réduire la masse salariale de 732,2 à 710 milliards de Fcfa, alors que les effectifs prévus dans les budgets passeront de 101.794 agents en 2016 à 106.095 agents en 2017.

Il nous faut indiquer à ce sujet qu’en 2009, les charges de personnel représentaient la somme de 336 milliards de Fcfa. Est-ce ce même Gouvernement qui a porté ces charges à 732,2 milliards de Fcfa en 7 ans, soit 140% d’augmentation, qui croit pouvoir être crédible en annonçant cela ?

Le taux de cotisation employeur au titre de l’assurance maladie est de 4,1%, soit environ 25 milliards de Fcfa. Pour être crédible, le Gouvernement peut-il dire quel est le montant des cotisations CNAMGS de l’État en tant qu’employeur des agents publics et dans quelle rubrique les retrouve-t-on dans son projet de budget rectificatif ?

Les avancements automatiques des fonctionnaires représentent en moyenne 3% d’augmentation de la rémunération par an. Le Gouvernement peut-il affirmer qu’il en a été tenu compte lors de l’évaluation des dépenses de personnel ?

L’Union Nationale maintient que les 710 milliards de Fcfa inscrits au titre des charges de personnel ne sont pas crédibles et sont en deçà de la réalité.

  1. L’Union Nationale maintient que le Pouvoir accorde peu d’intérêt aux secteurs Santé et Éducation. Alors que notre pays n’est pas en guerre, un (1) agent public sur cinq (5) est un militaire. Au Gabon, en 2017, les effectifs de forces de défense et de sécurité sont supérieurs à ceux des enseignants et il y a deux (2) fois plus de militaires que de personnels de santé. On dénombre en effet 21.849 agents au Ministère de la Défense, 9.329 au Ministère de l’Intérieur, 24.173 au Ministère de l’Éducation Nationale, 3.059 au Ministère de l’Enseignement supérieur et 12.301 au Ministère de la Santé. Ainsi, le Gouvernement fait le choix financier de privilégier les forces de défense et de sécurité, au détriment de l’instruction et du bien-être des gabonais.
  2. Concernant les emprunts. Le Ministre de l’Économie, par la voix du directeur général de l’Économie et la Politique fiscale, trompe le Gouvernement et veut tromper l’opinion en voulant assimiler le rééchelonnement de la dette à des appuis budgétaires. Il est vrai que les précédents programmes d’ajustement conclus entre le FMI et le Gabon ont conduit à des opérations de restructuration de la dette publique du Gabon. Mais les Droits de tirage spéciaux (DTS), qui n’ont rien à voir avec les appuis budgétaires généraux, étaient l’instrument financier utilisé par le FMI à cet effet. Cette fois il ne s’agit pas de rééchelonnement de la dette, mais d’appuis budgétaires, donc de prêts consentis à l’État Gabonais pour financer son budget. L’Union Nationale confirme que jamais dans son histoire, l’État n’a été contraint de cette manière, à un niveau d’engagement aussi élevé.
  3. Concernant la dotation de 27 milliards pour le Dialogue d’Angondjé, le Gouvernement  prétend que cette dotation ne concerne pas le financement de celui-ci, et que les dotations relatives aux élections législatives y seraient incluses. Ceci est une non vérité.

Les dotations relatives au financement des élections, lorsqu’elles existent, sont inscrites dans le budget de la Cénap. En 2016, pour le financement de l’élection présidentielle, la Cénap disposait d’un budget global de 15,8 milliards de Fcfa. Il a été inscrit pour la somme de 680 millions de Fcfa dans la loi de finances initiale 2017 et 667 millions de Fcfa dans le projet de loi de finances rectificative pour 2017. Cette dotation couvre uniquement les salaires des personnels permanents de la Cénap ainsi que son fonctionnement. Il est donc clair que ni dans le budget initial, ni dans le projet de collectif budgétaire, le Gouvernement n’a pris en compte le financement des élections législatives.

La dotation de 27 milliards est inscrite au titre de la « dotation pour dépenses à caractère politique ». Pour preuve, dans le projet annuel de performance accompagnant la loi de finances, il est clairement indiqué que :

« La dotation pour dépenses à caractère politique pour 2017, porte uniquement sur les dépenses de sécurité et de souveraineté.

Les dépenses de sécurité et de souveraineté concernent la Présidence de la République et les membres du Gouvernement du fait de la difficulté à ventiler ces dépenses dans chaque programme « pilotage et soutien » lors de la préparation du Budget de l’État. Ces dépenses sont ventilées, selon les besoins, en cours d’année. »

Dans la loi de finances initiale, cette dotation était de 7 milliards de Fcfa. Elle a été portée à 27 milliards de Fcfa.

L’Union Nationale maintient que les 27 milliards de Fcfa concernent le financement du dialogue d’Angondjé et que le Pouvoir a bel et bien prémédité la non tenue des élections législatives.

C’est le lieu de mettre en garde la Cour Constitutionnelle contre toute tentative de revêtir cette décision gouvernementale d’un vernis de légalité. Dès à présent, l’Union Nationale affirme que tous les arguments avancés par la Cour constitutionnelle pour  justifier un nouveau report des législatives au-delà de juillet 2017 seront nulles et non avenues. Ils confirmeront simplement l’existence d’une collusion institutionnelle préjudiciable au peuple gabonais. L’Union Nationale interpelle les partenaires du Gabon, notamment le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, sur la situation de ce régime qui, non content de s’être établi en violation de la souveraineté du peuple gabonais, se refuse désormais à organiser toute sorte d’élection. L’Union Nationale rappelle qu’une Assemblée nationale intérimaire, dont le mandat normal est arrivé à échéance depuis maintenant six mois, ne saurait légitimement traduire en textes législatifs les mesures issues du Programme d’ajustement structurel en cours de négociation.

* *

Le projet de loi de finances rectificative 2017 n’est que le reflet des desseins du pouvoir dans le contexte politique de notre pays. Issus d’une captation du pouvoir et de deux (2) coups d’États électoraux, les détenteurs actuels du pouvoir d’État veulent consolider financièrement les sombres présages qu’ils redoutent et les funestes projets qu’ils ourdissent sur le dos du peuple gabonais. Ainsi privilégient-ils l’appareil répressif dont ils ont besoin pour surveiller et contraindre le peuple gabonais heurté par le viol de son vote dont il continue de réclamer à cor et à cris le respect. Ainsi réduisent-ils les investissements sur l’avenir par la baisse des crédits de formation de la jeunesse gabonaise, les dotations à la santé, à la sécurité sociale pour mieux accroître la pauvreté et la misère dans laquelle ils maintiennent les Gabonais. Ainsi augmentent-ils les fonds politiques pour mieux corrompre les esprits et s’offrir la complicité de compatriotes mus plus par l’appât du gain que par l’intérêt général ou l’avènement de la démocratie dans notre pays.

En finançant grassement le dialogue d’Angondjé plutôt que l’organisation des élections législatives, les tenants du pouvoir d’État dévoilent leur volonté de concentration du pouvoir et sa conservation hors les temps et les délais que les lois prescrivent. C’est la consolidation de l’état de fait plutôt que de l’État de droit.

L’Union Nationale assure ses militants et le peuple gabonais qu’elle se mettra toujours à leur service pour comprendre et vulgariser les questions économiques, financières et budgétaires qui forment le socle du développement. Elle œuvrera toujours avec l’ensemble de l’Opposition gabonaise à débusquer les ressorts funestes du pouvoir établi qui conserve le droit de s’occuper de nos vies malgré notre vote massif pour leur retirer ce pouvoir.

Ainsi rendu l’éclairage complémentaire que nous nous devions de faire à l’opinion, sous forme de « droit de réponse », à la suite de la réaction connotée et spécieuse du Gouvernement à notre déclaration du 1er juin 2017, au nom de la vérité qui lui est due.

Je vous remercie.

Pour l’Union Nationale

Jean Gaspard Ntoutoume Ayi

Commissaire national en charge du Budget

Téléchargez ici

Laissez votre avis