Sanction du directeur de publication de L’Union: le deux poids deux mesures de la HAC

Siège du quotidien L'Union © Gabonreview

Dans une décision rendue le 15 mars dernier, la Haute autorité de la communication (Hac) a condamné le directeur de publication du quotidien L’Union, Lin-Joël Ndembet à un mois de suspension de l’exercice de la profession de journaliste et de la fonction de Directeur de la publication du journal. Cette condamnation sans sommation qui rappelle celle subie il y a quelques mois par Orca Boudiandza, rédacteur en chef de L’Aube et six autres journalistes, renforce dans l’opinion l’idée du deux poids deux mesures de la Hac dans l’application de l’article 180 du Code de la presse qui consacre la responsabilité solidaire, au-delà de son inconstitutionnalité.



La décision est tombée le 15 mars dernier. La Haute autorité de la communication (Hac) a condamné Lin-Joël Ndembet, directeur de la publication du quotidien L’Union, à un mois de suspension de l’exercice de la profession de journaliste et de la fonction de directeur de la publication du journal. Cette suspension fait suite à la publication du billet « Pour moi quoi Makaya » du 12 mars dernier qui, selon l’autorité de régulation des médias, aurait « dépeint de manière non équivoque le Maire de Libreville, Monsieur Léandre NZUE comme un personnage atypique, iconoclaste, barjot, voire arnaqueur et porteur de valises ». Toute chose que la Hac a jugée attentatoire à la dignité d’autrui.

C’est en évoquant le Code de la communication, que l’autorité de régulation des médias a rendu sa décision, en application des dispositions de ladite loi. En effet, la Hac s’est appuyée sur l’article 44 du Code de la communication qui énonce qu’il « est interdit à tout journaliste : l’insinuation malveillante, la calomnie, l’injure et le mensonge » et  l’article 181 qui consacre que : « constitue des manquements passibles de sanction administratives, les abus à la liberté d’expression ainsi que tout manquement aux obligations prescrites par la présente loi ». Par conséquent, la Hac en a conclu que ce billet constituait un abus à la liberté d’expression.

Cependant, force est de constater que par cette décision incomplète, l’autorité de régulation fait dans le deux poids deux mesures. En fait, selon l’article 180 du nouveau Code de la Communication promulgué le 9 août 2016 : « L’éditeur, l’imprimeur, le producteur, le distributeur, l’hébergeur ou le diffuseur sont solidairement responsables des délits commis en matière de communication ». Or, en rendant Lin-Joël Ndembet seul responsable de la faute incriminée à L’Union, contrairement à l’article 180 du Code de la communication malgré son inconstitutionnalité, la Hac épargne le quotidien d’une sanction que d’autres médias ont écopée dans des affaires similaires.

Lire aussi :  La HAC suspend le journal L’Aube et son rédacteur en chef pour un article sur la santé d’Ali Bongo

Autre fait important à relever, les sanctions de l’autorité de régulation des médias ne donnent pas de seconde chance aux incriminés, puisqu’ils ne reçoivent aucun avertissement public avant leur condamnation. Pourtant, dans le même Code de la communication d’où la Hac tire les arguments de ses décisions, il y a un article 182 qui dispose que : « Les sanctions administratives encourues pour cause de manquements aux dispositions de la présente loi sont prononcées après observations publiques, injonction ou mise en demeure par les autorités de régulation compétentes, de leur propre initiative ou sur saisine de tiers ».

Rappelons, à toutes fins utiles, qu’en novembre 2018 la Hac avait suspendu l’hebdomadaire « L’Aube » pour trois mois et son rédacteur en chef Orca Boudiandza Mouélé avait écopé « illégalement » d’une sanction qui lui interdisait d’exercer sa fonction durant une période de six mois pour un article sur la santé du président de la République. Cette décision d’une rare sévérité envers un média et l’auteur d’un article incriminé avait fait un tollé dans la presse nationale. D’ailleurs, l’Organisation patronale des médias (OPAM) par la voix de son président Guy Pierre Biteghe, s’était insurgée et avait marqué son indignation contre cette mesure qu’elle avait qualifiée « d’atteinte à la liberté de la presse au Gabon ».

Vous avez dit deux poids, deux mesures ?

Laissez votre commentaire