Révision constitutionnelle : le parlement prohibe le mariage entre deux personnes de même sexe

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Réunis en congrès le mercredi 10 décembre 2017 dernier, les députés et sénateurs gabonais ont voté à la quasi unanimité la nouvelle Constitution gabonaise. Entre autres innovations, la constitutionnalisation du mariage comme l’union entre deux personnes de sexe différents.

Les parlementaires gabonais réunis en session extraordinaire ont voté le projet de révision constitutionnel, entériné par le gouvernement le 28 septembre 2017 en Conseil des ministres. Ce texte vient hisser au rang de règle à valeur constitutionnelle au paragraphe 14 de l’article premier du titre préliminaire, le mariage «entre deux personne de sexe différent».

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Aux termes du paragraphe 14 nouveau du titre préliminaire : «la famille est la cellule de base naturelle de la société, le mariage, union entre deux personne de sexe différent, en est le support légitime. Ils sont placés sous la protection particulière de l’Etat», par cette disposition, le Gabon prohibe de son corpus juridique «le mariage pour tous» et règle définitivement l’absence de la définition du «mariage» en droit gabonais.

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Dans l’ancienne écriture de ce paragraphe, il n’était nullement fait mention de la prohibition du mariage entre personnes de même sexe. Le mariage n’était que le support légitime de la famille, cellule de base naturelle de la société.

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