Révision constitutionnelle : le congrès du Parlement pourrait se tenir le 9 janvier prochain

des sénateurs gabonais © GMT

Tout semble aller pour le mieux dans le processus d’adoption du projet de modification Constitutionnelle initié par le gouvernement.  Le 5 janvier dernier,  la commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat a validé le texte en termes identiques.

Les sénateurs se sont finalement accordés avec leurs collègues députés sur les points de divergence que comporte le projet de révision constitutionnelle. En effet, sur l’ensemble des sénateurs présents lors du vote, seuls trois abstentions et un contre avaient été enregistrés. Bien que cela, la monture validée est restée identique dans le fond à celle amendée par l’Assemblée  nationale le 12 décembre 2017 dernier.

Ainsi, il n’y a pas eu limitation du nombre de mandats présidentiels. Par contre, la commission paritaire  a maintenu  la durée du mandat des sénateurs a six ans renouvelable, en harmonisation avec celui des élus locaux. Par ailleurs,  la commission paritaire a retenu le fait que c’est l’État qui favorise l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux ainsi qu’aux responsabilités politiques.

Le président de la République quant à lui demeure le chef de l’État qui veille au respect de la Constitution, assure son arbitrage dans le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Il est donc «le détenteur suprême du pouvoir exécutif».

Dans tous les cas, le texte validée a été envoyée à la Cour Constitutionnelle pour contrôler la constitutionnalité des nouvelles dispositions initiées par le gouvernement dans l’impulsion des recommandations du dialogue politique 2017.

Le décret annonçant la tenue du congrès pour la validation du nouveau texte sera connu la semaine prochaine. Le président de l’assemblée nationale estimant déjà qu’il pourrait se tenir «entre le 9 et le 10 janvier prochain».

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