Réquisition de la Seeg: Veolia saisit le Cirdi contre le Gabon

Gabon: Veolia saisit le Cirdi suite à la réquisition de la Seeg.

Veolia a déposé une demande de conciliation devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) à l’encontre de l’Etat gabonais. Le géant français de l’eau souhaite que cette instance de la banque mondiale règle les différends qui l’opposent à l’État gabonais, suite à «la réquisition sauvage de la SEEG» par le gouvernement.



Le géant mondial des services à l’environnement et sa filiale gabonaise, la Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG), ont déposé ce jeudi 8 mars auprès du CIRDI, située à Washington aux États-Unis, «une demande de conciliation internationale». Cette demande intervient à la suite de la réquisition par le gouvernement gabonais le 16 février dernier, de la SEEG.

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Signée en juin 1997, le contrat de concession liant la SEEG à Veolia avait été renouvelé pour 5 ans, en 2017, par Guy Bertrand Mapangou et Régis Immongault, respectivement, ministre de l’Eau et de l’énergie et ministre de l’Economie. La réquisition opérée récemment est perçue par le groupe Veolia Environnement comme «brutale», «violente», «abusive»,  «illégale» et effectuée «au mépris des stipulations contractuelles applicables».

Par ailleurs, Veolia souligne également que la détérioration de la situation et des relations avec le gouvernement gabonais suite à cette réquisition nécessite qu’une médiation aux fins de conciliation les deux  parties soit menée par le CIRDI afin que le droit, puisse être appliqué. «Au regard de ces actes brutaux et sans fondement juridique, et de la campagne de diffamation à l’encontre de l’entreprise, de son actionnaire majoritaire et de ses salariés menée actuellement par la République du Gabon, la SEEG estime que les stipulations du contrat doivent être appliquées», précise le communiqué de Véolia.

Si la conciliation échoue, Veolia demandera l’arbitrage du CIRDI, qui selon le groupe français, devrait vraisemblablement lui donner raison s’il ne juge que sur le droit. Côté gabonais, à l’occasion de l’installation officielle du comité ad hoc chargé de la gestion transitoire de la société, le ministre gabonais de l’Eau et de l’énergie Patrick Eyogo Edzang,  affirmait que juridiquement le Gabon était prêt à livrer la bataille et qu’il ne se reprochait de rien.

L’affaire Veolia-SEEG apparaît désormais comme un long feuilleton avec son lot de rebondissements, dont les derniers en date sont, l’annonce puis le démenti de l’arrivée du russe Rushydro, le relai par Jeune Afrique d’un repreneur français et récemment les précisions sur le rejet par le gouvernement d’un contrat de monopole naturel  dans ce secteur sensible.

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