Rentrée solennelle du Barreau : La responsabilité pénale du malade mental en débat

Jeudi 09 mars dernier, au Palais de Justice de Libreville, une conférence débat a été organisée dans le cadre de la 21e rentrée solennelle du Barreau du Gabon. Cette conférence débat portait sur le thème : La responsabilité pénale du malade mental : incarcération ou mesure thérapeutique. Magistrats, avocats, psychiatres, universitaires se sont donc penchés sur la question.

Cette conférence de presse était présidée Me Jean-Pierre Akumbou M’Olouna, bâtonnier de l’Ordre des avocats du Gabon, assisté par Me Solange Yenou Izolinyo, avocat à la cour, membre du conseil de l’Ordre, et du Docteur Reine Dope Koumou épouse Ambourouet Ogandaga, psychiatre, psychiatre légiste.

Après avoir un exposé du Docteur sur les différents types de maladies mentales, il y a eu un séance d’échange entre l’assistance et les conférenciers. Le moins qu’on puisse dire, c’est que le sujet a suscité beaucoup d’intérêts vu le nombre de réactions qu’il a suscitées.

Au sortir de ces échanges, cette dernière a déclaré : «Nous avons développé les aspects cliniques qui pourraient pousser un individu à avoir un passage à l’acte et devant cette état, une expertise devrait être ordonnée par le juge, laquelle expertise permettrait de dire si oui ou non, il y a abolition du discernement, c’est-à-dire que si le malade est responsable sur le plan pénal, de ses actes. Lorsqu’on dit que le malade n’est pas responsable de ses actes, la mesure qui est mise en place est une mesure thérapeutique selon la nouvelle loi qui dit que le malade doit être hospitalisé.»

Pour Me Jean-Pierre Akoumbou Moulouna, les autorités «doivent veiller à notre sécurité à tous, quelque soit notre état et là, il s’agit des malades mentaux. Il n’est pas normal que dans une société d’hommes civilisés, il y ait des malades mentaux, des compatriotes qui se promènent nus dans la rue, vont fouiller les poubelles, dorment à même le sol, dehors sous la pluie. Ce n’est pas normal. Là, nous interpellons les pouvoirs publics pour qu’ils réagissent vite.»

Ce dernier interpelle donc le gouvernement sur cette question assez sensible mais qui passe sous silence et semble normal alors que c’est tout le contraire. «Tout à l’heure, on a nous a dit que l’hôpital de Melen est fermé depuis trois ans. Il est temps que les portes s’ouvrent parce que chaque jour qui passe, il y a de plus en plus de malades mentaux dans notre pays».

Et pourtant, «la loi a dit de manière claire que lorsque vous êtes en état de démence et que vous avez commis un crime ou un délit, il n’y a pas faute pénale donc, vous devez être libres». Mais, vu qu’un tel individu représente un véritable danger pour la société, «il faut l’emmener dans une maison de soins». Ainsi, le bâtonnier a appelé à «une réaction urgente».

Enfin, pour ce qui est du dédommagement des victimes de ces malades mentaux, «normalement, selon la loi, s’il y a eu des dégâts qui ont été commis, s’il a des biens, c’est lui qui paie». Dans le cas contraire, il faudrait mettre en place «un fond qui doit pouvoir dédommager la victime».

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