RAC : entre rétropédalage et explications abracadabrantesques de la DGCC

Emmanuel Eyeghe Nze, Directeur général de la concurrence et de la consommation © D.R

C’est l’incompréhension qui règne désormais autour du recouvrement de la Redevance audiovisuelle et cinématographique (RAC). Pour cause, après avoir intimé l’ordre à l’entreprise de distribution de service de médias audiovisuels, Canal+, d’arrêter les prélèvements de 500 Fcfa sur les abonnés, la Direction générale de la concurrence et de la consommation (DGCC) par l’entremise de son directeur général, Emmanuel Eyeghe Nze, vient d’effectuer un rétropédalage, expliquant qu’il n’était nullement question d’arrêter les prélèvements.

Dans un courrier référencé n°0094/MEPPDD/SG/DGCC en date du 15 janvier 2018 et signé d’Emmanuel Eyeghe Nze, Directeur général de la concurrence et de la consommation, a précisé qu’après examen de leur requête et «aux termes des dispositions de la loi de Finances rectificative (LFR) 2017, il ressort que Canal+ est le redevable légal et le redevable réel de la RAC». Enjoignant ainsi  Canal+ Gabon de “faire cesser” le prélèvement de cette taxe «qui constitue une infraction à la loi n°29/63 portant réglementation des prix en république gabonaise». La DGCC était même allée plus loin en relevant que l’article 38 de ladite loi prévoyait une peine d’emprisonnement et une amende en cas de non respect de la réglementation.

Moins de 24 heures seulement après cette prise de position qui n’avait pas manqué d’être saluée par les consommateurs, le Directeur général de  la concurrence et de la consommation, sur Gabon première (ex Gabon Télévision) est revenu sur sa précédente décision. Pour justifier cette nouvelle position, il explique que conformément à la loi n°019/ 2016 portant Code de la Communication instituant la RAC et suivant la loi de Finances rectificative 2017 qui assujetti tout opérateur du secteur de la communication au paiement de cette taxe, le prélèvement de 500 Fcfa  répercuté sur les abonnés est parfaitement légal.

Il est à noter que la Direction générale de la concurrence et de la consommation qui a pourtant pour mission de protéger le consommateur, prend fait et cause pour les opérateurs qui sont les véritables redevables et à qui il demande même de répercuter ladite taxe sur les consommateurs.

Pour éviter la cacophonie observée autour de cette redevance, il aurait été souhaitable que DGCC saisisse l’autorité la juridiction compétente pour interprétation de ce conflit de loi plutôt que de créer un imbroglio autour de la RAC.

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