Prestation de serment : Nkoghe Bekale et son gouvernement ont-ils violé la Constitution? 

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Le Premier ministre Julien Nkoghe Bekale, lors de la prestation de serment du Mardi 3 décembre 2019 © D.R.

Le lundi 2 décembre dernier, Julien Nkoghe Bekale s’est présenté devant la presse en début de soirée pour informer l’opinion de la composition d’une nouvelle équipe gouvernementale. Si d’aucuns y ont vu un simple réaménagement ministériel, d’autres y ont perçu une volonté insidieuse de le faire passer comme tel alors qu’il s’agit en réalité d’une nouvelle équipe gouvernementale. Car le contexte, la forme de la prestation de serment et surtout de l’érection de ce nouveau gouvernement, semblent porter en son sein une irrégularité née de la lettre et de l’esprit de l’article 15 de la Constitution. 


A la surprise générale et face à la presse présidentielle, Julien Nkoghe Bekale comme d’ordinaire a donné la composition de sa nouvelle équipe gouvernementale. A la lecture des conclusions nées de cette énième composition gouvernementale, le Premier ministre a d’abord confirmé sa fonction en tant que Chef du gouvernement, en lisant son nom avant tous les autres. Une attitude qui laisse à penser que nous n’étions pas en présence d’un remaniement ou un réaménagement gouvernemental mais bien d’une nouvelle composition de l’équipe gouvernementale.

D’ailleurs, cela a été confirmé par le porte-parole de la présidence de la République, Jessye Ella Ekogha, lors de sa première sortie devant les hommes et femmes de médias ce vendredi 6 décembre 2019. Ce dernier, en abordant les questions institutionnelles, a avant tout parlé du « changement de gouvernement ». « Je parle bien de changement et non de remaniement car la composition de la nouvelle équipe gouvernementale a été très largement revue », a insisté le nouveau porte-parole de la présidence de la République. Une composition qui contrevient aux dispositions de l’article 15 de notre Loi Fondamentale.  

« Le président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions, de sa propre initiative, ou sur présentation par le Premier Ministre de la démission du Gouvernement, ou à la suite d’un vote de défiance ou de l’adoption d’une motion de censure par l’Assemblée Nationale. Sur proposition du Premier Ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions », la disposition de l’article 15 de la Constitution nous enseigne que l’érection et la proposition d’un nouveau gouvernement sont soumises à certaines règles inviolables qui consacrent sa légalité. 

Cette procédure exige qu’il faut préalablement que le Premier ministre ait posé sa démissionné ou que le président l’ait démis de ses fonctions. Ces deux possibilités entraînent de facto la démission de tout le gouvernement précédent. C’est n’est qu’au terme de ces préalables strictement encadrés par la loi Fondamentale, que le Chef de l’Etat nomme le nouveau Premier ministre ou confirme l’ancien qui à son tour,  propose au président de la République une nouvelle équipe gouvernementale. 

Sauf erreur, le gouvernement n’a jamais communiqué sur une éventuelle démission ou sur un limogeage du Premier  ministre qui entraîne la dissolution du gouvernement. Ces derniers jours, il a plutôt été reçu par le Président de la République Chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba aux fins de faire un point de la mission effectuée à Ndjolé et Lambaréné, deux villes de l’intérieur du pays sinistrées par des inondations. Une audience qui fait présumer l’exercice de ses fonctions de Premier ministre dans sa plénitude. Ce qui par conséquent crédibilise l’idée selon laquelle, Julien Nkoghe Bekale n’a jamais posé sa démission ou été démis de ses fonctions.  

Le même article 15 dans son alinéa 3 précise que « Avant leur entrée en fonction, les membres du Gouvernement prêtent serment devant le Président de la République, en présence de la Cour Constitutionnelle ». Le Mardi 3 décembre 2019, le Premier ministre et l’ensemble de son équipe gouvernementale, ont prêté serment devant le Président de la République Ali Bongo Ondimba et les membres de la Cour Constitutionnelle. Fait inhabituel, pour un prétendu réaménagement gouvernemental, Julien Nkoghe Bekale, en tant que Premier Ministre a lui aussi prêté serment ? Pourquoi le Chef du gouvernement et son équipe se soumettent-ils à la prestation de serment s’il ne s’agit que d’un remaniement ? 

Rappelons nous que entre autres, le 11 novembre 2019, Brice Laccruche Alihanga nommé ministre chargé du Suivi de la stratégie des investissements humains et des Objectifs de développement durable et Hugues Mbadinga Madiya, ministre des Transports, de l’Equipement, des Infrastructures et des Travaux publics, quelques jours plus tôt, le 7 novembre, prêtaient serment seuls, devant le chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba. Julien Nkoghe Bekale présent en compagnie des autres membres du gouvernement ne s’était pas prêté à cet exercice. Ni lui ni les autres ministres. 

Une attitude qui laisse penser que cette prestation du 11 novembre 2019 pendant laquelle le Chef de l’Etat n’avait reçu uniquement que le serment des ministres nouvellements intégrés, diffère foncièrement de celle du 2 décembre au terme de laquelle tous les ministres y compris leur Chef, Julien Nkoghe Bekale ont prété serment.  

En se soustrayant des exigences de l’article 15 de la Loi fondamentale, Julien Nkoghe Bekale et son gouvernement ont perfidement et sournoisement violés la Constaution par négligence et par l’absence de volonté de se conformer aux exigences de formes qui assoit la régularité et la légalité de l’érection d’une nouvelle équipe gouvernementale. 

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