samedi,28 novembre 2020
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pénurie de timbres: la gratuité des légalisations ne s’impose-t-elle pas?

Alors que la commune de Libreville fait face à une pénurie de timbres, l’autorité centrale a récemment autorisé la légalisation des documents d’état civil sans timbre. Si cette mesure exceptionnelle permet aux populations de poursuivre leurs démarches administratives, elle devrait normalement être gratuite dans la mesure où ce ne sont pas la signature et le cachet qui sont payants dans les municipalité mais bien la vente de vignettes fiscales. Vignettes qui actuellement ne sont pas présentes sur les documents. 

Depuis quelques semaines, des centaines de milliers de documents sont légalisés dans différents arrondissements par l’addition d’une signature et du cachet du maire. Une démarche qui aurait des effets plutôt positifs pour le traitement rapide des légalisations d’actes civils tels les actes de naissance et les certificats de décès. Seulement, l’aboutissement de cette procédure exceptionnelle autorisée par la mairie centrale pour éviter tout arrêt des démarches administratives reste conditionné au versement de la somme de 1000 FCFA par acte.

C’est justement cette contrepartie qui pose problème dans le nouveau mécanisme de légalisation des documents dans la commune de Libreville et ses environs. En effet, il semble injustifié de devoir payer des timbres sans que ceux-ci soient disponibles. Ainsi, la légalisation sans timbre devrait tout logiquement être gratuite. Et ce, d’autant plus que la légalisation consiste à apposer une signature d’un maire sur le cachet de la municipalité concernée. Une tâche pour laquelle ces agents publics sont déjà rémunérés.

Doit-on  rappeler que les timbres sont des petites vignettes que l’Etat et les collectivités décentralisées mettent en vente auprès des usagers en vue de matérialiser le paiement d’une taxe par le contribuable? Vivement que le mairie de Libreville trouve une solution à la pénurie de timbres actuelle afin que les dérives constatées et érigées en norme prennent fin. Car dans les faits, ce qui est payé par les populations gabonaises ce sont la signature et le cachet du maire. 

De là à se poser la question s’il est normal qu’une telle situation perdure dans la mesure où, les populations n’ont aucune responsabilité dans la pénurie des timbres, on répondra simplement que « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude » comme le dit l’adage. En effet, on ne peut demander aux Gabonais de subir les effets de l’insuffisance de l’administration. Seuls les timbres devraient être payés, le cachet et la signature doivent par conséquent être gratuits pour tous.

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