samedi,19 juin 2021
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Paulette Oyane entend défendre les droits des femmes à la CPI

Avocate au barreau du Gabon et pasionaria des droits de l’homme, Me Paulette Oyane Ondo a été chargée par l’Alliance internationale des femmes de suivre à la Cour pénale internationale (CPI) les dossiers concernant les droits des femmes et des jeunes filles.

Maître, vous venez d’être promue « représentante de l’Alliance internationale des femmes à la Cour pénale internationale ». Qu’est-ce que cela veut dire ? 

Me Paulette Oyane Ondo : L’Alliance internationale des femmes (AIF) est la plus vieille organisation des femmes au monde. Elle avait été créée à l’origine pour lutter pour le droit de vote des femmes. Aujourd’hui, elle s’occupe des problèmes des femmes dans le monde entier et est représentée dans toutes les organisations internationales, à l’ONU de New York et Genève, à l’Unesco, à l’OMS, à la FAO, au Conseil de l’Europe, à l’UA, au Lobby européen des femmes, à la Ligue arabe et à la CPI, au Groupe de travail de Washington sur la CPI. L’AIF est partout.

Mon travail va consister à suivre pour le compte de l’AIF tous les dossiers pendants devant la CPI où les droits des femmes et des jeunes filles sont en jeu.

En 1998, plus de 120 pays ont adopté le statut portant création de la CPI dont la compétence porte sur la répression des auteurs des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre (art.6, 7 et 8). Les femmes et les filles sont, malheureusement, le plus souvent au cœur de cette criminalité lorsqu’elle s’exprime sous forme de viol, de prostitution forcée, d’esclavage sexuel, etc.

Le statut de la CPI est le premier instrument juridique international où les violences sexuelles sont clairement réprimées à l’échelle internationale au titre des crimes contre l’humanité ou crimes de guerre.

Et votre travail…

Mon travail consistera à attirer l’attention de tous les organes de la CPI pour que la répression de ces crimes contre les femmes se fasse en priorité et avec efficacité.

Je vais devoir veiller à ce que cela soit le souci des intervenants au cours de toute la procédure, au cours des enquêtes, au moment de la préparation des dossiers en passant par toute la procédure de jugement. Je me rendrai sur le terrain auprès de celles qui ont enduré de telles épreuves de violences sexuelles ou à caractère sexiste pour m’assurer qu’elles bénéficient des moyens de faire parvenir leur cause à la CPI. Souvent, les victimes sont de pauvres femmes ou filles réduites en esclaves sexuelles sur les champs de bataille ou dans les zones occupées. L’efficacité du travail de la CPI est aussi fonction de la mobilisation et l’organisation des victimes sur le terrain.

En ce qui concerne les procédures en cours, je suivrai de près le travail des avocats des femmes victimes des crimes en jugement pour m’assurer que la Cour a bien reçu les plaintes de chaque victime tout en veillant à ce que la protection soit assurée à toutes celles qui sont engagées dans la procédure soit comme plaignantes, soit comme témoins.

Beaucoup de femmes victimes n’osent pas apparaître sous l’étiquette de victimes parce qu’elles ont peur de tomber dans d’autres violences. Il faudra que j’arrive à les rassurer et à les convaincre qu’elles méritent d’obtenir justice.

La phase d’exécution des jugements de la CPI fera aussi l’objet de mon attention permanente. Car un jugement sans exécution effective, afin de réparer les préjudices subis par les victimes, est l’expression d’une justice imparfaite, d’un procès inéquitable. Mon souhait, en prenant mes fonctions, est que la victime soit dédommagée de l’ensemble des dommages subis, que ce soit sur le plan moral, physique et même économique. A travers une collaboration avec les avocats des femmes victimes, j’essaierai de veiller à ce que cette réparation soit la plus complète possible et rencontre les intérêts à la fois individuels et communautaires des victimes.

Je me réjouis que cette mission m’ait été confiée au moment où les organes de la CPI ont déjà pris conscience de cette problématique et ont déjà inscrit dans leurs priorités le renforcement de la répression des violences à l’égard des femmes et de jeunes filles. Cela transparaît dans la politique générale de la CPI pour la répression de ces crimes sexuels et dans les différents plans stratégiques du procureur près la CPI.

Sur le plan méthodologique, les observations relevées et les recommandations à suggérer feront l’objet d’un rapport au bureau de l’AIF, à Genève, qui adressera alors à la CPI ses observations générales sur les mesures utiles pour renforcer la défense et la protection de la femme devant les organes de la CPI. Comme vous le voyez, en étant à la CPI, je vais interagir avec la représentation de l’AIF à Genève pour une action plus efficace de l’AIF dans son ensemble.

Cette promotion n’est-elle pas une revanche sur le refus d’Alain Claude Bilie By Nze, alors ministre des Affaires étrangères, paraît-il instruit par Ali Bongo, de soutenir votre candidature en tant que commissaire à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ?

Voici ce qui s’est passé. J’étais tranquillement chez moi et je reçois un message de mes amis hors du Gabon qui me disent qu’il serait bien que je devienne commissaire à la CADPH, qu’une place va se libérer en Afrique centrale et qu’il me suffit d’obtenir que mon Etat dépose ma candidature et qu’eux-mêmes vont se charger de faire ma campagne. Mon Etat devait donc juste déposer ma candidature. C’est exactement ce qui s’est passé. Ma candidature a été déposée par note verbale de l’Etat gabonais sur le bureau des candidatures de l’UA. Toute la campagne est faite sans que l’Etat gabonais n’ait à dépenser un seul centime, je dis bien un seul centime. Toutes les bonnes volontés internes au Gabon s’y sont mises, une en particulier qui a, comme on dit, mis un genou à terre. Tous mes amis à l’extérieur du Gabon se sont déployés partout en Afrique, pendant toute l’année 2019 jusqu’en janvier 2020, pour faire ma campagne sans même que je ne bouge de Libreville. Ils l’ont fait parce qu’ils considèrent que j’ai un CV en béton avec un background extraordinaire, dont ils sont extrêmement fiers. La campagne terminée, l’UA clôture la campagne, publie la liste des candidatures retenues et sans surprise, mon nom y figure. Il est clair pour tout le monde que je vais gagner sur mon siège, cela ne faisait aucun doute. Les élections devaient avoir lieu un jeudi, je devais me rendre à Addis Abeba le dimanche précédant le jeudi en question. Avant de m’y rendre, il fallait que j’aille voir le ministre des Affaires étrangères pour lui dire je vais en Ethiopie dimanche. Il me reçoit le vendredi matin, soit un jour avant mon départ pour Addis Abeba, en présence de sa conseillère en communication et de la secrétaire générale du ministère. Il m’annonce que ma candidature a été retirée parce que le président Ali Bongo ne me soutient pas. Je lui réponds du tic au tac, comme une réplique, que ce qu’il dit est faux et qu’Ali Bongo n’a rien à voir avec le retrait de ma candidature. J’ai ajouté qu’il y a un non-dit dont lui seul détient le secret. Le retrait de ma candidature à cinq jours de l’élection a fait l’effet d’une bombe, et toute l’Afrique en était restée bouchée. D’ailleurs, le jour de l’élection, le ministre des Affaires étrangères était absent dans la salle du vote, la place du Gabon était étrangement vide, alors que l’Afrique entière attendait des explications de sa part. Il faut quand même signaler qu’une telle chose ne s’était encore jamais produite depuis que les institutions internationales existent. Le Gabon a donc créé une nouvelle jurisprudence dans les annales de l’UA. C’est quand même un peu honteux ce genre de chose. Pourtant, quand on essaie d’être logique, on se rend compte que l’Etat gabonais a déposé ma candidature, alors même que je n’ai pas les moyens de l’obliger à le faire. Il est évident que si Ali Bongo ne voulait pas de ma candidature, il lui aurait suffi de refuser son dépôt entre les mains de l’UA et cette candidature n’aurait même pas existé, personne n’en aurait jamais entendu parler, fin de l’histoire. Quel président de la République peut jeter l’opprobre sur son pays, sur tout un pays juste pour faire du mal à un individu ? Vous trouvez ça logique ?

(…) Vous savez, je vis conformément aux préceptes du mvett. Je ne peux pas fonder ma vie sur le mal qu’on me fait. J’ai une vie à vivre et je la vis sans avoir à me préoccuper du mauvais cœur des gens, comme on dit. Je suis d’Engong et chez moi à Engong, on ne perd pas de temps à regarder ce que font les gens d’Okügn qui, eux, sont obnubilés par les gens d’Engong, à tel point que les gens d’Okügn peuvent avoir un éléphant à manger au menu de leur alimentation, ils ne vont pas prendre le temps de le savourer, ils ne le mangeront pas avec plaisir et reconnaissance, tellement ils sont agités qu’ils avaleront de travers et vont finir par avoir des problèmes de digestion, parce qu’ils sont complètement obsédés par ce que font les gens d’Engong. Résultat, Okügn tourne en rond et n’arrive pas à devenir Grand.

Mercredi dernier, Mme Rosario Bento Pais, la cheffe de la délégation de l’Union européenne (UE) à Libreville, s’est entretenue avec Rose Christiane Ossouka Raponda, le Premier ministre. Le dialogue politique intensifié entre les deux parties était au centre de l’échange. Pourquoi le volet des droits de l’homme est-il problématique dans notre pays ?

Je ne vois pas très bien le rapport entre la problématique des droits de l’homme au Gabon et la rencontre qui a eu lieu entre la Première ministre, Rose Christiane Ossouka Raponda, et la cheffe de la délégation de l’Union européenne dans le cadre du dialogue politique intensifié que l’UE entretient avec tous les pays d’Afrique où elle a une délégation, d’autant que ce n’est pas l’UE qui va implémenter, garantir et faire respecter les droits de l’homme au Gabon. 

Bertrand Zibi sera devant les juges de la Cour d’appel ce lundi. Récemment, il a adressé une lettre d’appel à l’aide à Mgr Iba-Ba, l’archevêque de Libreville, dans laquelle il dénonçait ses conditions de détention et la violation de ses droits. Votre réaction ?

En dehors de la compassion que l’on peut avoir pour une personne privée de liberté qui clame son innocence et fait part de ses souffrances, le barreau fonctionne avec des règles strictes de déontologie, notamment la règle de la délicatesse selon laquelle quand une affaire est occupée par un avocat, les autres avocats doivent s’abstenir de tout commentaire public. M. Bertrand Zibi est défendu par mon excellent et estimé confrère ainé, Me Jean Paul Moumbembé à qui je souhaite bonne chance dans cette affaire.

Le 7 décembre 2018, alors ministre de la Justice, donc aux faits des agissements dans son département ministériel, Francis Nkéa Ndzigue déclarait : « La corruption de magistrats est un fléau social auquel les Gabonais sont quotidiennement confrontés. Car, il n’est pas rare de voir les Gabonais payer de fortes sommes à un juge pour obtenir des décisions de justice en leur faveur. » C’est grave comme accusation et ce comportement indigne d’une corporation. Vous n’êtes pas obligée de dire quelque, sinon une fatwa va être lancée contre et vous allez perdre tous vos procès.

Francis Nkea Ndzigue n’est pas n’importe qui. C’est un avocat qui a au moins vingt ans d’expérience. Il a été avocat de l’Etat, avocat d’Ali Bongo, avocat du PDG, avocat des sociétés paraétatiques, avocat des apparatchiks du système. Il est un membre éminent du parti au pouvoir. Il a été ministre de la Justice et aujourd’hui il est ministre chargé de la Lutte contre la corruption. C’est quelqu’un qui connaît bien le système dont il est un des plus brillants membres. S’il a parlé comme vous dites qu’il a parlé, c’est qu’il sait de quoi il parle. 

Le 10 juin 2019, après ses ennuis de santé, Ali Bongo, dans un discours à la Nation, déclarait : « Il est capital (…) d’en finir avec la mauvaise gestion, la mauvaise gouvernance, qui nous empêchent d’avancer (…) Le ménage doit être fait au sein de notre classe politique. (…) Le mot éthique doit résonner avec force. Ceux qui se mettent en travers de cette voie sont prévenus : ils seront sèchement écartés. » Au scanner de la réalité, votre réaction ? 

A l’analyse de ce paragraphe, on réalise que le verbe « doit », qui est employé deux fois, et les membres de phrase « il est capital (…) d’en finir » et « seront sèchement » traduisent une déclaration d’intention. Je ne vois pas quel commentaire on peut faire sur une déclaration d’intention. Peut-être  peut-on se demander si c’est le rôle d’un gouvernant de faire des déclarations d’intention. Il a entre ses mains tous les leviers du pouvoir, il lui suffit d’agir, s’il le désire.

Justement, l’éthique recommande, entre autres, que l’être humain soit traité avec respect. Un fonctionnaire à qui l’administration a coupé salaire et fonds communs, malgré une tonne de lettres sans suite. Est-ce une atteinte aux droits de l’homme ? 

Là vous parlez de deux choses différentes : l’éthique et le respect des droits de l’homme. L’éthique vient du latin ethicus et du grec ethikos  qui signifie moral. Professionnellement, chaque profession a son éthique. Chaque métier, chaque fonction, a son éthique. Dans les professions où l’on prête serment, l’éthique est dans le serment. Dans les professions où l’on ne prête pas serment, l’éthique est un ensemble de valeurs qu’il est nécessaire de respecter pour exercer la profession en question. L’autre nom de l’éthique est la déontologie. Alors, quand vous parlez de l’éthique en ce qui concerne l’administration gabonaise, on est tenté de se demander si elle dispose d’un code éthique. Si oui, que dit-il en pareille circonstance ?

Cela exprimé, si un fonctionnaire considère que son salaire a été coupé injustement et que ses fonds communs ne lui sont par versés, qu’il prenne un avocat et porte l’affaire devant la justice. Le fait même que le fonctionnaire qui se retrouve dans cette situation ait « écrit des tonne de lettres » peut amener à se demander si l’administration dispose d’un code éthique ou pas.

 Les droits de l’homme, quant à eux, sont un ensemble de droits inhérents à l’être humain, des droits que la Nature accorde et reconnait à l’être humain à sa naissance, à tout être humain à la naissance parce qu’il est humain. Ce sont des droits dont a besoin pour vivre, pour exister et pour s’épanouir. Mais malgré cela, il a été nécessaire de les codifier afin d’en obtenir la garantie et le respect. On se retrouve donc dans la situation où ce qui est inhérent à l’être humain par le fait même de sa naissance ne lui est pas ipso facto reconnu ni appliqué. Il faut qu’il le réclame, se batte pour l’obtenir et même parfois en meurt en tentant de l’obtenir. C’est çà toute la problématique des droits de l’homme.

Ibrahim Bignoumbe-Bi-Moussavou, juge gabonais, militant africain des droits humains, (…), fondateur de l’Internationale démocrate, est, depuis dix ans, privé de son salaire. Une telle situation est-elle digne d’une nation comme le Gabon ? 

Est-ce que le Gabon est une nation ? Le problème avec un pays comme le Gabon qui a été créé artificiellement par le colonisateur est que le colonisateur l’a créé pour ses propres intérêts sans aucun égard pour le colonisé. Lors de la création de ce genre de pays, il n’était pas prévu qu’il devienne une nation. D’autant plus que le colonisateur s’est servi de son expérience et savait toute la difficulté qu’il a eue à coloniser les peuples, les sociétés qui étaient des nations. Il n’y est pas parvenu. Il n’était donc pas question pour lui de créer des pays qui pourraient devenir des nations, parce qu’il aurait eu du mal à continuer à les exploiter. Ce qui est malheureux, c’est que  les gouvernants à qui le colonisateur a transmis le pouvoir politique se sont contentés de revêtir ses habits et de se comporter comme lui. Ils n’ont pas pensé à bâtir une nation. Voila où nous en sommes.

En ce qui concerne la privation de salaire de ce compatriote, évidement que ce n’est pas une situation normale, même si vous ne m’avez pas fait part des tenants et des aboutissants qui ont donné lieu à cette privation. Cependant, comme le concerné est un magistrat, c’est-à-dire un professionnel de la loi, il sait parfaitement quoi faire.

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