Saisie par les avocats de Grégory Laccruche qui soulevait l’exception d’inconstitutionnalité après son placement en détention par la chambre d’accusation il y a 8 mois, la Cour de cassation a récemment rendu son verdit. En effet, c’est ce 07 août 2020 que la juridiction a rejeté le pourvoi formé par les conseils de l’ancien maire de la commune d’Akanda.
Poursuivi pour complicité de détournement de biens publics et blanchiment des capitaux, Grégory Laccruche, à travers ses conseils, avait saisi la juridiction pour soulever l’exception d’inconstitutionnalité à la suite de son placement en détention par le juge d’instruction. Les avocats du frère de Brice Laccruche Alihanga estimait que le juge d’instruction avait violé les dispositions de l’article 86 de la Constitution qui donne le droit à tout justiciable de soulever une exception d’inconstitutionnalité devant un juge de tribunal.
Sauf que la Cour de cassation dans son verdict de ce 07 août a rejette le pourvoi formé par l’ancien maire le 31 décembre 2019 contre l’arrêt du 26 décembre 2019. Une position jugée insatisfaisante par les avocats de Gregory Laccruche qui relèvent qu’il était « demandé à la cour de cassation de constater que la chambre d’accusation n’a pas répondu à tous les moyens qui soutenaient la requête d’appel et qu’en procédant ainsi, elle s’était rendue coupable d’un défaut de réponse à conclusions, moyen de cassation par excellence et régulièrement censuré par la jurisprudence constante de ladite cour ».
Si cette décision écarte de facto une possible libération de Gregory Laccruche, ses conseils ont indiqué qu’ils continueront à se battre pour assurer « la défense des intérêts de ce dernier même si cette bataille n’a pas lieu à armes égales ».
