Operation Justice fiscale: le gouvernement passe au contrôle des investissements

Régis Immongault, ministre de l'Economie © D.R

Lancée le 5 février 2018 par la direction générale de Impôts l’opération “Justice fiscale” qui était  sa la phase confrontations et d’auditions des chefs d’entreprises, devrait passer sous peu à l’étape pratique. Il sera donc question pour l’administration, qui s’estime peu convaincu des déclarations faites par les opérateurs économiques, d’aller sur le terrain pour se rendre contre de la réalité  des investissements.

Il s’agira lors de cette deuxième phase de confronter les déclarations faites par les chefs d’entreprises auditionnés par les services de l’assiette, avec les investissements effectifs réalisés dans le cadre des avantages fiscaux obtenues auprès de l’administration.

«Il faudrait que tout soit examiné; qu’on puisse voir les contreparties réelles afin de mieux apprécier et peut-être poursuivre et, pour d’autres, revoir et même récupérer si l’Etat a été floué dans le cadre de certaines opérations», a indiqué le ministre de l’Economie, Régis Immongault.

Ainsi, après un mois, ce sont 200 entreprises qui ont été auditionnées par les enquêteurs de la direction générale des Impôts, ainsi que par la direction générale des Douanes et des droits indirects (DGDDI).

Toutefois le membre du gouvernement a rassuré les opérateurs économiques sur la poursuite de la mesure d’exonération, tant dans le cadre des partenariats publics-privés que celui de la politique d’incitation aux investissements dans le pays. Selon Régis Immongault, le gouvernement doit «présenter un état détaillé des dépenses fiscales qui ont été accordées dans chaque secteur pour que le parlement et le citoyen sachent qu’est-ce que l’Etat concède aux entreprises pour atteindre ses différents objectifs».

Ce qui pourrait conduire au renouvellement de certains avantages fiscaux obtenus par certaines entreprises. Sauf que ceux-ci feront désormais l’objet d’un encadrement plus serré et rigoureux.