Ministère des Hydrocarbures: 20 milliards détournés sur la base d’un décret fantôme

Ministère du Pétrole et des Hydrocarbures © D.R

Le ministère du Pétrole et des Hydrocarbures serait t-il une administration de non droit et un repaire de fonctionnaires véreux ? C’est la question qu’on pourrait se poser au vu du récent rapport de la Cour des Comptes, qui a fait le constat d’irrégularités dans la gestion de la manne financière issue des produits pétroliers. Des observations qui devraient intéresser les juridictions en charge d’enquêter sur les crimes économiques touchant les fonds publics et qui devraient mettre à mal de nombreux hauts fonctionnaires de cette administration voire au delà.   

En effet, c’est sur saisine de la Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite (CNLCEI) que la Juridiction Financière a procédé  au contrôle du ministère des Mines, du Pétrole et des Hydrocarbures. Une enquête des pièces comptables de cette administration qui aurait laisser entrevoir des irrégularités sur  la gestion de fait d’un montant de 20 milliards de Fcfa au sein dudit département. Ainsi, la Cour a relevé deux principales irrégularités notamment la constitution irrégulière des « fonds politiques » et la « gestion occulte des recettes minières et des produits pétroliers ».

La Haute juridiction financière indique que c’est sur la base du décret n°00518/PR du 06 août 2002, autorisant l’affectation de 5% des recettes minières et des produits pétroliers à la Présidence de la République pour régler les questions de sécurité intérieure et extérieure que cette manne a été versée de manière irrégulière. En effet, le décret susmentionné  « n’a pas été publié et ne comporte pas toutes les signatures habilitées, notamment celle du Ministère des Finances», ce qui rend son application de fait caduque et donc illégale.  

Dans la foulée, l’institution dirigée par Gilbert Ngoulakia relève des incongruités pour le moins douteuses, notamment sur la constitution de fonds politiques qui ne se fait pas par décret mais par un processus législatif. Le contrôle réalisé par les magistrats de la juridiction financière loin de souligner que le financement des questions de sécurité intérieure et extérieure apparaît aux écritures du Trésor, au compte 4708-10 V, révèle également une augmentation quasi injustifiée de cette dotation. « les fonds de sécurité de l’Etat ont accru de manière substantielle après 2009, avec un taux d’augmentation de 179% entre 2009 et 2010 » soit 66 milliards en 2009 à 102 milliards en 2011.

Autre fait qui laisse envisager des malversations financières au sein de ce département ministériel actuellement dirigé par Pascal Houangni Ambouroue Codjo, « la gestion occulte des recettes minières et des produits pétroliers ».  En effet, la Cour révèle que « les recettes recouvrées en application des dispositions du décret n°00518/PR du 06 août 2002 incriminé, étaient déposés dans un compte n°81009871011-02 ouvert dans les livres de la BGFI Bank, en violation des dispositions du décret n°15/PR/MINECOFIN du 6 janvier 1976 portant règlement général sur la comptabilité publique ».

Pis, le titulaire du département ministériel, non seulement viole l’article 21 qui fait obligation de dépôt des fonds publics au trésor, mais il se serait également « immiscé dans les fonctions de comptable public en gérant ledit compte, en violation des dispositions de l’article 2 alinéa 1 du décret n°00110/PR/MINECOFIN du 23 janvier 1975 ». Une situation qui n’aurait d’autre but semble t-il que de siphonner allègrement les recettes minières et pétrolières soit à son profit soit au profit de complices tapis dans l’ombre à la Présidence de la République.

D’ailleurs, dans son rapport, la Juridiction Financière a déclaré les ministres concernés comptables de fait des sommes en cause. Des conclusions qui au demeurant devraient aboutir à une investigation plus poussée des autorités judiciaires en matière de crimes financiers notamment la Cour criminelle spéciale présidée par Paulette Ayo Mba épouse Akolly, créée en janvier 2018, pour juger les hauts cadres poursuivis pour détournements de biens publics.

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