Loi de finances 2019: les Gabonais devront payer pour le ramassage des ordures et le curage des caniveaux

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C’est l’une des dispositions prises par le gouvernement dans le cadre du Projet de loi de Finances 2019 (PLF) pour juguler l’épineuse question de la collecte des ordures dans le pays et plus particulièrement à Libreville. Dénommée Contribution pour les ordures ménagères cette taxe sera imposable à toute personne physique ou morale disposant d’un contrat d’abonnement d’électricité, une charge supplémentaire que devra encore supporter les ménages gabonais.

Ainsi, dans le PLF 2019, il est prévu l’instauration de cette taxe qui aura vraisemblablement pour objectif de renforcer le financement destiné au ramassage des ordures ménagères, le balayage des rues et le curage des caniveaux. Comme un double couperet asséner aux ménages, elle est due sur les consommations d’électricité en République gabonaise.

Selon l’article 18 du Projet de Loi de Finances « sont redevables de la Contribution pour les Ordures Ménagères, toutes les personnes physiques ou morales disposant d’un contrat d’abonnement d’électricité ». Son taux d’imposition est fixé à 7% et est calculé sur le montant hors taxe.

Par ailleurs, les opérations d’assiette, de contrôle et de recouvrement relèvent de la compétence exclusive de la Direction Générale des Impôts (DGI). « Les distributeurs d’électricité sont chargés de collecter la taxe et d’en reverser le produit à la caisse du receveur des impôts territorialement compétent au plus tard le 20 de chaque mois », peut-on lire dans le projet de texte.

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