dimanche,27 septembre 2020
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Libreville: la mairie autorise les légalisations sans timbre pendant la pénurie

C’est par le biais d’une note adressée aux maires adjoints et aux maires d’arrondissements que le 3e maire adjoint de l’hôtel de ville a annoncé que les légalisations des documents d’état civil sans timbre en raison de la pénurie constatée. Selon Adrien Nguema, durant cette période, seuls les actes de naissance et décès feront l’objet de délivrance de volets sans timbre.

À situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle. C’est sans doute cette maxime populaire qui a motivé la décision de la mairie centrale de Libreville d’autoriser la légalisation de documents sans timbre  avec seulement le cachet et la signature du maire de l’arrondissement concerné. « Suite à la pénurie de timbres d’état civil observée dans notre commune et pour éviter tout arrêt des démarches administratives de nos administrés, je vous saurai gré, dès réception de la présente, et ce, jusqu’à retour à la normale de la situation, de bien vouloir procéder à la légalisation sans timbre d’actes civil », a-t-on pu lire dans une note signée d’Adrien Nguema, 3e maire adjoint de la mairie centrale, parvenue à la rédaction de Gabon Media Time. 

Aussi, la 3e autorité municipale de la commune de Libreville a tenu à préciser que « les documents divers ne sont pas concernés par cette mesure d’urgence ». Ainsi donc, les baux commerciaux et autres documents à caractère personnel ne devraient pas être légalisés jusqu’à ce que les timbres soient de nouveau disponibles dans les municipalités. Pourtant, il n’est pas rare de voir des actes de vente de voitures légalisés et ce, sans timbre

Cela dit,  la délivrance de volets d’actes civils ne sera accordée sans timbre qu’en cas d’événements heureux et malheureux. « Les actes de naissance et de décès feront l’objet, pendant cette période, de délivrance de volets sans timbre aux usagers », a conclu Adrien Nguema sur les autorités spéciales en matière de légalisation de documents. Il va sans dire à la lecture dudit communiqué, que tout autre procédure non prévue pourrait être passible de poursuites judiciaires.

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