Les entreprises devront s’acquitter de la Contribution spéciale de solidarité dès ce 15 mars

C’est par la voix d’un communiqué rendu public le week-end écoulé, que le ministère de l’Economie a annoncé que le prélèvement de la nouvelle taxe dénommée Contribution spéciale de solidarité (CSS), initialement prévue le 1er mars de cet exercice, est reportée au 15 du même mois.



Prévus entrer en application le 1 mars dernier, ce sera désormais le 15 mars prochain, qu’entrera en vigueur la CSS. Selon le ministre de l’Economie, Régis Immongault, les difficultés techniques liées à l’implémentation dans les systèmes d’information justifient le  report de la mise en application de cette nouvelle contribution fiscale.

Inscrite dans la loi des finances 2017, la Contribution spéciale de solidarité vient en remplacement de la redevance obligatoire d’assurance maladie (ROAM), une redevance qui jusqu’à lors était  financée par les opérateurs de téléphonie mobile. Celle-ci verra donc dès son entrée en vigueur, le nombre de ses contributeurs s’étendre, puisque l’ensemble des entreprises y sera désormais assujetti. Cette contribution sera donc prélevée auprès des entreprises sur les factures des biens et services et est fixée à 1%.

Pour rappel, trois nouvelles taxes avaient été mises en place par le gouvernement dans le cadre de l’élargissement de l’assiette fiscale, notamment la Contribution spéciale de solidarité, la Contribution à la formation professionnelle et la taxe forfaitaire d’habitation.

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