Les avocats d’Etienne Ngoubou dénoncent l’incompétence du tribunal

C’est à la faveur d’une conférence de presse qu’ils ont animé ce 20 janvier 2017 à Ogooué-Labs sis à l’Ancienne Sobraga, que les avocats d’Etienne Dieudonné Ngoubou ont tenu à éclairer l’opinion sur la procédure ayant conduit à l’incarcération de leur client. Au cours de cet échange avec la presse, ils ont évoqué l’irrégularité de la procédure et sollicité l’intervention d’Ali Bongo afin que les droits de l’ancien ministre du Pétrole soient respectés.

Face aux hommes et femmes des médias, Me Cédric Maguisset a tout d’abord rappelé les conditions ayant conduit à la mise aux arrêts d’Etienne Ngoubou, précisant que son client après avoir entendu des rumeurs sur son implication dans une affaire de détournement de deniers publics supposé, et « ne se reprochant de quoi que ce soit s’est rendu volontairement à la direction générale de recherche (DGR) pour savoir  ce qui motivait une telle rumeur et là le parquet de la République s’est saisi de l’affaire, notre client a été entendu par les officiers de police judiciaire en présence du parquet de la République et une mesure de garde à vue a été prise à  son encontre».

Par ailleurs, il a expliqué que « le jeudi  12 janvier, le parquet de la République a décidé de l’ouverture d’une information judiciaire, il est passé devant le juge d’instruction comme vous le savez, il a été  décidé que la détention préventive s’avérait nécessaire au regard des faits de la cause bien que ne partageant pas cela, je n’ai pas l’habitude de commenter les décisions».

Sur la question de la procédure, Me Richard Sedillot, avocat au barreau de Rouen, a estimé que les errements procéduraux observés lors de cette interpellation sont particulièrement «effarants». « Nous avons en France une disposition équivalente (…) qui soumet à la compétence d’une haute juridiction, une juridiction particulière un certain nombre de personnalités parmi lesquelles, les ministres en raison de la commission de faits pendant l’exercice de leur fonction. Au Gabon, cette disposition est strictement équivalente et donne compétence à une juridiction qui s’appelle la Haute cour de justice » a expliqué Me Sedillot au sujet de l’article 78 de la Constitution.

De ce fait, les conseils d’Etienne Dieudonné Ngoubou, Me Richard Sedillot, Me Félicité Zeifman, Me Cédric Maguisset, et Me Anges Kevin Nzigou, ont estimé qu’il n’était pas possible de discuter du fond du dossier devant une juridiction qui était manifestement incompétente sur le sujet au vue du statut de ministre d’Etienne Ngoubou , « parce que les problèmes de procédure doivent être réglés avant toute chose, et c’est sur cette incompétence que nous voulons tout d’abord attirer l’attention » ont-ils indiqué, avant de conclure qu’«Il s’agit pour nous, solennellement, d’un appel lancé à son excellence le président de la République, Ali Bongo, pour qu’il soit informé de ces errements procéduraux, de ces errements judiciaires.» 

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