Le gouvernement exige la restitution des véhicules administratifs indûment détenus

© D.R

C’est par le biais d’un communiqué émanant du ministère du Budget et des comptes publics en date du 17 octobre 2017 et signé de son secrétaire général, Yolande Nyonda, qu’il est enjoint à certains agents publics de procéder à la restitution des véhicules administratif dont ils sont illégalement détenteurs.

Cette décision du ministère qui s’appui sur les dispositions de l’article 9 du décret n° 0861/PR/MBCPFP du 28 octobre 2013 réglementant l’attribution et l’utilisation des véhicules administratif précise que «les véhicules de fonction sont mis à la disposition de l’agent publics pendant l’exercice de ses fonctions».

C’est donc pour faire la lumière sur l’utilisation du parc automobile de l’Etat et déceler les agents induments détenteurs desdits véhicules, qu’il est demandé aux agents publics «qui n’exerce plus la fonction au titre de laquelle ce véhicule lui a été initialement attribué et qui n’a pas été nommé à une autre fonction au sein du même département ministériel, (…) de restituer ledit véhicule auprès de la direction du patrimoine administratif de la Direction générale du Budget et des finances publiques, avant le 30 novembre 2017».

Par ailleurs, le même communiqué précise que passé ce délais, il sera procédé à la réquisition des véhicules concernés. Une mesure qui ‘s’inscrit dans le cadre de la vaste expertise du parc automobile de l’Etat lancée le 2 octobre dernier, par le ministère du Budget et des comptes publics.  

Laissez votre commentaire

Laisser un commentaire