Le gouvernement envisage de réglementer les communications électroniques

Le ministre de l’Economie numérique, de la communication, de la culture et des arts, porte-parole du gouvernement a fait approuver au conseil des ministres, deux projets de lois dont l’un portant réglementation des communications électroniques en République gabonaise.

Le projet de loi porté par le Ministère de l’Economie numérique, Alain Claude Bilie-By-Nze, vise à doter le secteur de l’Économie Numérique d’outils juridiques indispensables à son développement.

Cette nouvelle réglementation une fois en vigueur s’appliquera à l’établissement et à l’exploitation des réseaux et des services de communications électroniques.

Elle aura pour missions entre autres, d’améliorer l’efficacité et la transparence du cadre juridique en favorisant une concurrence loyale au bénéfice des utilisateurs des réseaux et services des communications électroniques et de promouvoir le développement des réseaux et services en favorisant les initiatives permettant l’adaptation à l’évolution des technologies et des progrès scientifiques.

Laissez votre avis