Le fisc saisit à titre conservatoire les biens du Maïsha

Scellée depuis pratiquement un an, la résidence hôtelière Le Maïsha, propriété de Chantal Myboto, trésorière de l’Union nationale a fait l’objet d’une procédure saisie conservatoire initié par la Direction générale (DGI) des impôts ce vendredi 20 janvier 2017.

Le 23 mars 2016, la Direction générale des impôts avait exigé le paiement de la somme de 4,2 milliards de francs Cfa dans le cadre d’un redressement fiscal prononcé contre la résidence hôtelière Le Maïsha. « Ce soir, en fin d’après midi des agents de la DGI accompagnés des forces de polices se sont introduits avec un huissier dans la concession de l’hôtel pour inventorier et saisir à titre conservatoire l’ensemble des biens » s’indigne l’huissier commis par Chantal Myboto rencontré sur les lieux. Il précise par ailleurs que « la procédure est contradictoire en principe.  or,  celle en cours ne se fait qu’avec l’huissier de la partie adverse ( l’huissier commis par l’Etat gabonais NDLR) ».

Rappelons que la saisie conservatoire est une saisie à caractère provisoire portant sur les biens mobiliers d’un débiteur. Elle apporte une garantie au créancier avant que ne soit prononcé le jugement condamnant son débiteur à payer sa créance. La saisie conservatoire est possible dans le respect des conditions et formalités prévues par la loi. Lesquelles sont dans ce cas précis déjà contestées par la partie adverse.

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