La masse salariale du projet de budget 2018 est-elle sincère ?

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Le gouvernement affiche la sommes de 709,8 milliards de Fcfa dans le projet de loi de finances 2018, contre 710 milliards de Fcfa dans la loi de finances rectificative 2017, soit une baisse à peine perceptible de 0,03%. Ce montant qui représente 60,3% des recettes fiscales (1.177,6 milliards de Fcfa) est largement supérieur au plafond de 35% arrêté au niveau de la Cémac pour la surveillance multilatérale. Ainsi donc, le Gouvernement éprouve les plus grandes difficultés à faire baisser la masse salariale.

Pire, ce chiffre déjà important semble très largement sous-estimé. Les dépenses de personnel qui constituent le titre 2 de la nomenclature budgétaire de l’Etat se composent de l’ensemble des charges de personnel, à savoir : Traitements et salaires en espèces ; Primes et indemnités ; Cotisations sociales ; Traitements et salaires en nature au personnel ; Prestations sociales ; Autres dépenses de personnel.

Le montant de 709,8 milliards de Fcfa inscrit au titre des Dépenses de personnel ne concerne que les traitements et salaires en espèce, ainsi qu’une partie des primes et indemnités. De nombreuses dépenses de personnel qui devaient figurer au titre 2 ont été volontairement inscrites sous d’autres rubriques, conduisant ainsi à minimiser la réalité de la situation budgétaire de l’État.

Or à ces dépenses inscrites par le Gouvernement, il conviendrait d’ajouter les autres dépenses de personnels, notamment les cotisations sociales et les autres dépenses de personnel.

La cotisation sociale relative à la part patronale de l’État au titre des pensions représente la somme de 30 milliards de Fcfa. Celle relative aux allocations familiales pour un montant de 18,5 milliards de Fcfa. Soit un montant total de 48,5 milliards de Fcfa qui viennent s’ajouter à la masse salariale de l’État pour la porter à la somme de 758,3 milliards de Fcfa.

Par ailleurs, il conviendrait que le Gouvernement fasse toute la lumière sur le calcul des cotisations à la CNAMGS en distinguant clairement la part patronale, qui constitue un élément de la masse salariale, et la part salariale. Le taux de cotisation à la CNAMGS est de 5,1%, dont 4,1% de part patronale et 1% de part salariale. Comment le Gouvernement peut-il expliquer que le prélèvement de 5,1% de cotisations CNAMGS sur une masse salariale annoncée de 709,8 milliards de Fcfa puisse aboutir à la somme de 11,174 milliards de Fcfa inscrite au budget de l’État. La somme de 11,174 milliards de Fcfa correspond à l’application du taux de 5,1% sur une assiette de salaire de 219,9 milliards de Fcfa et non 709,8 milliards de Fcfa. Il ne fait aucun doute que le montant des cotisations CNAMGS est sous-estimé et arbitraire. Ainsi donc, le gouvernement se rend responsable du sous-financement de la CNAMGS et fait ainsi peser un risque sur cet instrument essentiel à la politique nationale de santé.

De même, une catégorie de dépenses « attributions services » a été introduite pour la première fois dans le budget de l’État au titre des dépenses de biens et services. En réalité, cette dépense correspond à la rétrocession de diverses recettes de l’État à certaines administrations, notamment les régies financières. Ces ressources financières, mises à la disposition des administrations pour le paiement des primes de rendement ou de performance constituent en réalité des éléments de rémunération qu’il conviendrait de classer dans la catégorie autres dépenses de personnel.

Les manipulations des données sur la masse salariale entame la sincérité et la crédibilité du projet de loi de finance rectificative 2018. Cette situation conduit à fausser la surveillance multilatérale du Gabon au regard des critères arrêtés dans la zone Cémac.

Il est d’autant plus surprenant de constater de tels errements au moment où le Gabon bénéficie du soutien et de l’accompagnement des services du FMI dans le cadre du programme d’ajustement en cours d’exécution. Sauf à se rendre complice de cette situation, la mission du FMI qui séjourne à Libreville dans le cadre de la revue du programme signé avec le Gouvernement devrait obtenir une clarification sur toutes ces questions, ainsi que les corrections nécessaires.

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