La DGCC désavoue Bilie-By-Nze et sa RAC

C’est une véritable douche froide que vient de subir ce mardi 16 janvier 2018 le ministre de la Communication, en charge de l’Economie numérique, Alain Claude Bilie-By-Nze, concernant la Redevance audiovisuelle et cinématographique (RAC). Pour cause, la Direction générale de la consommation et de la concurrence (DGCC) a répondu favorablement à la requête introduite par un consommateur en enjoignant Canal+ de cesser immédiatement le prélèvement de 500 Fcfa au titre de cette taxe.



Présentée par le membre du gouvernement comme une taxe  devant permettre le «développement des contenus des médias publics» en permanence critiqués par le public, la RAC a connu dès les premiers jours de son application une véritable levée de bouclier au sein de l’opinion. Il faut rappeler qu’il avait mis à contribution les différents opérateurs intervenants dans la diffusion des bouquets en République Gabonaise, notamment Solsi, TNT Africa, Satcon et Canal+ pour la collecte de la redevance auprès des ménages.

Saisie par Jean Gaspard Ntoutoume Ayi, la direction générale de la concurrence et de la consommation a donc répondu favorablement à sa requête, ordonnant à l’opérateur de télévision payante d’arrêter immédiatement ces prélèvements. Dans la correspondance adressée à la direction de Canal+ Gabon, le directeur général de la DGCC, Emmanuel Eyeghe Nze, precise que «l’article de la LFR 2017, exonère les personnes physiques disposant d’un appareil récepteur de la télévision ou un dispositif assimilé dans un local ou dans une habitation», ce qui rendait donc le prélèvement illicite au vu de la loi n°29/63 portant réglementation des prix en République gabonaise.

Ce désaveux de la DGCC vient prendre fait et cause pour les consommateurs et sonne comme un échec cuisant pour le ministère de la Communication qui avait fait de la Redevance audiovisuelle et cinématographique l’une de ses priorités.

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