Jean Christophe Owono Nguema sous le coup d’une enquête de flagrance

Steeve Ndong Essame Ndong, procureur de la République près le TPI de Libreville © D.R

C’est à l’occasion d’une déclaration de presse tenue ce dimanche 29 octobre, que le procureur de la République près le tribunal de première instance de Libreville, Steeve Ndong Essame Ndong a annoncé que vénérable Jean Christophe Owono Nguema, sénateur d’Oyem et 6e vice-président du Sénat est visé par une enquête de flagrance ouverte, pour incitation à la révolte contre l’autorité de l’Etat à la suite de sa déclaration du 19 octobre 2017, sur les antennes de la chaîne française TV5 Monde.

Steeve Ndong Essame Ndong a réuni la presse pour clarifier l’interprétation des dispositions de l’article 38 du titre III de la Constitution invoquées par le sénateur d’Oyem au moment de la réception de la convocation de la Direction générale des recherches (DGR) de la gendarmerie nationale, le samedi 28 octobre dernier. «Le 19 octobre 2017, sur les antennes d’une chaîne de télévision internationale, le vénérable Jean Christophe Owono Nguema appelait la population gabonaise à descendre dans la rue pour affronter les forces de défense et de sécurité, et à se révolter contre l’autorité de l’Etat. Ces propos pourraient constituer un flagrant délit au sens de la loi pénale gabonaise et justifier, conformément à l’article 38 susvisé, la convocation de ce sénateur pour être entendu devant les officiers de police judiciaire agissant sous ma direction», a précisé le procureur.

Pour rappel, le 6ème vice président du sénat est convoqué par l’antenne anti-criminalité de la DGR, ce lundi 30 octobre à Libreville. Une convocation à laquelle l’élu du peuple a dit ne pas y donner suite, invoquant l’alinéa 2 de l’article 38 de la Constitution, qui dispose que «tout membre du parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi, recherché ou arrêté en matière criminelle, correctionnelle ou de simple police qu’avec l’autorisation du bureau de la Chambre intéressée, sauf en cas de flagrant délit ou de condamnation définitive. La détention ou la poursuite d’un membre du parlement est suspendue jusqu’à la fin de son mandat, sauf en cas de levée de l’immunité parlementaire».

Or, selon le procureur de Libreville, à ce stade, il n’y a pas encore de poursuites. C’est seulement au terme de l’enquête, c’est à dire après que les officiers de police judiciaire aient réuni tous les éléments susceptibles d’amener le procureur à engager des poursuites contre Jean Christophe Owono Nguema, pour incitation à la révolte contre l’autorité de l’Etat.

Par ailleurs, si le sénateur d’Oyem venait à ne pas se présenter, le procureur de la République a précisé que «si monsieur Jean Christophe Owono Nguema ne se présente pas le 30 octobre 2017 à l’antenne anti criminalité de la direction générale des recherches, comme il l’a dit, je peux vous assurer qu’en matière d’enquête de flagrant délit, les officiers de police judiciaire disposent des prérogatives de puissance publique»; a-t-il martelé avant de conclure que «l’immunité parlementaire en matière d’enquête de flagrant délit ne joue pas en faveur du sénateur d’Oyem».