HCI : vers un réaménagement des exonérations fiscales accordées aux entreprises

 

C’est en substance l’une des questions abordées depuis quelques jours au Haut conseil pour l’investissement (HCI), un groupe de travail a été formé depuis le vendredi dernier pour proposer des réformes dans le cadre fiscal et parafiscal. Cette rencontre permettra de réfléchir à la possibilité d’opérer des réajustements sur les exonérations accordées aux entreprises depuis quelques années. Ces mesures d’exonération fiscale qui avaient pour objectif d’encourager les investissements dans plusieurs secteurs devront donc être revues. Ce qui permettra  de répondre aux besoins du gouvernement de voir plus claire sur la question des défenses fiscales consentie.

Selon le Chef du gouvernement   Emmanuel Issoze Ngondet, « L’Etat gabonais a consenti, à ce jour, d’importantes sommes au titre de dépenses fiscales destinées à encourager les investissements dans des secteurs clés. Mais, force est de constater et de reconnaître que nous n’avons pas eu de suivi sur l’impact de ces dépenses en termes de réinvestissement », il faut aussi ajouter que  ce moyen d’incitation à l’investissement a connu des failles, dans la mesure où les dépenses fiscales qui en ont découlé ont contribué, selon le Premier ministre, à saper le fondement du système fiscal du Gabon et contraindre ses marges d’intervention dans les vecteurs de croissance, souligne le site gabon economie qui en fait large écho.

Par ailleurs, les pertes enregistré par l’Etat dans le cadre de ces largesses fiscale ont été conséquentes, pour l’année 2016 par exemple,le déficit en matière des recettes fiscales s’est élevé à 410 milliards Fcfa. Cette altération des recettes fiscales a donc interpellé le gouvernement qui est en quête de ressources financières, puisque confronté à une baisse des recettes pétrolière qui constitue le gros des revenus de l’Etat.

Pour comprendre l’impact sur les recettes de ces exonérations, gabon economie rappelle que «Dans la Zone économique spéciale de Nkok (ZES de Nkok), par exemple, il est offert aux investisseurs industriels de nombreuses incitations et autres avantages fiscaux. Aucune imposition sur les dividendes et le foncier. Pas d’impôts sur les revenus de l’entreprise au cours des 10 premières années de son activité, avant de monter à 5% les 5 années suivantes, pour retrouver le niveau normal à partir de la 16e année (…) ces entreprises bénéficient de l’autorisation de rapatrier 100% de leurs fonds. Les exonérations à 100% portent aussi sur les taxes sur les sociétés (35% dans l’OHADA) ou encore sur les gains en capital. »

Des mesures qui selon plusieurs analystes ne pouvait que donner le résultat observés aujourd’hui, et qui en terme de retombées n’ont réellement pas atteint l’objectif de la croissance et de resorption du chomage tant escompté.

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