Grève des magistrats : le premier président de la Cour de cassation juge et partie ?

Palais de Justice de Libreville © D.R

La crise sociale qui paralyse l’appareil judiciaire gabonais est loin de trouver son épilogue. Dernier fait en date, la sortie inopportune de Jean Jacques Oyono, premier président de la Cour de cassation qui, dans une lettre datée du 18 décembre 2017 dernier, remettait en cause la légalité du mouvement de grève entamé par ses collègues. Rappelons que cette sortie du premier président de la Cour de cassation faisait suite à la notification, par le Synamag, de son entrée en grève le 14 décembre 2017.



La dernière sortie du premier président de la Cour de cassation n’a pas de susciter des questionnements dans l’opinion. Est-il juge de l’illégalité d’une grève des agents de la fonction publique fussent-ils magistrats ? Est-il compétent pour se prononcer sur l’entrée en grève d’un syndicat régi par le droit public ? Peut-il se prononcer sans avoir été au préalable saisi? En s’exprimant en qualité de premier président de la Cour de cassation, Jean Jacques Oyono avait-il la qualité pour le faire?  Voici des interrogations qui n’ont pas fini d’animer les débats.

En effet, en s’exprimant en qualité de premier président de la Cour de Cassation, Jean Jacques Oyono n’avait pas qualité à le faire. Selon un magistrat à la retraite rencontré par nos confrères de La Loupe « Il n’a été saisi par personne. Un juge ne peut pas s’autosaisir en matière de grève. Il a juste été notifié de la grève du Synamag en sa qualité de chef administratif de la Cour de cassation», a-t-il clarifié.

Toutefois, l’objet de sa saisine n’était qu’une  simple notification de l’arrêt du travail dans les chambres de la Cour cassation. En revanche, il ne pouvait dire que la grève est illégale. De son statut d’employeur, en déclarant que la grève est illégale sans saisir la juridiction compétente qui est le tribunal administratif, le premier président de la Cour de cassation dévoilait là son incompréhension de la règle de droit qu’il ne peut en principe ignorer du haut de son rang de magistrat hors-hiérarchie.

Par ailleurs, le premier président de la Cour de cassation est président du Conseil supérieur de la magistrature en matière disciplinaire. Cette position devrait le faire tenir en obligation de réserve, ne pouvant se mêler d’un dossier qu’il pourra reconnaître plus tard. Car, s’il arrivait que des membres du Synamag soient traduits devant le Conseil de discipline, Jean Jacques Oyono ne se retrouvera-t-il pas en situation de possible récusation? Pourquoi n’a-t-il pas choisi la réserve comme l’ont fait ses compères de la Cour des comptes, Gilbert Ngoulakia et du Conseil d’Etat Martin Akendengué? Sa posture trahit sa volonté de secourir à tout prix le vice-président du Conseil supérieur de la magistrature et ministre de la Justice Francis Nkea Ndzigue.

De son côté, le Synamag  a notifié aux présidents des tribunaux et aux procureurs de la République la mise en place d’un service minimum. Une mesure qui, là aussi, vide de sa substance la réaction du soutien du ministre de la Justice, Jean Jacques Oyono qui exigeait la continuité du service minimum.

En réponse aux propos tenus le vendredi 8 décembre 2017 par le ministre de la Justice, Francis Nkea Ndzigue, qui avait traité certains magistrats de «corrompus», il faut rappeler que le Syndicat national des magistrats du Gabon (Synamag) est entré en grève générale illimitée le 14 décembre dernier. Dans une lettre datée du 18 décembre 2017, en réponse au Synamag, le premier président de la Cour de cassation, Jean Jacques Oyono, se présente comme un secouriste du ministre de la Justice visiblement aux abois au regard du bras de fer qui l’oppose désormais aux magistrats. jusqu’où iront-ils?

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