Le gouvernement réclame une dette de 27 milliards de Fcfa à Veolia

Alain Claude Bilie-By-Nze © D.R

La guerre des chiffres, après la rupture du contrat de concession du service public de l’eau et de l’énergie signé entre le gouvernement et la multinationale française Veolia, est loin d’avoir trouvé son épilogue. Dernier fait en date, l’annonce au cours d’une conférence de presse, animée par le porte-parole du gouvernement, Alain-Claude Bilie-By-Nze, d’une dette de l’ordre de 27 milliards de francs CFA due par la SEEG à l’État gabonais. 

Dans l’affaire opposant l’Etat à Veolia, les révélations sont loin d’être finies. Entre accusations et réclamations, chacune des deux parties indexe. Pour preuve, le montant de la dette due par chaque partie semble devenir un véritable noeud gordien pour la compréhension. Alors que l’entreprise française estimait que  l’Etat  était redevable de la SEEG à hauteur de 44 milliards au 31 décembre 2016, le gouvernement, par la voix de son porte-parole, a rejeté d’un revers de la main ces affirmations; relevant au contraire que la dette de la SEEG vis-à-vis de l’État serait estimée à 27 milliards de francs.

Selon Alain Claude Bilie-By-Nze, cette dette est constituée de 9,6 milliards au titre des contributions spéciales en eau et en électricité; 5,95 milliards au titre de l’impôt sur les sociétés; 4,6 milliards de francs CFA au titre de l’achat de l’énergie auprès de la société de Patrimoine; 4,1 milliards au titre de la TVA et 2,8 milliards de francs CFA au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Par la suite, le membre du gouvernement est revenu sur l’accord portant de l’apurement réciproque de la dette rendu possible par le mécanisme de compensation. «L’Etat a consenti à procéder à une compensation en cédant une partie de ses revenus. Aussi, après celle-ci, et après prise en charge des intérêts, la dette de l’Etat vis-à-vis de la SEEG au 31 décembre 2016 s’élevait à 13,640 milliards. C’est cette dette qui a donc fait l’objet de la convention d’apurement signée le 27 octobre 2017», a-t-il indiqué.

A entendre Alain Claude Bilie-By-Nze, en février 2018, le projet d’avenant à la convention d’apurement transmis par la SEEG arrêtait «le niveau des arriérés vis-à-vis de l’Etat à 24, 826 milliards de francs CFA et, curieusement, dans le même temps, la dette de l’Etat à l’endroit de la SEEG s’élève aussi à 24,826 milliards». «Nous arrivons donc à une somme nulle. Reste donc les 13 milliards de francs évoqués plus haut et qui correspondent aux consommations de l’Etat», a précisé le porte-parole du gouvernement.

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