samedi,27 novembre 2021
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Gabon: vers une simplification des procédures de création des SARL

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Classé 169ème sur 190 pays dans le dernier classement Doing Business du groupe de la Banque mondiale (BM), le Gabon reste pour l’heure accablé par ses difficultés à mettre en oeuvre de véritables mécanismes de facilitation des affaires. Dans ce contexte, et malgré une situation sanitaire délicate, l’Exécutif vient de promulguer une loi simplifiant les procédures de création des sociétés à responsabilité limitée (SARL) dans notre pays. 

Considéré comme l’un des grands pays réformateurs du continent avec notamment cinq réformes engagées en 2019, le Gabon reste déterminé à poursuivre sur sa lancée visant à améliorer son climat des affaires. Ainsi, dans le cadre de la poursuite de cette accélération des réformes engagées il y a un an, l’Exécutif vient de promulguer une loi simplifiant les procédures de création des sociétés à responsabilité limitée (SARL).

En effet, alors que la loi nº13/2016 du 5 septembre 2016, promulguée par le décret nº 0447/PR du 5 septembre 2016, accordait déjà un régime simplifié pour la création des SARL au Gabon, le législateur s’apprête à libéraliser un peu plus les procédures avec deux nouveautés. La première concerne le montant minimum de 100000 FCFA pour la constitution du capital social minimum d’une SARL, qui n’est plus exigible aux créateurs d’entreprises. 

Relative à la procédure juridique, la seconde nouveauté rend facultative l’intervention du notaire pour le dépôt et la signature des statuts et pour l’établissement de la déclaration de souscription et de versement du capital social des SARL. Le créateur d’entreprise peut donc désormais créer directement sa structure à partir du guichet d’investissement de l’Agence nationale de promotion des investissements (ANPI-Gabon).

Visant à promouvoir les investissements étrangers au Gabon, tout en facilitant le passage de nombreux opérateurs économiques du secteur informel au formel, cette nouvelle mesure qui souligne également la volonté des autorités de booster l’entrepreneuriat, devrait aider le pays à faire un bond dans le prochain classement Doing Business, ce qui est l’objectif affiché.

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Ladji Nze Diakitéhttps://www.gabonmediatime.com
Titulaire d'un Master en Audit, Contrôle de Gestion et aide à la Décision, passionné de journalisme, j'analyse au quotidien l'actulaité économique du Gabon et du continent Africain ainsi que l'actualité sportive.
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