mercredi,15 septembre 2021
AccueilA La UneGabon: vers une réorganisation de la direction générale du Droit de la...

Gabon: vers une réorganisation de la direction générale du Droit de la mer

Ecouter cet article

C’est au terme du communiqué final du Conseil des ministres de ce mercredi 11 août 2021, que le gouvernement a annoncé avoir adopté le projet de décret portant réorganisation de la direction générale du Droit de la Mer. Porté par le ministre des Affaires étrangères Pacôme Moubelet Boubeya, cette réforme devrait permettre à la direction générale du Droit de la Mer de se doter d’un cadre juridique qui tient compte de ses missions régaliennes.  

La direction générale du Droit de la Mer est chargée de l’élaboration, de l’application et de l’harmonisation des textes nationaux conformément aux dispositions issues de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, de textes législatifs et réglementaires. Elle a entre autres pour missions, de veiller à l’application des Accords et Traités signés dans le domaine maritime et de conduire la coopération dans le domaine maritime.

Par l’érection de ce décret, présenté par le ministre des Affaires étrangères, le gouvernement vient ainsi « doter la direction générale du Droit de la Mer d’un cadre juridique en phase avec les missions qui lui sont dévolues issues de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer, adoptée à Montego-bay en 1982 et ratifiée par le Gabon le 11 mars 1998 », comme l’a souligné la porte-parole du gouvernement, Madeleine Edmée Berre, à l’issue du Conseil des ministres, ce 11 août 2021. 

Laissez votre commentaire

Enami Shop