Gabon: vers une réforme de l’organisation de la Justice

Edgar Anicet Mboumbou Miyakou face à la paralysie de la Justice © GMT

Le Ministre de la Justice et des Droits humains, garde des sceaux, a soumis à l’approbation  du Conseil des ministres de ce jeudi 20 septembre un projet de loi organique portant organisation de la justice. L’objectif dudit projet est de créer des juridictions spécialisées mais aussi de revoir le fonctionnement des juridictions judiciaires afin d’accroître la rapidité et l’efficacité de la justice Gabonaise.

Selon le communiqué final du Conseil des ministres de ce jeudi 20 septembre, le projet de loi organique porté par le Garde des sceaux Annicet Mboumbou Miyakou, qui viendra modifier fondamentalement l’organisation de la justice gabonaise est motivé par « la nécessité de se conformer aux différentes évolutions juridiques intervenues ou en cours sur le plan national et international, aux fins de garantir un fonctionnement efficient desdites juridictions et de consolider l’Etat de droit ».  

L’intérêt de créer ces juridictions est d’abord de désengorger les 9 tribunaux judiciaires de première instance dont la compétence porte sur plusieurs questions juridiques, ce qui a pour conséquences de prolonger le temps de traitement d’un dossier et d’entraver la célérité de la justice qui est une des obligation de la bonne administration de la justice et un des objectifs du millénaire pour le développement  adoptés en 2000 à New York par les Nations unies dont le Gabon est membre.

Pour rappel, le 11 août 2015 dernier, le gouvernement avait tenté de réformer l’organisation de la justice. Cette tentative s’était soldée par un échec vu que le ministre de la Justice de l’époque, Séraphin Moundounga avait procédé par ordonnance.

Ce texte qui avait entraîné une levée de boucliers  des avocats qui avaient saisi la Cour constitutionnelle pour l’invalider. La haute juridiction avait fait droit à leur requête au motif que l’ordonnance n’avait pas été ratifiée par le législateur au cours de la 2ème session ordinaire du parlement.

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