Gabon: vers l’entrée en vigueur du constat amiable dès le 01 octobre

Signature de la convention sur le Constat amiable © D.R

Dans la droite ligne du lancement d’un nouveau système de constat dénommé constat-amiable effectué le 12 février dernier, le siège de la Fédération gabonaise des sociétés d’assurances (Fegasa) a servi de cadre à la signature de la convention entre l’ensemble des entreprises membres de cette organisation. Cet outil de facilitation des règlements des sinistres entre les sociétés d’assurances entrera en vigueur dès le 01 octobre prochain.



C’est en présence du directeur national des assurances Olivier Mebiame Assame et du président de la fédération gabonaise des courtiers d’assurances, Alain Michel Massoussou que les entreprises membres de Fédération gabonaise des sociétés d’assurance ont procédé à la signature de la convention actant la mise en place du constat amiable. Un partenariat entre lesdites entreprises qui répond au souhait du ministère de l’Economie de voir la mise en place d’un outil pour accélérer  la cadence des règlements des sinistres.

La mise en place de ce constat de déclaration des accidents automobiles avec dégâts matériels permettra aux usagers de se faire indemniser dans un cours délai auprès des assurances. Ainsi, chaque conducteur victime d’un sinistre automobile devra immédiatement remplir la fiche du constat-amiable qu’il aura retirée auprès de sa compagnie d’assurance et la copie de cette fiche sera ensuite remise à l’assureur dans un délai de 5 jours.

Selon le vice-président de la Fegasa par ailleurs directeur général d’Axa assurance, Théophile Jocelyn Mboro Assogho, les entreprises observeront une période transitoire avant son application intégrale dès le 01 octobre 2019. « A partir du 1er octobre 2019, nous allons nous en tenir strictement aux déclarations qui seront faites de façon contradictoire par nos assurés à l’occasion des accidents automobiles avec dégâts matériels », a-t-il indiqué.

Cette innovation n’a d’ailleurs pas manqué d’être saluée par le ministère de tutelle représenté par le directeur national des assurances Olivier Mebiame Assame qui a relevé son caractère essentiel en matière de règlement des sinistres. « C’est un outil de facilitation mis à disposition des assurés gabonais en vue d’un règlement diligent de leurs sinistres particulièrement, ceux de la branche automobile et dans cette branche, les sinistres matériels », a-t-il souligné.

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