Gabon: vers la mise en place d’une enquête parlementaire sur la gestion de la CDC

Hermann Nzoundou Bignoumba, administrateur directeur général de la CDC © D.R

La question de la gestion des établissements administratifs publics reste au coeur des préoccupations des parlementaires. La preuve a été encore une fois donnée lors de l’adoption par le Sénat de la loi de finances 2019, qui n’a pas manqué de susciter de vives réactions au sein de l’hémicycle Omar Bongo Ondimba lorsqu’il s’est agi d’évoquer le fonctionnement de la Caisse des dépôts et de consignation (CDC) qui pourrait faire l’objet d’une enquête parlementaire.

GABON LIBREVILLE

Cette idée émise par le vénérable sénateur du groupe parlementaire des Centristes d’Hugues Bessaques commence à faire son petit bout de chemin au sein du palais Omar Bongo Ondimba qui souhaite faire la lumière sur la gestion peu orthodoxe de cette institution financière, créée par l’ordonnance n°024/ PR/2010 du 12 août 2010.

Pour comprendre la genèse de ce qui pourrait s’apparenter à l’un des dossiers prioritaires de la prochaine rentrée du Sénat, il faut revenir sur la déclaration du parlementaire qui s’interrogeait sur le fonctionnement de la CDC. Créée par l’ordonnance n° 024/PR/2010 du 12 août 2010 l’établissement financier avait pour objectif de soutenir la diversification économique en appuyant plusieurs « projets prioritaires ». Pour remplir cette mission, elle fut dotée d’un budget initial de 10 milliards de Fcfa, apparaissant comme un véritable bras armé financier de l’Etat.

Sauf que beaucoup d’eau a coulé sous le pont, neuf ans après sa mise en place. Traversé par une crise conjoncturelle sans précédent, le pays n’a bénéficié que des projets de la multinationale singapourienne Olam International, aucun projet d’envergure mis en oeuvre malgré les méga moyens placés dans la CDC. Question, à quoi a servi le colossal budget alloué à cette structure?  

La réponse semble quelque peu cousue au fil blanc. Selon les proches de l’administrateur directeur général Hermann Nzoundou Bignoumba, le pactole aurait servi à « initier des grandes réformes aussi bien techniques que juridiques » avec pour objectif de redynamiser la direction générale. Comme projet, on cite le protocole d’accord avec le groupe brésilien Andrade Mendonça et la SNI pour la reprise des programmes immobiliers ou encore la signature d’un contrat de prêt de 30 millions avec Afreximbank pour alimenter le supposé projet Wood Industry Loan Fund. Quid de la priorité de telles opérations qui en l’occurrence n’ont aucun impact social ?

Un constat qui a sans doute amené le sénateur à tirer la sonnette d’alarme lors de l’examen du projet de loi de finances 2019, le 31 décembre 2018. « Au lieu d’être un outil de performance pour la gestion de nos finances publiques, elle est plutôt un moyen de distraction de fonds publics », avait-il martelé. Dans la foulée, il avait d’ailleurs souhaité la mise en place dès la prochaine session d’une « enquête parlementaire ». Approché par Gabon Media Time, un sénateur du Parti démocratique gabonais (PDG) a corroboré l’idée de la mise en place de cette procédure pour dit-il « démêler ce qui se trame véritablement avec ces structures qui indéniablement obère le budget de l’Etat sans résultat apparent ».

Un conseiller membre de la Commission de lutte contre l’enrichissement illicite lors d’un entretien a d’ailleurs expliqué que ce type d’affaire devrait être pris à bras le corps par les plus hautes autorités, au moment où l’Etat fait face à des tensions de trésorerie.

Il faut rappeler, que l’idée émise par les vénérables sénateurs rentre dans le cadre des prérogatives que détient le parlement. Une commission d’enquête permet à une assemblée, au titre du contrôle de l’action gouvernementale, de recueillir des éléments d’information sur des faits précis concernant la gestion d’une entreprise nationale.

La spécificité des commissions d’enquête réside dans leurs pouvoirs particuliers : obligation de répondre à leurs convocations, auditions sous serment, pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place des rapporteurs, possibilité de rendre publiques leurs auditions (retransmission télévisée). Le non-respect de ces obligations peut donner lieu à des poursuites pénales.

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