Gabon: un nouveau modèle d’exécution des dépenses de l’Etat

Jean Fidèle Otandault, ministre en charge du Budget et des Comptes publics © GMT

Depuis le 13 mars dernier, le gouvernement gabonais a institué une obligation de reporting des opérations d’exécution des dépenses de l’Etat et d’en déterminer la nature, les formes et les acteurs. Ces opérations seront prises en charge par la Direction générale du Budget et des Finances publiques (DGBFIP) et la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT).



La rationalisation des dépenses de l’Etat, chère au chef du gouvernement Julien Nkoghé Békalé vient de prendre un nouveau tournant avec la mise en place de nouveaux mécanismes de contrôle. En effet, par un arrêté du 13 mars dernier, le gouvernement a institué une obligation de reporting des opérations d’exécution des dépenses de l’Etat et d’en déterminer la nature, les formes et les acteurs.

Ainsi, les directions en charge des opérations relatives aux lois de finances seront soumises au contrôle interne, conformément à la loi organique N° 20/2014 du 21 mai 2015, relative aux lois de finances et à l’exécution du budget. « A ce titre, il est institué, à la charge de la DGBFIP et de la DGCPT une obligation de communication, au Ministre responsable, des données relatives aux opérations de dépenses du budget général, des budgets annexes et des comptes d’affectation spéciale qu’elles effectuent », précise l’arrêté N° 000205 MBCP/CABME.

Outre cette obligation de communiquer au ministre, la Direction générale du Budget et des Finances publiques (DGBFIP) et la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT) sont également tenues de produire sur supports numériques et papiers, des documents de suivi des dépenses de l’Etat.

Pour la DGBFIP, il s’agira essentiellement des rapports trimestriels d’exécution budgétaire ; des rapports mensuels sur les statistiques des marchés publics ;  des rapports mensuels d’exécution budgétaire ; accompagnés de commentaires pertinents ; enfin des rapports mensuels d’exécution de la Solde. Quant à la DGCPT, elle devra produire le plan de trésorerie annuel ;  les plans de trésorerie mensuels ; les plans de trésorerie hebdomadaires ; les situations de trésorerie journalières ; les états mensuels des instances au Trésor ; les rapports mensuels d’exécution des opérations du Trésor.

En somme, la mise en application de cet arrêté signé du ministre d’Etat, ministre du Budget et des Comptes publics, Jean Fidèle Otandault, sera assurée par le secrétaire général du ministère et les directeurs de la DGBFIP et de la DGCPT. « Le Secrétaire Général du ministère, le Directeur Général de la Comptabilité Publique et du Trésor, et le Directeur Général du Budget et des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui prend effet pour compter de sa date de signature, et qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera ». 

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