mercredi,22 septembre 2021
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Gabon: un citoyen lambda désormais susceptible d’être poursuivi pour haute trahison

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Le Conseil des ministres du vendredi 18 décembre 2020 a été l’occasion pour le gouvernement d’adopter un nouveau projet de révision de la Constitution. Un projet qui intégrera de nouvelles dispositions à l’instar de celle liées à la mise en danger de l’intégrité des  Sièges des Institutions dans le champ des crimes de  haute trahison punis par la loi laissant de ce fait présager que n’importe quel citoyen pourra désormais être poursuivi pour ce crime alors que jusqu’à présent il ne concernait que des aspects purement rhétoriques.  

Si jusqu’à présent le crime de haute trahison défini par l’article 78 de la Loi Fondamentale ne concernait que le président de la République, l’adoption en Conseil des ministres du projet de révision de la Constitution pourrait apporter de nouveaux changements. En effet, dans ledit projet les articles 7 et 38 révisés intègrent désormais la mise en danger de l’intégrité des  sièges des Institutions dans le champ des crimes de  haute trahison. 

Ainsi, outre « l’atteinte à la forme républicaine, à l’unité, à la laïcité de l’Etat, à la souveraineté et à l’indépendance », la mise en danger de l’intégrité des  sièges des Institutions sera désormais considérée comme un crime de haute trahison. Ce qui suggère qu’aucun citoyen ne saurait mener une action au sein desdits sièges sans subir les affres de la justice, à l’exemple des évènements d’août 2016 quand plusieurs citoyens avaient tenté d’incendier le siège de l’Assemblée nationale. 

Toutefois dans l’opinion, cette nouvelle disposition pourrait créer la confusion comme le relève dans une tribune le constitutionnaliste et enseignant à l’Université Omar Bongo de Libreville Télesphore Ondo. Pour ce dernier, l’intégration de cette disposition « aura pour effet de semer la confusion dans l’esprit des citoyens dès lors que ce crime de haute trahison peut désormais être commis non seulement par le Chef de l’Etat, mais également par de simples citoyens ». 

« Or, en droit constitutionnel gabonais, ce crime, qui ne doit pas être confondu avec la trahison prévue à l’article 61 du Livre deuxième du Titre premier, chapitre premier du nouveau Code pénal, ne peut être commis que par le Président de la République », a-t-il relevé. Pour éviter ce tohu bohu en perspective, Télesphore Ondo a suggéré que les parlementaires devraient, « par un amendement, supprimer cette disposition dans la Constitution et l’insérer dans le Code pénal, en proposant une modification de ce texte ». 

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Mondjo Mouegahttp://gabonmediatime.com
Titulaire d'une Licence en droit, l'écriture et la lecture sont une passion que je mets au quotidien au profit des rédactions de Gabon Media Time depuis son lencement le 4 juillet 2016 et de GMTme depuis septembre 2019. Directeur des Rédactions et Rédacteur en chef de GMTme
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