Ecouter cet articleFaisant suite à la conclusion d’un accord amiable dans le contentieux opposant l’Etat gabonais et le groupe Veolia, les réactions n’ont de cesse de fuser au sein de l’opinion. Après la sortie quelque peu abracadabrantesque du ministre de l’Eau et de l’Energie Tony Ondo Mba qui évoquait des clauses de confidentialité pour ne pas déclarer le montant de la compensation financière que devra verser le gouvernement, la plateforme Tournons la Page a dans un communiqué parvenu à Gabon Media Time tenu à dénoncer cette position estimant que le gouvernement avait une obligation de rendre des comptes à la représentation nationale. Nous publions in extenso l’intégralité de ladite communication.
« Le Gouvernement annonce que dans le contentieux opposant l’État Gabonais et l’entreprise française Veolia au sujet de la concession de la SEEG, un accord amiable a été trouvé. Ce contrat, qui serait revêtu du sceau de la confidentialité, selon les propos du Gouvernement, se traduirait par l’acquisition des 51% détenu par Veolia dans le Capital de la SEEG par la Société de Patrimoine.
Dès lors, plusieurs questions se posent: Si le contentieux État/Véolia a été résolu à l’amiable, ce qui est une bonne chose, quels sont les engagements que l’État a pris et quels sont ceux de Véolia ? Les engagements de l’État Gabonais vis-à-vis d’une personne morale de droit privé, ici Véolia, doivent être connus du Gouvernement et de l’Assemblée Nationale. Le peuple Gabonais, dont l’État est engagé doit savoir à quoi il a été engagé. La clause de confidentialité qui entourerait l’accord signé au nom de l’État Gabonais est donc inopérante et ne peut engager le Gouvernement qui a une obligation de rendre des comptes à la représentation nationale.
La Société de Patrimoine est une entreprise nationale détenue à 100% par l’État Gabonais et placée sous la tutelle du Gouvernement à travers les Ministères en charge de l’Énergie (tutelle technique) et de l’Économie (tutelle financière). Dès lors, tout engagement financier de la société de Patrimoine doit être garanti par l’État qui doit en connaitre le contenu. L’acquisition de 51% des parts de la SEEG qui représente plusieurs dizaines de milliards de Fcfa par la société de patrimoine s’est faite à travers quel mécanisme. En d’autre terme, quelle a été la contrepartie de cette acquisition ? La société de Patrimoine a-t-elle financé cette acquisition sur fonds propres, sur fonds d’emprunts ou alors les a-t-elle reçu à travers une donation ? Si oui, qui est le donateur ? Autant de questions qui obligent le Gouvernement à un exercice de transparence.
Que devient la Concession de service public de l’eau et de l’électricité ? En effet, il existe un contrat de concession de service public entre la SEEG et l’État Gabonais. La réquisition, aujourd’hui parvenue à son terme, suspendait cette concession. Désormais quel sera le lien contractuel entre la SEEG et l’État concernant la gestion du service public de l’eau et de l’électricité ?
L’État détient un « Golden chair », encore appelée « action spécifique » à la SEEG. Cette action spécifique lui permet de prendre le contrôle de l’entreprise tout en demeurant non actionnaire de celle-ci. Cette « Golden chair » demeure-t-elle ? L’État sera-t-il toujours représenté au Conseil d’Administration de la SEEG ?
La cession des actions de Véolia à la Société de Patrimoine ne doit-elle pas être approuvée par le Conseil d’Administration dans lequel les autres actionnaires détiennent une minorité de blocage ?
Enfin, que devient la dette de l’État vis-à-vis de la SEEG, dont le montant annoncé était de plus de 30 milliards ? Que devient la dette de Veolia vis à vis de la société de Patrimoine et de la commission nationale de l’eau et de l’électricité, sachant que Véolia n’est pas le seul actionnaire de la SEEG et que les autres actionnaires détiennent tout de même 49%.
Marc Ona Essangui, Coordonnateur TLP-Gabon »
