mercredi,28 octobre 2020
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Gabon : Taxe sur les véhicules de luxe, le gouvernement asphyxie un peu plus les contribuables

Instituée dans la loi des Finances 2019 et appliquée à partir de l’exercice 2020, la Taxe sur les véhicules de luxe (TVL) qui est une des recommandations issues de la Task force sur les finances publiques, suscite d’ores et déjà de nombreuses questions. Si elle instaurera à petite échelle le principe de pollueur-payeur en réduisant l’empreinte écologique, ses contours restent pour l’heure mal définis

Évaluée à 20 000 FCFA par cheval fiscal supplémentaire pour les véhicules neufs et de moins de 5 ans, et à 30.000 FCFA par cheval fiscal supplémentaire pour les véhicules de plus de cinq ans, la taxe sur les véhicules de luxe (TVL) instituée dans la loi de finances 2019 sera appliquée à partir de l’exercice 2020. Censée bénéficier à l’Etat, les contours de cette TVL restent néanmoins assez flous

En effet, perçue à l’occasion de la vente de véhicules routiers d’une puissance fiscale supérieure à 10 chevaux et destinée au transport terrestre des personnes et des biens, cette TVL qui logiquement ne s’appliquera pas aux grosses cylindrées administratives qui en constituent pourtant le plus grand parc du Gabon risque de faire grincer des dents. En effet, cet impôt qui s’ajoute aux nombreuses taxes déjà en vigueur prélevées sur les automobilistes telle que la Redevance d’usure de la route (RUR) amène à se questionner sur leur bien fondé alors que le réseau routier demeure parmi les plus piteux des pays à revenus intermédiaires dont le Gabon fait partie.  

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Prélevé au profit « exclusif » de l’Etat comme l’a souligné le directeur de la Législation et du Contentieux à la Direction générale des Impôts (DGI) Brice Reteno N’diaye, cette taxe qualifiée « d’écologique » pourrait asphyxier un peu plus les contribuables. Avec un réseau routier défectueux qui contraint certains particuliers qui en ont la possibilité de se procurer ce type de véhicules pour rallier leurs localités d’origine c’est une véritable double peine qui leur est infligée par le gouvernement qui peine à doter le pays d’infrastructures routières de qualité depuis des décennies. 

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Prélevée par les compagnies d’assurance et de courtage en assurance auprès des propriétaires des véhicules concernés au moment de la souscription de la police d’assurance initiale ou en cas de changement de propriétaire du véhicule, la TVL ne profitera une fois de plus qu’à l’État. A noter que les véhicules des missions diplomatiques et consulaires, les véhicules utilitaires, électriques ou ceux appartenant à l’Etat et aux collectivités locales ne sont pas concernés par la ladite taxe.

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Ladji Nze Diakitéhttp://www.gabonmediatime.com
Titulaire d'un Master en Audit, Contrôle de Gestion et aide à la Décision, passionné de journalisme, j'analyse au quotidien l'actulaité économique du Gabon et du continent Africain ainsi que l'actualité sportive.
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