Gabon: la petite leçon de droit de l’Union nationale à la HAC

Zacharie Myboto, président de L'Union nationale © GMT

A la suite de son communiqué daté du mardi 13 novembre dernier,  diffusé sur les ondes de Radio France Internationale (RFI), la Haute autorité de la communication (HAC), a cru bon de convoquer le président de l’Union nationale, à une audition en se fondant sur des dispositions de l’ordonnance n°0010/PR/2018 du 23 février. Convocation à laquelle le responsable de cette formation politique n’a pas donné suite, exigeant à la HAC de lui préciser les griefs qui pourraient justifier ladite convocation.

Dans une correspondance datée du 14 novembre 2018, le secrétaire général de la Haute autorité de la communication, Gervais Owanga Biye, a convoqué le président de l’Union nationale Zacharie Myboto suite la diffusion sur les ondes RFI du communiqué de sa formation politique daté du mardi 13 novembre dernier. Convocation à laquelle le parti n’a pas déféré.

L’Union nationale qui ne reconnaît pas l’existence de « rapports hiérarchiques ou d’administration entre les partis politiques et la HAC qui donneraient à cette dernière autorité pour convoquer le président d’un parti politique » n’a donc pas fait suite à la convocation notifiée par Gervais Owanga Biye secrétaire général de la Haute autorité de la communication.

Par ailleurs, le parti politique présidé par Zacharie Myboto a tenu à examiner minutieusement les articles 36 dernier alinéa et 39 de l’ordonnance 0010/PR/2018 cités par la HAC pour fonder sa convocation. « A l’examen combiné de ces deux articles et de votre lettre, nous notons que vous vous seriez saisi d’une ou plusieurs questions relatives à vos compétences lesquelles pourraient concerner l’Union nationale. Vous voudrez bien, par conséquent indiquer les griefs qui nous seraient adressés afin que nous vous répondons par écrit conformément aux dispositions des articles cités supra », a-t-on pu lire dans la réponse de l’UN au courrier de la HAC.

Réagissant à la lettre de la HAC, Marcel Djabioh a estimé que le président de la HAC et ses conseillers ont validé « une aberration », en méconnaissance du statut de « parti politique légalement constitué dont jouit l’Union nationale » qui n’est pas selon lui  « une entreprise de communication (…) régie par la loi n°019/2016 du 09 août 2016 portant Code de la Communication qui organise le cadre d’exercice des activités de la communication audiovisuelle, écrite, numérique et de la cinématographie en République Gabonaise, mais par la loi n° 24/96 du 6 juin 1996 relative aux partis politiques », a-t-il précisé.

En outre, il a appelé les conseillers membres de la HAC à prendre connaissance des dispositions des articles 24 et 59 du Code de la communication qui disposent successivement que « Les services de la radio et de la télévision organisent périodiquement des émissions-débats portant sur des sujets d’actualité et reflétant le pluralisme d’opinions » et que « L’autorité de régulation garantit l’exercice de la liberté de la communication et veille à l’expression de la démocratie dans tous les médias ».

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