dimanche,1 novembre 2020
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Gabon: Ntoutoume Emane empoche plus de 3 milliards de FCFA pour un terrain à Mindoubé

Le feuilleton judiciaire opposant l’Etat gabonais par l’entremise de la Caisse de dépôts et consignations (CDC) à l’ancien Premier ministre, ministre en charge de l’Habitat d’Omar Bongo Ondimba, Jean François Ntoutoume Emane est loin d’avoir livré tous ses contours. Dans la perspective de démêler le vrai du faux, Gabon Media Time s’est penché sur les origines de cette affaire aux termes de laquelle, après avoir cédé une parcelle de terrain sise à Mindoubé dans le 5ème arrondissement de Libreville, cet ancien maire aurait tenté, si on n’en croit les documents en notre possession, de gruger l’Etat au mépris des clauses de la convention passée entre les deux parties pour le montant faramineux de 3 milliards 300 millions de FCFA. 

A la genèse de l’acquisition du terrain 

Tout serait parti de la volonté du Commandement en chef de la Garde républicaine d’acquérir une parcelle pour la construction d’une caserne pour ses officiers et sous-officiers. Les prospections diligentées par les autorités compétentes à l’époque vont les conduire à Mindoubé dans le 5ème arrondissement de Libreville où un domaine détenu « sans titre foncier »  par Jean François Ntoutoume Emane va être retenu pour loger le projet. Après des discussions entamées avec ce dernier, un accord sera trouvé pour la cession de la parcelle n°20 de la section AP du plan cadastral de Libreville, d’une superficie globale de 142 941 mètres carrés.   

L’ordre de virement effectué le 05 mars 2013 sur le compte bancaire de Jean François Ntoutoume Emane pour la vente de la parcelle N°20 section AP à l’Etat gabonais © D.R.

Ne disposant pas en ce temps-là d’un budget capable d’endosser une telle dépense, l’Etat aurait demandé à la Caisse des dépôts et consignations de procéder au paiement. Après la signature de la convention n°0008 du 08 mars 2013 d’achat d’une propriété immobilière, une source proche du dossier assure, document à l’appui, que « deux mois plus tard Ntoutoume Emane Jean François a eu ses 3 milliards 300 millions virés sur son compte inscrit dans les livres de la banque américaine Citibank en son agence de Libreville. De l’argent débité d’un compte de la CDC à l’ordre l’ancien administrateur directeur général Alain Ditona Moussavou avec pour motif de l’opération, une transaction immobilière ». 

Que s’est-il passé ? 

A gauche et en 2016, le terrain vendu à l’Etat quasi-vide, et à droite le le même terrain en 2019 vendu à des particuliers par JFNE © D.R.

L’ancien Premier ministre d’Omar Bongo Ondimba de 1999 à 2006, qui d’ailleurs avait gardé le portefeuille de l’Habitat en même temps que celui de la Primature, lorsqu’il fut nommé Chef du gouvernement au lendemain de la présidentielle de 1998 aurait entrepris de céder la même parcelle à titre onéreux et aurait autorisé du maraîchage sur le terrain, moyennant le paiement de loyers. Des plans de situation en notre possession démontrent la vitesse avec laquelle ces derniers ont po des bâtisses sur les lieux entre 2016 et 2019. 

Le décret portant cession de toute propriété à la CDC d’un terrain urbain situé à Libreville parcelle Parcelle N° 20 section AP datant du 11 avril 2013 © D.R.

L’Etat ayant transféré la propriété de la parcelle n°20 de la section AP du plan cadastral de Libreville à la CDC par l’effet du décret n°0425/PR/PEEDD/DGI/DDOF du 11 avril 2013, l’établissement financier va entreprendre d’y construire des logements au profit des Gabonaises et Gabonais désireux de se loger convenablement. Seulement au moment d’entamer le morcellement du terrain, la CDC va se heurter à des occupants de la parcelle se prévalant de titres de vente émis par Jean François Ntoutoume Emane. Pour tenter à l’amiable de reprendre possession de son terrain, le CDC aurait saisi la présidence de la République, qui en réponse, lui aurait « suggéré d’entamer des discussions avec l’ancien maire de Libreville et soit de trouver un terrain soit en récupérant le terrain contre remboursement des sommes perçues », a précisé une source proche du palais du Bord de mer au fait de dossier. 

Loin de faire son mea culpa, Jean François Ntoutoume Emane, dans une lettre datée du 06 janvier 2017 adressée à la CDC, aurait démenti avoir vendu les 14 hectares mais seulement 06 hectares. Une portion de terre, qui serait au deux tiers sur la terre ferme et le tiers restant sur la mangrove, une zone protégée par les lois du pays, notamment par la Convention d’Abidjan sur la protection des mangroves, dont le Gabon est signataire depuis 9 ans. Autres raisons évoquées, le terrain querellé serait, selon l’ancien Premier ministre, la parcelle n°20 section AP1 et qui  vaudrait 12 milliards au lieu des 3 milliards de FCFA. Pis, il assure qu’il n’aurait pas été informé que l’Etat avait cédé ledit terrain à la Caisse des dépôts et consignations. 

Entre faux et usage de faux et procédure judiciaire

Pour sous tendre son argumentaire, Jean François Ntoutoume Emane a indiqué qu’il aurait été grugé par l’Etat, selon une source proche du dossier. Pour soutenir sa position, il a produit une série de documents dont l’authenticité reste en tous points problématique, ce d’autant plus qu’ils sont pour la plupart en contradiction avec ceux détenus par l’Etat gabonais à travers ses administrations compétentes sur ce dossier, à savoir la conservation foncière, l’Agence nationale de l’urbanisme et des travaux topographiques (ANUTTC) et la direction générale des Impôts

On apprend par exemple, à travers des documents en notre possession, illustrant les faits sur cette affaire qu’il aurait produit une convention portant le même numéro et dont les données seraient différentes d’une autre plus ancienne, notamment le cachet du Conseiller juridique du président de la République apposé sur toutes les pages alors qu’habituellement, il n’est apposé qu’en entête de la page de garde. Preuve de sa mauvaise foi, il aurait déclaré que le terrain avait été vendu à l’Etat et non à la Caisse des dépôts et consignations. Il aurait ajouté au passage qu’il ignorait que l’Etat avait cédé la parcelle querellée en toute propriété à la CDC par décret N°0425/PR/MEEDD/DGI/DDOF du 11 avril 2013. 

Copie du titre de propriété délivrée par la Conservation de la propriété foncière et des hypothèques, qui confirme que la CDC est bel et bien propriétaire de la parcelle N°20 section AP du plan cadastral de Libreville © D.R.

Le 10 janvier 2018 une réunion s’est tenue à son domicile sur recommandation du Conseil d’administration de la CDC, dont l’objectif était de ramener l’ancien maire de Libreville à la raison et de trouver une solution pacifique à ce litige. Face à la résistance de ce dernier qui voulait coûte que coûte reprendre une partie de cette parcelle vendue arguant que le titre foncier N°21081 de la CDC se superposerait à son titre foncier N°1636 délivré par le directeur général de l’Agence nationale (ANUTTC), François Auguste  Akomezogho, l’établissement financier saisira la justice en mai 2018, qui rendra le 24 août de la même année une décision en sa faveur, ordonnant l’expulsion des occupants illégaux, décision qui sera exécutoire le vendredi 28 septembre 2018. 

L’ordonnance sursis à exécution de la Cour de cassation du 26 avril 2019 qui confirme la décision de la Cour d’appel © D.R.

En contestation, Jean François Ntoutoume Emane et consorts ont interjeté appel devant la  Cour d’appel de Libreville sans obtenir gain de cause, puisque le juge du second degré va à son tour confirmer l’ordonnance du juge des référés du 25 mars 2019. Le feuilleton judiciaire va alors se poursuivre en cassation. Pourvoi au terme duquel l’ancien Premier ministre, ministre en charge de l’Habitat et ancien maire de Libreville, haut commis de l’Etat et notable de la République avait été débouté une fois de plus, et condamné aux dépens, la demande ayant été jugée sans objet, car la décision de la Cour d’Appel avait déjà été exécutée. 

Si Jean François Ntoutoume Emane clame haut et fort la victimisation en bandoulière et d’être la cible d’une cabale politique, puisque désormais passé à l’opposition, l’ancien Premier ministre, ministre en charge de l’Habitat serait coutumier du fait. L’opinion garde toujours en mémoire l’affaire de la construction du Grand Marché de Libreville estimé à près de 27 milliards de FCFA, qui avait éclaboussé de nombreuses personnalités gabonaises. Affaire qui du reste lui avait valu une convocation dans les locaux de la très redoutée Direction générale des contre-ingérences et de la sécurité militaire (DGCISM), communément appelée B2.

Par ailleurs, de nombreuses sources assurent que ce dernier posséderait des parcelles dans toute la capitale, « parfois même dans des zones insoupçonnées », faisant de lui l’un des plus grands propriétaire terrien de la commune de Libreville, voire du Gabon. Ce qui ne l’empêche pas d’être également en conflit avec certains membres de sa famille qui voient d’un mauvais oeil cette boulimie de vente des possessions familiales, même celles qui ont déjà été cédées.

 

 

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Henriette Lembethttp://gabonmediatime.com/
Journaliste Le temps est une donnée fatale à laquelle rien ne résiste...
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