mardi,26 octobre 2021
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Gabon: Nouveau round dans le contentieux du complexe culturel Odzambogha de Zok?

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Le contentieux opposant la Mairie de Mitzic au promoteur du complexe culturel Odzambogha de Zok à Mitzic Andrew Gwodog n’a pas fini de faire couler encre et salive. En effet, alors que la justice lors de son rendu a  jugé que Sieur Gwodog était propriétaire des édifices érigées sur la parcelle querellée,  les responsables de la commune auraient curieusement entrepris de faire appel de la décision. Un nouveau round incompréhensible quand on sait que le bâtiment a été offert gracieusement au Ministère de la Culture, et la Mairie étant un démembrement de l’Etat. 

S’achemine-t-on vers un nouveau round dans l’affaire du complexe culturel Odzambogha de Zok? C’est du moins la volonté affichée par le responsable de la mairie de Mitzic qui aurait décidé de faire appel de la décision rendue par la Cour d’appel d’Oyem le 06 septembre dernier. Une bien curieuse position de la mairie qui tient mordicus à récupérer cette infrastructure  construite et financée par Sieur Gwodog et qui fait pourtant la fierté de la localité. 

Pour soutenir ses prétentions, indiquant que le complexe culturel Odzambogha de Zok est bel et bien « un patrimoine culturel de la Mairie de Mitzic, qui ne peut appartenir à un individu ». Une posture qui rentre en contradiction avec la décision rendue par la justice. 

En rappel, après la remise officielle du COZ au Ministre de la Culture, une mission avait été organisée par ledit ministère à Mitzic, et au cours de l’Assemblée  Générale de la notabilité de Mitzic conduite par le Secrétaire Général du Ministère, il avait été convenu que toutes les parties  acceptent la décision de la cour d’appel. 

En effet, dans son arrêt, la Cour d’appel, tout en rappelant que l’attitude du Conseil municipal, qui avait demandé à l’entreprise adjudicataire d’arrêter les travaux, constituait un trouble, elle a jugé recevable sa demande. D’ailleurs dans le même arrêt, la Cour a non seulement « infirmé toutes les dispositions du jugement du 19 mai 2021 », mais surtout « dit que sieur Gwodog est propriétaire des constructions érigées sur la parcelle querellé ». « En conséquence, l’arrêt unilatéral desdits travaux par le Conseil municipal de la Mairie de Mitzic constitue un trouble manifestement illicite », peut-on lire dans l’arrêt de la Cour d’appel.

Il faut préciser que le recours introduit par la mairie de Mitzic n’est pas un recours en cassation de la décision rendue par la cour d’appel, mais plutôt un recours en révision. Ledit recours ne remettant pas en cause l’exécution immédiate de la décision de la cour d’appel. 

La mairie a été condamnée pour la 4ème fois sur cette affaire, les trois précédentes fois, le promoteur du COZ a remporté trois procès intentés contre lui par la Mairie de Mitzic devant le juge des référés : expulsion des lieux, remise forcée des clefs, interdiction d’organiser des manifestations dont l’ouverture du parc à jeux aux enfants et  l’interdiction d’inaugurer.

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Mondjo Mouegahttp://gabonmediatime.com
Titulaire d'une Licence en droit, l'écriture et la lecture sont une passion que je mets au quotidien au profit des rédactions de Gabon Media Time depuis son lencement le 4 juillet 2016 et de GMTme depuis septembre 2019. Directeur des Rédactions et Rédacteur en chef de GMTme
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