mardi,20 octobre 2020
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Gabon : Moukagni Iwangou ferait-il de l’abus de pouvoir ?

Nemo censetur ignorare legem (Nul n’est censé ignorer la loi). Qui mieux que le ministre actuel de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et du Transfert de technologies, Jean de Dieu Mougani Iwangou le saurait mieux qu’un citoyen lambda ? Pourtant, l’affaire sur la régulation des établissements privés d’enseignement supérieur lancée en août dernier et les soupçons de malversations continuent de peser sur “Monsieur propre”. Malgré un démenti publié sur les réseaux sociaux par son chargé de mission, Moukagni Iwangou ne convainc pas. Deux des arrêtés qu’il cite n’ont jamais été publiés et ne sont donc pas applicables pour le moment.

Dans l’affaire Moukagni Iwangou et les chefs d’établissement de l’enseignement supérieur privé, le ministre de l’Enseignement supérieur ne lâche pas l’affaire. Alors que les accusations de malversations portées contre lui auraient fait tourner casaque au plus téméraire des quidam, « Monsieur propre » persiste, signe et fait qualifier notre précédent article de « réquisitoire » dans un droit de réponse aux antipodes de l’article 12 du Code de la communication, diffusé sur Facebook. « La Commission pour l’Enseignement Supérieur Privé (CESP) est instituée par le décret 1039 du 7 novembre 2000 relatif aux modalités d’habilitation et d’ouverture des établissements du Supérieur Privé. Elle a pour compétence de se prononcer sur toutes demandes d’habilitation à fonder un établissement d’enseignement supérieur privé et de l’autorisation à l’ouvrir », précise le document signé de son chargé d’études Jean Paul Ombanda.

Lire aussi : « Gabon : Moukagni Iwangou soupçonné d’extorquer des fonds aux chefs d’établissements supérieurs privés »

S’il est vrai que la Commission pour l’Enseignement Supérieur Privé (CESP) est instituée par le décret 1039 du 7 novembre 2000 relatif aux modalités d’habilitation et d’ouverture des établissements du Supérieur Privé, il n’en demeure pas moins qu’il y a un vice de forme dans sa composition par le ministre Moukagni Iwangou. En effet, les membres de ladite commission doivent être désignés et publiés par arrêté. Or il n’y a aucun arrêté qui a été publié avec la liste des membres qui ont été désignés par le ministre de l’Enseignement supérieur. De quoi susciter des interrogations sur la connaissance des textes qui régissent le fonctionnement de l’enseignement supérieur en République gabonaise. 

Qui plus est, l’arrêté 0049 du 16 septembre 2005 fixant les frais de dossier et l’arrêté 0002 du 8 février 2009 fixant le montant des filières ne sont pas en conformité avec la loi 21/2011 portant orientation générale de l’Education, de la Formation et de la Recherche. D’ailleurs, les indemnités par filière violent la Constitution gabonaise, notre loi fondamentale, précisément l’article 47 qui détermine les principes fondamentaux de l’enseignement. Soulignons que des chefs d’établissement ont vu l’étude de leurs dossiers suspendue à cause d’un problème de filière. Mais quel décret ou arrêté définit les filières au Gabon ?

Par ailleurs, sur la question des missions de contrôles des établissements par des membres désignés par ses soin, Moukagni Iwangou serait face à un conflit d’objectivité. En effet, certains établissements ont dû se soumettre au contrôle des chefs de département d’autres établissements qui offraient les mêmes filières qu’eux. Un mélange de genres qui dénoterait d’un amateurisme sans précédent aux conséquences lourdes pour ces chefs d’établissement qui sont également des chefs d’entreprise qui doivent nourrir des familles, en plus d’offrir un enseignement de qualité aux jeunes Gabonais. 

Autre fait important, pour le noter, les autres frais d’ouverture de filière  qui s’élèvent à 1,5 million de FCFA et perçus directement par le directeur de cabinet du ministre de l’Enseignement supérieur ne sont pas inscrits dans la loi de Finances 2019, encore moins dans celle de 2020.  Or, il se trouve que pour instituer une taxe, un impôt, cela doit être inscrit dans la loi de Finances. 

Sur quelle ligne budgétaire cette forte somme récoltée par le cabinet du ministre a-t-elle été inscrite ? Le ministère de l’Enseignement supérieur serait-il devenu une agence comptable des universités ou un substitut de cette dernière ? Ne sommes-nous pas en pleine violation de la loi ? Des questions auxquelles Jean de Dieu Moukagni Iwangou a peut-être des réponses. 

Nous y reviendrons.

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Mondjo Mouegahttp://gabonmediatime.com
Titulaire d'une Licence en droit, l'écriture et la lecture sont une passion que je mets au quotidien au profit des rédactions de Gabon Media Time depuis son lencement le 4 juillet 2016 et de GMTme depuis septembre 2019. Directeur des Rédactions et Rédacteur en chef de GMTme
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