samedi,19 septembre 2020
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Gabon: les pouvoirs du Conseil national de la démocratie renforcés

Le dernier Conseil des ministres du 23 mai 2019 a fait des heureux. Parmi ceux-ci, le président du Conseil national de la démocratie, Séraphin Ndaot qui voit l’institution dont il a la charge se doter de pouvoirs supplémentaires. Ainsi, le CND devient une autorité morale consultative et permanente de dialogue et de concertation entre les acteurs politiques. Petit bémol tout de même, la nomination du président du CND par décret du Président de la République pourrait entacher l’impartialité de cette institution.

Les pouvoirs du Conseil national de la démocratie viennent d’être renforcés par le Conseil des ministres de ce jeudi 23 mai 2019. Ainsi, le Conseil a adopté le Projet de loi qui vise à transformer les recommandations issues du Dialogue Politique d’Angondjé, relatives au Conseil National de la Démocratie, en actes législatifs. Désormais, le CND est une autorité morale consultative et permanente de dialogue et de concertation entre les acteurs politiques. Il garde cependant son statut d’Autorité Administrative Indépendante.

Dans les nouvelles dispositions, le Conseil national de la démocratie est également chargé d’élaborer un code de bonne conduite à l’usage des acteurs de la vie politique nationale et veiller à son application. Il devra aussi assurer la médiation dans les conflits opposant les acteurs et les partis politiques entre eux. Puis assurer la promotion du consensus autour des questions d’intérêt national et des principes démocratiques et républicains, entre autres missions.

Le bémol dans ces nouvelles dispositions du projet de loi, c’est le mode de désignation du patron du CND. En effet, le président de cette institution sera désormais nommé par décret du Président de la République pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Un mode de désignation qui aura à coup sûr des répercussions sur l’impartialité du président de cette institution vis-à-vis de celui qui le nomme. Quant aux autres membres du Bureau, ils sont élus par leurs Pairs et voient la durée de leur mandat passer de deux à quatre ans.

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